CÔTE D’IVOIRE

Relations bilatérales Suisse–Côte d’Ivoire

Depuis l’indépendance de la Côte d’Ivoire en 1960, les relations bilatérales ont toujours été amicales. La Suisse a apporté une contribution importante au développement du secteur alimentaire et de l’infrastructure; elle joue également un rôle important en tant qu’investisseur et dans le domaine de l’aide humanitaire.

 

Coopération économique

Malgré la crise politico-militaire qui sévit depuis les années 2000 et la baisse du volume des échanges subséquente, les relations économiques restent intenses. La Suisse exporte principalement des produits chimiques et des machines, pour un total de 36,3 millions CHF en 2011. La même année, elle a importé avant tout des matières premières énergétiques et des produits agricoles, pour un montant total de 90,5 millions CHF.
Après la France et le Royaume-Uni, la Suisse est le troisième investisseur en Côte d’Ivoire; la trentaine d’entreprises suisses présentes sur le territoire interviennent dans le secteur de l’alimentation, de la chimie, du ciment et des infrastructures.
La Chambre de commerce suisse en Côte d’Ivoire a été fondée en 2010.

 

Langue officielle

Français.

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale, Franc CFA (FCFA) – 100 Centimes (c).
Code ISO: XOF

Tarif douanier

Système harmonisé.

 

Contrôles à l’importation

Mesures restrictives: il y a un embargo sur les armes. Il y a interdiction d’importation pour les diamants bruts ainsi qu’un embargo financier entre autres.
Les envois commerciaux à partir d’une valeur de XOF 1.000.000 seront soumis à un contrôle du tarif et de la valeur. Pour de tels envois, l’importateur doit adresser une déclaration d’importation préalable aux autorités de douane ivoiriennes. La déclaration confirmée en relation avec d’autres documents importants pour l’importation sert au lancement de l’examen sous forme d’une demande de contrôle du tarif et de la valeur à réaliser par la société Webb Fontaine qui émettra le rapport de contrôle (RFCV) pour la restitution de la marchandise.
Il faut des autorisations d’importation pour les animaux vivants, les plantes, les métaux précieux etc.
De principe, l’importation de marchandises est libre. Un certain nombre de marchandises contingentées et quelques marchandises frappées interdiction d’importation en sont exemptes. Une licence d’importation doit être présentée pour des marchandises contingentées à partir d’une valeur de FCFA 25.000.
La durée de validité est en général de six mois.
Taux de TVA : 18%

Inspection au préalable de l’expédition

Le programme de conformité a été suspendu pour une durée indéterminée.
Cargo Tracking Note/Bordereau de Suivi des Cargaisons: l’importation exige un Cargo Tracking Note (CTN)/Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC). L’exportateur doit le présenter par internet sur le site www.oic.ci.

 

Conditions de paiement et offres

La lettre de crédit est appliquée presque sans exception. Avec les grandes entreprises françaises reconnues comme solvables, vous pouvez sans autre stipuler la remise documentaire (D/P). Délai de paiement: 90 jours en général. Nous conseillons d’inclure une clause dans le contrat de vente qui stipule que le contrat peut être résilié en cas de non-paiement par l’acheteur.
Nous conseillons de soumettre les offres en français; en € ou Francs CFA, CIF Abidjan. Facturation en €.

Déclaration d’origine

La mention « Importé de Suisse » doit figurer sur les marchandises dont l’apparence laisse supposer qu’il s’agit de marchandises d’origine française le cas échéant.

Marquage/étiquetage

Les mentions courantes avec l’ajout « Importé de Suisse » sont conseillées. Il y a des dispositions d’étiquetage spéciales pour les produits alimentaires, les conserves, les textiles imprimés et les produits pharmaceutiques.

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Conditionnement

Emballage maritime. Évitez le foin et la paille.
Les emballages de bois de tout type doivent avoir été soumis à un traitement chimique ou mécanique contre les rongeurs nuisibles.

Échantillons de marchandises

De principe, tous les envois d’échantillons sont soumis aux droits de douane. Il faut ajouter une facture pro-forma indiquant la valeur nominale à des envois d’échantillons sans valeur. Renseignements plus détaillés sur la procédure du Carnet ATA autorisée entre autres.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Rédigez toute la correspondance en français.

Les documents destinés à l’usage sur le territoire de la Côte d’Ivoire doivent être légalisés par l’ambassade de la République de la Côte d’Ivoire à Berlin suite à la certification par les autorités du Land ou la Chambre de Commerce.

Les documents habituels plus

a) Factures commerciales, en 3 exemplaires, en français, sans certification, valeur FOB et CIF avec les mentions courantes entre autres: nom et localité du destinataire, numéros et nombre de colis, poids brut et net.

Au bas de la facture l’exportateur doit fournir et signer la déclaration suivante: «Nous certifions que les marchandises dénommées dans cette facture sont de fabrication et d’origine de la Suisse et que les prix indiqués ci dessus s’accordent avec les prix courants sur le marché d’exportation».

b) Les certificats d’origine (en français, le nombre d’exemplaires peut varier) doivent être fournis pour toutes les marchandises provenant de pays extra-communautaires.

c) Colis jusqu’à 31,5 kg: 1 liasse de transport internationale, 4 déclarations en douane en français.

d) Les connaissements à ordre sont autorisés. Une adresse de notification doit être indiquée.

e) Le certificat de circulation EUR.1 ou bien UE n’est pas nécessaire.