GABON

Relations bilatérales Suisse–Gabon

Les relations entre la Suisse et la République gabonaise sont bonnes mais peu développées. Des liens spécifiques existent dans l’industrie de bois grâce à un accord entre le centre de formation de Bienne et l’Etat gabonais. L’hôpital fondé par le docteur Albert Schweitzer à Lambaréné a aussi marqué les relations entre les deux pays.

Coopération économique

Les relations économiques et commerciales entre les deux pays sont très modestes. Les biens gabonais importés en Suisse sont majoritairement des produits agricoles et forestiers. Les machines industrielles, les appareils de l’industrie électrique et électronique ainsi que les instruments de précision se taillent la part du lion des exportations suisses, avant les voitures d’occasion.

Langue officielle

Français.

Poids et mesures

Système métrique

Monnaie

Monnaie nationale, Franc CFA (FCFA) – 100 Centimes (c).
Code ISO: XAF

Tarif douanier

Système harmonisé.

Contrôles à l’importation

Il y a des restrictions d’importation pour certains groupes de marchandises sous forme d’autorisations et d’obligations à l’enregistrement et à l’homologation. Il faut présenter une déclaration préalable et une déclaration d’importation pour les produits alimentaires.
Il y a interdiction d’importation pour les déchets dangereux, les articles d’occasion (qui ont plus de 4 ans). Les produits pharmaceutiques doivent être enregistrés au Gabon. Veuillez-vous renseigner auprès de la Chambre de Commerce pour obtenir des informations plus détaillées. Il faut des autorisations d’importation pour les animaux, les produits alimentaires, les substances qui réduisent la couche d’ozone, les armes et les munitions. Les équipements de télécommunication doivent répondre aux exigences de conformité de l’autorité des télécommunications gabonaise ARCEP (formulaire standard). Une preuve d’assurance est obligatoire pour le dédouanement. Il faut un certificat GMP (déclaration du fabricant) pour les médicaments, les matières premières pour médicaments et les produits pharmaceutiques afin de pouvoir obtenir une licence.
À présent, il n’y a pas de contrôles de devises.
Taux de TVA: 18% (taux réduit 10%)

Inspection au préalable de l’expédition

L’importation exige un Cargo Tracking Note (Bordereau d`Identification des Cargaisons – BIC).

Conditions de paiement et offres

La lettre de crédit est appliquée presque sans exception. Pour les transactions à court terme avec des délais de remboursement de jusqu’à 12 mois, il y a des couvertures sans restrictions.
Facturation en €, US$.
Les offres, les prospectus etc. sont à soumettre en français.

Déclaration d’origine

L’indication de l’origine doit figurer sur les factures commerciales.

Marquage/étiquetage

Les marquages courants avec la mention « Importé de Suisse » sont conseillés. Au cas où il y a risque de confusion sur l’origine de la marchandise, il faut appliquer la mention „Suisse“. Les étiquettes devraient être en français. Il y a des dispositions de marquage spéciales pour les produits phytosanitaires et les produits alimentaires entre autres.

Conditionnement

Emballage maritime. Évitez le foin et la paille. Les emballages où il y a risque qu’ils soient porteurs de maladies sont interdits.

Échantillons de marchandises

Échantillon sans valeur commerciale: admis en franchise.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Les documents habituels plus

a) Factures commerciales en 3 exemplaires avec toutes les mentions courantes: poids brut et net, valeur FOB et CIF, description exacte de la marchandise, en français, sans certification. Au bas de la facture l’exportateur doit fournir et signer la déclaration suivante: „Nous certifions que les marchandises dénommées dans cette facture sont de fabrication et d’origine de la Suisse que les prix indiqués ci-dessus s’accordent avec les prix courants sur le marché d’exportation“.

b) Certificat d’origine uniquement sur demande.

c) Colis jusqu’à 31,5 kg: 1 liasse de transport internationale, 2 déclarations en douane en anglais/français.

d) Connaissements sans certification, les connaissements à ordre avec adresse de notification sont admissibles.