CONGO

Relations bilatérales Suisse–République du Congo

Les relations entre la Suisse et la République du Congo sont bonnes mais peu intenses. Divers accords de désendettement et de rééchelonnement de la dette de la République du Congo ont été conclus.

Coopération économique

Les relations économiques et commerciales entre les deux pays sont modestes. Les biens congolais importés en Suisse sont majoritairement des produits agricoles et forestiers. Les produits des industries chimiques et pharmaceutiques, les machines industrielles et les appareils de l’industrie électrique et électronique ainsi que les instruments de précision se taillent la part du lion des exportations suisses, avant les voitures d’occasion.

Langue officielle

Français.

Poids et mesures

Système métrique

Monnaie

Monnaie nationale, 1 Franc CFA (FCFA) – 100 Centimes (c).
Code ISO: XAF

Tarif douanier

Système harmonisé.

Contrôles à l’importation

Licences d’importation: les importations de marchandises de l’UE sont libéralisées dans une large mesure. Les marchandises sont uniquement soumises à « l’octroi de la licence automatique ». Il faut des licences d’importation individuelles pour toutes les autres marchandises.
Les marchandises doivent arriver au port de destination pendant la durée de validité de la licence. Validité d’une licence: 1 an en général.
Taux de TVA: 18%
Les opérations de paiement avec l’étranger sont libéralisées; le cours de change est libéré. La licence d’importation comprend l’autorisation du transfert de la contre-valeur de la marchandise.

Inspection au préalable de l’expédition

L’inspection de la qualité, de la quantité et du prix avant l’expédition est obligatoire pour toutes les marchandises avec une valeur FOB supérieure à 3.000.000 FCFA.
Demandez à l’organisme d’inspection pour vous renseigner sur les exceptions.

Conditions de paiement et offres

La lettre de crédit irrévocable est vivement conseillée. Il s’agit d’une lettre de crédit avec ordre de confirmation à l’attention de votre banque. Les virements au départ des pays CFRA demandent beaucoup de temps du fait qu’il faut d’abord convertir les montants en €. Offres: à soumettre en € ou une autre monnaie convertible.
Offres: à soumettre en français, FOB port européen ou CIF Pointe Noire.

Déclaration d’origine

Il faut mentionner le pays d’origine sur les fruits, les conserves de légumes et de poissons, le fromage, le beurre, le lait en poudre, la crème et le lait condensé. Nous conseillons d’appliquer toutes les mentions en français. Mentionnez « Importé de Suisse » sur les caisses, le cas échéant.

Marquage/étiquetage

Il n’y a pas de dispositions légales.

Conditionnement

Emballage maritime. Tous les matériaux qui risquent d’être porteurs de maladies (foin, paille p.ex.) sont interdits comme matériaux d’emballage. Dispositions de marquage obligatoires; la mention « Importé de Suisse » est conseillée (en anglais).

Échantillons de marchandises

Échantillon sans valeur commerciale: admis en franchise.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Les documents habituels plus

a) Factures commerciales en 5 exemplaires en français avec toutes les mentions courantes: poids brut et net, valeur FOB et frais CIF et valeur CIF, conditions de livraison, description exacte de la marchandises, etc. sans certification. Au bas de la facture l’exportateur doit fournir et singer la déclaration suivante: „Nous certifions que les prix indiqués ci-dessus s’accordent avec les prix courants sur la marché d’exportation“.

b) Certificat d’origine uniquement sur demande. À indiquer comme pays d’origine «Suisse» ou «Union Européenne» selon le cas.

c) Le certificat de circulation EUR. 1 ou bien UE n’est pas nécessaire.

d) Connaissements: sans certification; les connaissements à ordre sont possibles à condition de la mention d’une adresse de notification.

e) Colis et colis aériens jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale, 1 déclaration en douane en français.