GHANA

Relations bilatérales Suisse–Ghana

La Suisse et le Ghana entretiennent de longue date de bonnes relations, basées sur des échanges fructueux pour les deux parties. Les points forts de ces relations sont le commerce (cacao en particulier) et le programme de coopération du gouvernement suisse.

 

Coopération économique

Le Ghana est le deuxième partenaire commercial de la Suisse en Afrique subsaharienne. En 2014, le volume des échanges entre la Suisse et le Ghana s’est élevé à 1617,6 millions CHF (importations en Suisse: 1585,4 millions CHF; exportations: 32,2 millions CHF). La Suisse importe de l’or du Ghana, pour un montant de 1,5 milliard CHF. Le Ghana est par ailleurs le principal fournisseur de cacao de la Suisse et son deuxième fournisseur d’ananas. La Suisse accuse depuis des années un déficit commercial vis-à-vis du Ghana (1553,2 millions CHF en 2014).
Les exportations suisses vers le Ghana consistent principalement en produits pharmaceutiques, en machines destinées en particulier à la transformation des produits alimentaires (céréales, cacao, chocolat) et en produits de beauté.

 

Langue officielle

Anglais.

 

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

1 Cedi (C) = 100 Pesewas (p).
Code ISO: GHS (système harmonisé)

Tarif douanier

Système harmonisé.

 

Contrôles à l’importation

Il faut des licences individuelles (Specific Import Licences) pour la plupart des marchandises. Les marchandises qui peuvent être importées dans le cadre de la „Open General Licence“ sont rares. La marchandise doit avoir été embarquée avant expiration de la licence. Les marchandises qui ont été embarquées après expiration de la licence seront considérées comme importations illégales. Aucun embarquement ne doit avoir lieu avant qu’une licence n’ait été octroyée. La durée des licences est en général de 12 mois. Les importations pour le secteur public sont assurées par la „Ghana Supply Commission“ (GSC: Chief Executive, POB M 35, Accra, n° tél.: (0023 3-21) 22 81 31, télécopie: (0023 3-21) 66 84 52) La „Ghana National Procurement Agency“ (GNPA) est l’organisme d’importation public pour certaines marchandises comme les produits alimentaires.
Les importateurs, les organisations et les personnes privées peuvent acheter des monnaies étrangères pour les importations auprès des banques ou du « Forex Bureau » sans aucune restriction. Il faut joindre une documentation adéquate à la demande de transfert. L’identification de l’acheteur est obligatoire.
Taux de TVA: 15%

Inspection à destination (DIS)

Le règlement Destination Inspection Scheme (DIS) a été mis en vigueur au 01/04/2000. L’inspection finale de la marchandise est assurée au port de destination.

 

Conditions de paiement et offres

Nous conseillons les lettres de crédit irrévocables et confirmées; exceptionnellement remise documentaire (D/P). Offres: de principe à soumettre sur une base CFR Tema ou Takoradi (Accra avec les transports aériens). Prix: à indiquer à € et en Cedi. Les importations sur une base d’encaissement doivent être autorisées. Ouverture ou confirmation de lettres de crédit: les banques autorisées demandent des preuves indiquant que le pays d’origine de la marchandise et le siège du fournisseur sont identiques. Autrement, la lettre de crédit sera ouverte au nom du fabricant. Il y a des solutions de remplacement (Chambre de Commerce, associations spécialisées). La conclusion des contrats – les contrats avec lettre de crédit entre autres – devrait avoir lieu en £ Sterling du fait que les lettres de crédit sont alors ouvertes plus rapidement qu’avec d’autres monnaies.
Les offres sont à soumettre en anglais.

Inspection avant expédition

Avec effet à partir du 02 avril 2015, le Ghana a introduit une procédure obligatoire pour la déclaration préalable d’envois maritimes: le système Advance Shipment Information (ASHI) System. L’ASHI fournit les informations nécessaires sur les marchandises à l’autorité compétente, avant leur arrivée au Ghana: Ghana Shippers Authority GSA. Les données transmises au préalable par l’ASHI permettent une analyse précoce des risques et le traçage de la cargaison.
Le nouveau système de déclaration préalable doit simplifier et accélérer le dédouanement. Des économies considérables au niveau des surestaries et d’autres taxes de port sont alors possibles. Selon les dispositions de la procédure ASHI, l’expéditeur/le transporteur doit d’abord s’enregistrer auprès de l’entreprise belgique Antaser Afrique BVBA afin de pouvoir y demander le document ASHI nécessaire. Les suivants documents (copies) doivent être présentées par voie électronique ensemble avec la demande: facture des frais de transport, facture commerciale, déclaration d’exportation, liste de colisage et lettre de transport.

Déclaration d’origine

Les marchandises avec des mentions risquant d’induire en confusion concernant l’origine doivent porter la mention du pays d’origine (« Made in … »).

Marquage/étiquetage

Les emballages des marchandises d’importation doivent porter les mentions prescrites par la GSA (organisme de standardisation). Les consignes de sécurité et les garanties doivent être présentées avec les appareils électroniques. Aucune disposition d’étiquetage spéciale n’est connue.

Conditionnement

Veillez à des emballages solides et résistants aux intempéries.
Application du standard IPPC ISPM15 pour les emballages de bois.

Échantillons de marchandises

Seuls les échantillons sans valeur commerciale qui sont reconnus comme échantillons par les services douaniers sont admis en franchise.
En général, seuls les échantillons complètement oblitérés sont reconnus.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Les documents habituels plus

a) Factures douanières en 3 exemplaires en anglais à rédiger sur un formulaire (Combined Certificate of Value and Invoice) pour les marchandises qui sont dédouanées selon la valeur (il y a des dispositions strictes pour la rédaction des factures douanières.) Renseignez-vous auprès de la Chambre de commerce. Aucune certification requise.

b) Les factures commerciales doivent présenter les détails figurant dans les factures douanières. La valeur FOB doit être indiquée. L’assurance est à conclure au Ghana. La valeur CIF ne doit pas figurer dans la facture. Les certifications ne sont pas obligatoires

Suivez les instructions de l’importateur. Nous conseillons de fournir la déclaration suivante: „We confirm that the goods covered by this invoice are supplied from stock“.

c) Les certificats d’origine ne sont pas obligatoires.

d) Connaissements sans certification, liste de colisage en anglais en 2 exemplaires.

e) Colis et colis aériens jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale, 1 déclaration en douane en anglais.

f) Liste de colisage obligatoire.

Avis important: joignez une facture douanière supplémentaire à tous les envois de documents sortants. Elle pourra s’avérer nécessaire en cas du règlement d’un dommage éventuel. Attendez jusqu’à ce que la marchandise ait été payée avant d’adresser les factures douanières aux importateurs.

Au cas où les factures seraient adressées avant le paiement par l’importateur, nous conseillons d’appliquer la mention „Not valid for customs purposes“. Ne signez jamais les factures dans un tel cas.

Avis important: depuis le 06/09/2010 le n° UCR doit être indiqué dans la lettre de transport, la facture commerciale, la liste de colisage et le certificat d’inspection. C’est le n° de référence unique (Unique Consignement Reference Number) recommandé par l’Organisation mondiale des douanes pour des envois de marchandises. Ce nombre de référence est à demander par l’importateur.

Vous trouvez des informations détaillées sur www.ghanatradenet.com