ALGÉRIE

Langue officielle

Arabe, français.

Poids et mesures

Système métrique

Monnaie

Monnaie nationale : Dinar algérien (DA) = 100 Centimes (Ct).
Code ISO: DZD

Tarif douanier

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur de la transaction.

Contrôles à l’importation

Il y a interdiction d’importer des produits dangereux ainsi que des machines, installations et véhicules d’occasion. Il y a des dispositions de conformité pour certaines marchandises. La preuve de conformité peut être fournie dans le pays d’exportation par le biais d’un certificat à émettre par un organisme accrédité. Il y a entre autres des restrictions à l’importation pour les produits médicaux, les produits chimiques, les produits alimentaires, les instruments de mesure, et les terminaux de télécommunication.
Taux de TVA: 17%

Conditions de paiement et offres

Le transfert de devises se trouve sous le contrôle de la Banque d’Algérie. Les contrats d’importation /exportation doivent être déposés auprès de la banque algérienne qui assure le virement. Sur le plan de la politique juridique, on désire empêcher que des devises quittent pays sans contre-prestation.
Avec la loi sur les finances de 2014, le gouvernement algérien a aboli l’obligation à la lettre de crédit pour les importations qui sont destinées à la revente directe. Désormais, des entreprises purement commerciales peuvent payer leurs marchandises d’importation par le biais de l’encaissement documentaire. Jusqu’à présent, ce mode de paiement était uniquement accessible aux entreprises productrices algériennes.
Rédigez les offres en langue arabe.

Indications d’origine et emballage

Lorsque les désignations de marchandises ou les emballages donnent l’impression de ne pas provenir du pays d’origine, le marquage « Importé de Suisse » ou bien « Made in … » (le cas échéant) est obligatoire. Le pays d’origine doit être indiqué pour les suivantes marchandises: vin, conserves de légumes, poissons, prunes séchées, noisettes et noix, miel, margarine, produits laitiers. Veillez à employer des emballages solides.

Échantillons de marchandises

Les échantillons sans valeur sont admis en franchise.
L’application de la procédure Carnet A.T.A. est possible.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

a) Facture commerciale en 3 exemplaires, en français, avec toutes les mentions courantes comme les conditions de livraison et de paiement, poids etc. Au bas de la facture, il faut la déclaration suivante dûment signée (les signatures en facsimile ne sont pas acceptés): «Nous certifions que les marchandises dénommées dans cette facture sont de fabrication et d’origine de la Suisse et que les prix indiqués ci-dessus s’accordent avec les prix courants sur le marché d’exportation».

La certification peut être omise sauf si l’importateur l’exige.

b) Les certificats d’origine (en 1 exemplaire) sont en général requis. La légalisation n’est pas obligatoire. En cas d’origine suisse il faut mentionner «Suisse» ou «Union Européenne» en cas d’origine de l’UE.

c) Les connaissements ne doivent pas être certifiés.

Les connaissements à ordre avec adresse de notification sont admis.

d) Preuve de l’origine préférentielle: certificat de circulation EUR. 1/ EUR-MED pour les produits qui sont sous l’accord de libre-échange avec l’UE. Le certificat EUR.1/EUR-MED peut être employé jusqu’à une valeur de marchandises de 6.000 €. Il faut alors fournir la déclaration suivante: «L’exportateur de la marchandise sur laquelle le présent document commercial porte déclare que ces marchandises sont des produits d’origine préférentiel …». Pour des envois dont la valeur dépasse 6.000 €, le certificat de circulation EUR.1/EUR-MED est toujours obligatoire. L’exportateur doit remplir les formulaires, le bureau de douane va les émettre. Les „Exportateurs agréés“ peuvent employer la déclaration d’origine citée sur les documents commerciaux avec des envois d’une valeur de plus de 6.000 € suite à l’autorisation par le bureau principal des douanes.

e) Certificat d’inspection: ce certificat est émis dans le pays de l’exportateur par un organisme indépendant (autre que le fournisseur).

f) Certificat de conformité: le ministère du commerce en Algérie a publié une liste avec les marchandises qui seront soumises au contrôle de conformité obligatoire aux bureaux de douane lors de l’importation. En alternative, il y a apparemment la possibilité de faire faire le contrôle de conformité au pays d’exportation par un organisme de contrôle agréé.

g) Colis jusqu’à 20 kg: 2 déclarations en douane en français/anglais, 1 liasse de transport internationale, 3 factures commerciales en français/anglais.