BÉNIN

Relations bilatérales Suisse–Bénin

Les relations entre la Suisse et le Bénin sont bonnes et amicales. Elles se concentrent sur le programme de coopération à long terme liant les deux pays.

Coopération économique

Le volume des échanges commerciaux entre le Bénin et la Suisse reste modeste. En 2014, la Suisse a exporté vers le Bénin des marchandises pour un montant de 31 millions de francs, avant tout des véhicules et des machines. La même année, elle a importé des produits à hauteur de 80 millions de francs, presque exclusivement de l’or.

Langue officielle

Français.

Poids et mesures

Système métrique

Monnaie

Monnaie nationale, Franc CFA – 100 Centimes (c).
Code ISO: XOF

Tarif douanier

Système harmonisé.

Contrôles à l’importation

Les importations de marchandises de l’UE sont libéralisées dans une large mesure.
Pour les marchandises non libéralisées, qui sont en partie soumises à des contingents, des licences d’importation ou bien des certificats d’importation sont obligatoires. Il y a interdiction d’importation pour différentes marchandises. Il faut présenter des factures pro-forma signées pour demander une licence d’importation. Il faut indiquer les valeurs FOB et CIF.
Les certifications ne sont pas obligatoires Les licences sont en général valables pour une période de deux ans. Nous conseillons de demander une copie de la licence comme modèle. Les marchandises doivent être expédiées avant expiration de la licence contre une lettre de crédit irrévocable dans la mesure du possible. L’importation de poisson et d’imprimés est monopolisée.
Taux de TVA: 18%

Inspection avant expédition

Le certificat d’inspection (attestation de vérification) est obligatoire avant l’expédition de presque toutes les marchandises d’une valeur à partir de 3 000 000 FCFA FOB. Autrement, les marchandises ne seront pas payées. Les frais d’inspection sont à la charge de l’exportateur.
Le certificat est à emettre. Electronic Cargo Tracking Note: l’Electronic Cargo Tracking Note (ECTN)/Bordereau de Suivi de Cargaison (BSC) qui est nécessaire à l’importation doit être demandé avant l’expédition.

Conditions de paiement et offres

Les affaires d’importation doivent être domiciliées par des intermédiaires accrédités. Livraison contre une lettre de crédit irrévocable et confirmée. Remise documentaire (D/P) avec des importateurs connus.
Facturation en €. Offres: CIF Cotonou ou FOB port européen. Les offres sont à soumettre en français.

Déclaration d’origine

La mention « Importé de Suisse » doit figurer sur les marchandises dont l’apparence laisse supposer qu’il s’agit de marchandises d’origine française.

Marquage/étiquetage

Les marquages habituels en français ou en anglais sont suffisants ; il faut pourtant ajouter la mention « Importé de … » ou bien « Made in … ». Il y a des dispositions d’étiquetage spéciales pour les produits alimentaires et les produits pharmaceutiques.

Conditionnement

Veillez à des emballages solides et résistants aux intempéries. Le foin et la paille doivent être évités comme matériaux d’emballage dans la mesure du possible.

Échantillons de marchandises

Admis en franchise s’il s’agit d’échantillons sans valeur (Échantillon. Ne pas à vendre).

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Les documents habituels plus

a) Factures commerciales en 3 exemplaires avec toutes les mentions courantes: pays d’origine, poids brut et net, valeur FOB et CIF, conditions de livraison, description exacte de la marchandise, en français, en 3 exemplaires, sans certification. Au bas de la facture l’exportateur doit fournir et signer la déclaration suivante: „Nous certifions que les marchandises dénommées dans cette facture sont de fabrication et d’origine de la Suisse et que les prix indiqués ci-dessus s’accordent avec les prix courants sur le marché d’exportation.“

b) Certificat d’origine uniquement sur demande. À indiquer au cas où le pays d’origine était demandée pour des marchandises suisses: „Suisse“ ou „Union Européenne“ pour des marchandises de l’UE.

c) Colis jusqu’à 31 kg: 1 liasse de transport internationale, 1 déclaration en douane en français.