GAMBIE

Relations bilatérales Suisse–Gambie

La Suisse a reconnu l’indépendance de la Gambie en 1965. Elle entretient depuis 1966 des relations diplomatiques avec cette république ouest-africaine. Entre 1988 et 1995, la Suisse était un des principaux pays donateurs de la Gambie. L’accord bilatéral concernant le soutien accordé de ce pays est arrivé à échéance fin 1995 et n’a pas été renouvelé.

Langue officielle

Anglais.

Poids et mesures

Système métrique

Monnaie

1 Dalasi (D) = 100 Bututs

Code ISO: GMD

Tarif douanier

Système harmonisé.

Contrôles à l’importation

Un grand nombre de marchandises peut être importé dans le cadre d’une « Open General Licence ». Il faut une licence d’importation spéciale pour toutes les autres marchandises.
Nous conseillons à l’exportateur de se renseigner avant l’expédition de la marchandise s’il y a obligation de présenter une licence ou bien s’il y a une licence existante et si celle-ci est toujours valable.
Les marchandises où il y a interdiction d’importation figurent dans l’annexe de la loi douanière de la Gambie. Il s’agit entre autres de certains produits animaux, de plantes, de produits narcotiques, d’armes, de munitions et d’appareils radio non autorisés.
Taux de TVA: 15%

Conditions de paiement et offres

Lettre de crédit irrévocable et confirmée. D’autres conditions peuvent être stipulées avec des clients connus. Nous conseillons d’attendre le paiement avant d’expédier les factures. Autrement, il faut appliquer la mention: „Not valid for customs purposes“. Facturation en € ou dans d’autres monnaies convertibles (fob port européen ou CIF Banjul). Les offres sont à soumettre en anglais. Le “Price Control Commitee” a été établi avec l’objectif  du contrôle de l’adéquation des prix, surtout chez les commerciaux. Il y a des sanctions en cas de prix trop chers.

Déclaration d’origine

Le pays d’origine doit être indiqué sur la facture commerciale.
Indiquez „Swiss“ en cas de marchandises suisses.

Marquage/étiquetage

Aucune disposition spéciale n’est connue.
Il y a des dispositions particulières pour les produits alimentaires, les produits chimiques et les pesticides.

Conditionnement

Le foin et la paille sont autorisés comme matériaux d’emballage. Un emballage approprié est pourtant nécessaire à cause des conditions climatiques extrêmes.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

a) Factures douanières en 3 exemplaires (formulaire „Combined Certificate of Value and of Origin and Invoice of goods“) en anglais. Indiquez « Swiss » comme pays d’origine avec les marchandises suisses. Laissez le champ « Origin » en blanc sauf s’il s’agit de marchandises britanniques pour lesquelles il y a des préférences douanières. Factures douanières sans certification.

b) Factures commerciales en 2 exemplaires, mentions identiques à celles figurant dans les factures douanières. Présentation des rabais.

Certification uniquement sur demande.

c) Les certificats d’origine ne sont pas demandés; indiquer „Swiss“ ou „European Union“ avec des marchandises suisses ou de l’UE selon le cas échéant (Chambre de Commerce, certificats d’origine).

Le certificat de circulation EUR 1 ou bien UE n’est pas nécessaire.

d) Connaissements: sans certification ; les connaissements à ordre sont possibles à condition de la mention d’une adresse de notification.

f) Colis postaux: Poids maximal 31,5 kg. 1 liasse de transport internationale, 1 déclaration en douane en anglais/français.

g) Liste de colisage en 3 exemplaires en anglais: surtout lorsque la cargaison est composée de différentes marchandises.