ÉGYPTE

Relations bilatérales Suisse–Egypte

Les relations entre la Suisse et l’Egypte reposent sur une longue tradition. L’Egypte a depuis toujours joué un rôle essentiel dans le commerce entre la Suisse d’un côté et le Proche-Orient et l’Afrique de l’autre. En 1909 déjà, la Suisse y a ouvert une représentation commerciale.

 

Coopération économique

L’Egypte est un partenaire important de la Suisse en Afrique et, plus particulièrement, dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (région MENA pour Middle East and North Africa). En 2013 et 2014, l’Egypte était le premier marché du continent africain pour les exportations suisses. En termes de volume des échanges commerciaux (environ 1,13 milliard CHF en 2014), l’Egypte occupe le cinquième rang des partenaires commerciaux de la Suisse en Afrique et dans la région MENA (derrière les EAU, l’Arabie saoudite, Israël et la Libye).

 

Langue officielle

Arabe, anglais, français. La langue arabe est obligatoire dans la communication avec les organismes publics.
Les instructions d’utilisation et les catalogues devraient être rédigés en arabe dans la mesure du possible.

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale: Livre égyptienne (LE) = 100 Piastres (P.T.) = 1000 Millièmes
Code ISO: EGP

Tarif douanier

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur CIF.

 

Contrôles à l’importation

Les licences sont obligatoires pour l’importation de produits végétaux ou animaux, de produits alimentaires, de produits pharmaceutiques et de médicaments, de boissons alcooliques, de levure et d’amidon.
Depuis le 01/04/12, il faut émettre des certificats d’exportation pour des produits textiles et de cuir (soumission au programme Textile Certification Program GOEIC); le Certificate of Inspection doit être émis.
Le principe du transport direct est applicable à un grand nombre de marchandises.
Il y a interdiction d’importation pour certains produits chimiques et les substances réduisant la couche d’ozone. Il y a interdiction d’importation provisoire pour le bétail vivant, les produits animaux et les déchets d’abattoirs entre autres. Des sanctions financières ont été décidées contre certaines personnes d’origine égyptienne.
Taux de TVA: 10% (taxe de vente générale)
Il y a par ailleurs des taxes ad valorem (15%-50%) et des taxes mixtes pour certains groupes de marchandises.
Un taux réduit (5%) est entre autres applicable au café, aux engrais et certaines espèces de bois.

Contrôle de conformité

Un certificat de conformité est à présenter pour beaucoup de produits lors du dédouanement. L’organisme compétent et la “General Organisation for Export and Import Control” (GOEIC). Afin d’éviter des retards, une certification de produit peut être émise avant l’embarquement des marchandises. Le temps à consacrer au dédouanement peut être réduit si ce document est présenté. Le transfert de devises est possible (il y a des montants limites pour l’importation

 

Conditions de paiement et offres

Toutes les formes de paiement sont admissibles. Une lettre de crédit irrévocable confirmée par une banque UE ou bien une banque européenne ou américaine renommée est conseillée. Au cas où la solvabilité du client aurait été vérifiée, vous pouvez avoir recours à des modes de paiement plus « doux ».
Durcissement des règles pour des transferts financiers servant au paiement de marchandises d’importation: la banque d’affaires qui assure le virement au bénéfice de fournisseurs étrangers traite maintenant tous les documents d’importation à présenter en original. Les clients de la banque doivent confirmer par écrit qu’ils ne vont pas transférer les documents à d’autres banques.

Déclaration d’origine

Les déclarations d’origine doivent être fournies en arabe. Le retro du certificat d’origine doit contenir une déclaration du fabricant à rédiger par l’exportateur qui doit la munir d’une signature juridiquement valable (selon le registre de commerce): „The goods are manufactured by … (Nom) »
En général, les emballages ou les emballages extérieurs de toutes les marchandises importées doivent être munis d’une étiquette avec le nom du fabricant et le pays d’origine.
Certains produits, biens d’investissement, biens à la consommation et les produits alimentaires doivent être accompagnés de descriptions de produits en arabe. Les mentions (pays d’origine p. ex.) doivent figurer sur les marchandises ou bien dans des documents à part (notices d’emballage, brochures) en fonction du cas respectif. (Demandez des renseignements détaillés à l’importateur dans le cas précis – les listes des marchandises sont proposées par les associations et la Chambre de Commerce). Veillez à indication complète et correcte de la désignation du pays sur tous les papiers destinés à l’usage en Égypte: „Arab Republic of Egypt“. Les vêtements sont soumis à l’obligation d’étiquetage s’ils doivent être commercialisés en Égypte. L’étiquette qui doit être fixée visiblement à l’intérieur doit entre autres comporter les mentions suivantes en arabe: «Made in …», marque commerciale ou fabricant, taille, pourcentages des différents textiles, consignes d’entretien. Interdiction de tromperie (accord de Madrid).

Conditionnement

Emballage maritime solide mais pas trop lourd. Veillez à coudre les paquets dans des enveloppes ou de les conditionner dans des caisses. Nous conseillons d’appliquer des avertissements sur des paquets ou caisses avec des marchandises fragiles. Les emballages doivent être munis du nom du fournisseur, du nom du destinataire et du pays d’origine en arabe, anglais ou français. Cette disposition s’applique également aux emballages de transport. Des dispositions spéciales sont à respecter avec des installations, machines, appareils, produits alimentaires, céramiques et installations sanitaires. La date de fabrication et la date de péremption doivent figurer sur les produits alimentaires. Il faut des informations sur la classe de qualité, la préparation etc. Nous vous conseillons de vous accorder avec l’importateur le cas échéant.
Standard ISPM 15 applicable depuis le 01/10/2005: Le matériau d’emballage de bois doit avoir été traité et marquée selon les critères du standard ISPM en dépit du pays d’origine.
Vous n’aurez alors plus besoin d’un certificat phytosanitaire.

Échantillons de marchandises

Les supports publicitaires doivent porter le nom du fournisseur et la mention « not for sale ». Il y a des limites annuelles relatives au destinataire.
L’expédition d’échantillons soumis à des droits de douane en tant « qu’échantillons de marchandises » ou « petits paquets » n’est pas admissible.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Dans le cadre du dédouanement plus diligent, vous n’avez plus besoin de faire légaliser les documents d’accompagnement par l’ambassade d’Égypte ou le consulat.

a) Il faut présenter les factures commerciales en 4 exemplaires en anglais, français avec toutes les mentions, les prix nets en € et £, le poids net et brut, les conditions de paiement etc. Les factures doivent être certifiées par la Chambre de Commerce (veillez à les présenter en 4 exemplaires). Avec des textiles qui contiennent du coton, le pourcentage exact de la teneur en coton doit être indiqué. Avec les produits chimiques, il faut indiquer le pourcentage des différentes substances. Les marchandises d’origine d’un pays tiers, doivent être légalisées par le consulat.

b) Déclaration de la valeur

c) Deux certificats d’origine avec des marchandises allemandes avec la mention « Swiss » ou « European Union » selon le cas. Le verso du certificat d’origine doit être muni d’une déclaration ayant force juridique. Elle est à émettre par l’exportateur: « The goods are manufactured by… ». Seules les marchandises originaires d’un pays tiers doivent être légalisées par le consulat. Le certificat d’origine doit porter le nom du fabricant et éventuellement le logo.

d) Les listes de colisage (Kashf ‘abwa) sont à fournir en 3 exemplaires en français, anglais ou en arabe. Le symbole et le n°, le poids net et le poids brut, les dimensions extérieures et le contenu doivent être indiqués pour chaque caisse.

e) Employez le certificat de circulation EUR.1 comme preuve de l’origine préférentielle pour vos envois dans la mesure où les produits bénéficient de l’accord de libre-échange avec l’UE. Le certificat EUR. 1 peut être employé jusqu’à une valeur de marchandises de 6.000 €. Il faut alors fournir la déclaration suivante: “The exporter of the products covered by this document declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … preferential origin”. Le certificat de circulation EUR1/EUR-MED est de principe requis pour des envois d’une valeur supérieure à 6.000 €. L’exportateur doit remplir les formulaires, le bureau de douane va les émettre. Les „Exportateurs agréés“ peuvent employer la déclaration d’origine citée sur les documents commerciaux avec des envois d’une valeur de plus de 6.000 € suite à l’autorisation par le bureau principal des douanes.

f) Les connaissements n’ont pas besoin de certification. Les connaissements à ordre avec adresse de notification sont également possibles.

g) Des certificats sur la liberté d’irradiation des produits sont parfois demandés (Certificate from the Government of the exporting country indicating that the product has no radioactive radiation and was not produced in a place which was irradiated). Demandez les renseignements sur l’organisme de certification compétent chez la Chambre de Commerce.

h) Il faut parfois indiquer le fabricant sur les papiers de transport.

i) Colis postaux jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale, 3 déclarations en douane en anglais/français, 1 facture commerciale en anglais/français sont à joindre à l’envoi. 2 exemplaires sont à adresser directement au destinataire. Colis par courrier aérien jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale avec la mention « par courrier aérien ». Autrement : mêmes dispositions qu’avec les colis.

Envoi par fret aérien: 2 factures commerciales, deux certificats d’origine, 1 lettre de transport aérien internationale, avis d’expédition en 3 exemplaires en français ou en anglais. Envois par fret: 2 factures commerciales, 2 certificats d’origine et le certificat de circulation EUR.1 seront éventuellement requis pour les marchandises de la CEE dans le cadre de l’accord sur l’origine préférentielle. Émission par les bureaux de douane.