CAMEROUN

Relations bilatérales Suisse–Cameroun

Les relations entre le Cameroun et la Suisse sont empreintes d’amitié et de coopération mutuelles. On observe un regain d’intérêt pour dynamiser les relations bilatérales, notamment dans le domaine de la migration.

 

Coopération économique

La Suisse et le Cameroun ont conclu des accords sur le commerce, sur la protection des investissements et sur la coopération technique. Les échanges commerciaux restent néanmoins en dessous du potentiel.

 

Langue officielle

Français (Cameroun oriental), anglais (Cameroun occidental)

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale, Franc CFA (CFA) – 100 Centimes (c).
Code ISO: XAF

Tarif douanier

Système harmonisé.

 

Contrôles à l’importation

Les licences d’importation ont été largement abandonnées et remplacées par les « Open General Licences ». Il y a des restrictions et des contingents spéciaux pour les substances chimiques, produits alimentaires, produits pharmaceutiques, certains espèces d’animaux et de plantes, émetteurs-récepteurs entre autres.
Il y a interdiction d’importation pour certaines marchandises (articles de toilette, produits cosmétiques, certains produits alimentaires, produits chimiques et déchets toxiques entre autres). Une liste des marchandises soumises à l’interdiction d’importation se trouve dans le „General Trade Schedule“ (GTS). Il y a un monopole d’État à caractère commercial dans les domaines défense et sécurité.
Les marchandises pour le Cameroun occidental peuvent être adressées aux ports de Victoria ou de Tiko mais également au port principal de Douala (Cameroun oriental).
Taux de TVA: 17,5%
Toutes les transactions d’importation d’une valeur supérieure à 1 million de francs CFA doivent être domiciliées auprès d’une banque ou bien d’un agent de devises agréé. Pour les paiements, il faut une déclaration et présenter une documentation suffisante.
Les virements au départ des pays CFA demandent beaucoup de temps du fait qu’il faut d’abord convertir les montants en €.

Inspection au préalable de l’expédition

Certificat d’inspection (TAN Tax Assessment Notice): pour des cargaisons dont la valeur fob dépasse 2.000.000 de francs CFA; il faut alors des contrôles de la qualité, de la quantité et des prix (évaluation douanière). Electronic Cargo Tracking Note: le bordereau électronique de suivi de cargaison (ECTN) doit être demandé avant l’embarquement.

 

Conditions de paiement et offres

La lettre de crédit est appliquée presque sans exception.
Facturation en €. Les offres sont de préférence à émettre CIF Douala.
Les offres pour le Cameroun oriental sont à émettre en français et en anglais pour le Cameroun occidental.
Le prépaiement est uniquement autorisé jusqu’à concurrence de 50% de la valeur d’importation.

Déclaration d’origine

Il y a absence de dispositions particulières. Nous conseillons pourtant le marquage « Import de Suisse » ou bien « Made in … ». L’indication de l’origine doit figurer sur les factures commerciales.

 

Marquage/étiquetage

Respectez les dispositions de marquage courantes. Ajoutez la mention « Importé de Suisse » ou bien « Made in … ». Il y a des dispositions d’étiquetage particulières pour les produits alimentaires, les produits pharmaceutiques et les produits de tabac entre autres. Renseignez-vous chez l’importateur.

Conditionnement

Emballage maritime. Aucune disposition spéciale pour les colis. Évitez absolument le foin, la paille et similaires comme matériau d’emballage. Application du standard IPPC ISPM15.

Échantillons de marchandises

Échantillon sans valeur commerciale: admis en franchise.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Les documents habituels plus

a) Factures commerciales en 3 exemplaires avec toutes les mentions courantes: poids brut et net, valeur FOB et CIF, description exacte de la marchandise, pays d’origine.

b) Certificat d’origine uniquement sur demande („Swiss“ ou „European Union“ selon le cas).

c) Colis et colis aériens jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale, 2 déclarations en douane en français/anglais.

d) Preuve de l’origine préférentielle: EUR.1 (émission assurée par le bureau de douane), déclaration d’origine sur la facture

– Chaque exportateur jusqu’à une valeur limite de 6000 €

– « Exportateur agrée » sans limite de valeur

Texte de la déclaration d’origine: «The exporter of the products covered by this document (customs authorization no …)(1) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … (2) preferential origin». Lorsque la déclaration sur la facture est faite par un exportateur agréé, le numéro d’autorisation de ce dernier est à mentionner sous le point (1). Lorsque la déclaration sur la facture n’est pas faite par un exportateur agréé, les expressions entre parenthèses peuvent être omises ou bien laissez les espaces en blanc. (2) L’origine des produits doit être indiquée. Lorsque la déclaration sur la facture porte intégralement ou en partie sur des produits d’origine de Ceuta et de Melilla, l’exportateur doit mentionner bien visiblement « CM ».