BURKINA FASO

Relations bilatérales Suisse–Burkina Faso

Le Burkina Faso est un pays prioritaire de la coopération suisse au développement. Les échanges économiques entre les deux pays, qui ont des relations diplomatiques depuis 1961, sont modestes.

 

Coopération économique

Le volume des échanges économiques entre la Suisse et le Burkina Faso reste faible. En 2014, la Suisse a importé des produits agricoles d’une valeur de 1,1 million CHF et exporté pour 6,58 millions CHF de marchandises, principalement des produits agricoles et forestiers, des produits pharmaceutiques, des machines et des véhicules.

 

Langue officielle

Français

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale, Franc CFA (CFA) – 100 Centimes (c).
Code ISO: XOF

Tarif douanier

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur CIF.

 

Contrôles à l’importation

L’importation de marchandises en provenance des pays membres de l’UE est presque entièrement libéralisée. Il faut des licences d’importation pour les marchandises non libéralisées. Il faut présenter des factures pro-forma signées pour demander une licence d’importation. Les certifications ne sont pas obligatoires.
Les marchandises doivent être expédiées avant l’expiration de la licence. Validité d’une licence: 6 mois en général. Au bout de 6 mois: il y a interdiction d’importation pour certains produits animaux, pièces de rechange d’occasion pour véhicules, marchandises falsifiées.
Taux de TVA: 18%

Inspection au préalable de l’expédition

En général, il faut des inspections au préalable de l’expédition à faire par l’organisme de contrôle Cotecna. La qualité et la quantité, le prix, la valeur en douane et l’aptitude à l’importation seront contrôlés. Après l’inspection, l’organisme compétent va émettre un certificat d’inspection et munir les factures commerciales du label de contrôle. La déclaration d’inspection avant expédition (DPI) sert également en ce qui concerne les devises. Le document DPI est obligatoire à l’importation à partir d’une valeur de 500.000 XOF. Les envois d’une valeur fob inférieure à 3 millions de XOF ainsi qu’une série de différents produits comme les livres, les journaux, les aides médicaux et les échantillons sont exempts de l’inspection au préalable de l’expédition. Le bordereau électronique de suivi de cargaison est obligatoire. Sans le document BESC, la cargaison ne sera pas dédouanée.

 

Conditions de paiement et offres

La lettre de crédit confirmée et irrévocable est courante
Facturation en €. Offres à faire sur la base FOB.

Déclaration d’origine

Il faut mentionner « Importé de Suisse » le cas échéant sur des marchandises avec des indications sur l’origine pouvant induire en erreur.

Marquage/étiquetage

Il y a des dispositions de marquage spéciales pour les batteries, les produits alimentaires et les cigarettes. Autrement: mentions courantes avec le complément « Made in … »

Conditionnement

Emballage maritime, évitez le foin et la paille. Aucune disposition spéciale pour les colis. Le marquage habituel est suffisant.

Échantillons de marchandises

Échantillon sans valeur commerciale: admis en franchise.
Les échantillons de produits alimentaires sont soumis aux droits de douane.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Les documents habituels plus

a) Factures commerciales en 3 exemplaires en français avec toutes les mentions courantes: poids brut et net, valeur FOB et CIF, description exacte de la marchandise. Conditions de livraison etc. sans certification. Au bas de la facture l’exportateur doit fournir et signer la déclaration suivante: „Nous certifions que les marchandises dénommées dans cette facture sont de fabrication et d’origine de la Suisse et que les prix indiqués ci-dessus s’accordent avec les prix courants sur le marché d’exportation“.

b) Les certificats d’origine en 1 exemplaire sont obligatoires. Selon le cas, indiquez „Suisse“ ou „Union Européenne“ comme origine. Certification par la Chambre de commerce.

c) Certificat de circulation EUR.1 ou bien UE sur demande. Ils seront uniquement émis aussi longtemps que le Burkina Faso applique un cumul pour les marchandises provenant de l’UE.

d) Colis jusqu’à 31,5kg: 1 liasse de transport internationale, 2 déclarations en douane en français. Transport aérien: avec étiquette « Transport aérien », 2 déclarations en douane en français, 3 factures commerciales cf. a).

e) Fret maritime: documents courants ainsi que 3 factures commerciales cf.

a) Certificats d’origine cf. b).

f) Connaissements sans certification, connaissements à ordre avec adresse de notification possibles.

g) Certificat d’inspection pour la quantité et la qualité.