GUINEE EQUATORIALE

Langue officielle

Espagnol

Poids et mesures

Système métrique

Monnaie

1 CFA = 100 Centimos.

Code ISO: XAF

Tarif douanier

Système harmonisé.

Contrôles à l’importation

Aucune licence d’importation n’est actuellement requise.

Il y a des interdictions d’importation notamment pour les biens d’équipement militaire, les narcotiques et les hallucinogènes. Pour certaines marchandises (produits alimentaires, appareils électriques, peintures etc.) il faut des certificats d’inspection („Fiche de Demande d’Inspection“)

Taux de TVA: 18%

Inspection au préalable de l’expédition

En dépit de la valeur, une inspection au préalable de l’expédition est faite par la société d’inspection Bureau Veritas.

En cas de fret maritime, un bordereau électronique de suivi de cargaisons (ICTN) doit être présenté comme preuve du suivi de cargaison. Cet ICTN doit être mentionné sur le manifeste.

Conditions de paiement et offres

Lettre de crédit confirmée et irrévocable. Offres: à soumettre fob port européen ou CIF port de destination. Offres: à soumettre en €. Offres: à soumettre en espagnol.

Déclaration d’origine et emballage

Aucune disposition d’étiquetage spéciale n’est connue. Nous conseillons de mentionner le pays d’origine sur les colis.

Les emballages devraient être solides et protéger contre la chaleur, les poussières et l’humidité.

Échantillons de marchandises

Les échantillons sans valeur sont admis en franchise. L’expédition d’échantillons soumis à des droits de douane comme « Échantillons de marchandises  » est interdite.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

a) Factures commerciales en 3 exemplaires avec les mentions usuelles, à rédiger en espagnol. La signature originale doit y figurer, la certification n’est pas nécessaire.

b) Certifications d’origine: uniquement sur demande. A mentionner avec des marchandises suisses „Suiza“, ou „Comunidad Europea“ selon le cas (Chambre de Commerce, certificats d’origine).

c) Le certificat de circulation EUR.1 ou bien UE n’est pas nécessaire.

d) Connaissements: sans certification; les connaissements à ordre sont possibles à condition de la mention d’une adresse de notification.

e) Certificat d’inspection (Aviso de Conformidad).

f) Colis postaux: Poids maximal 10 kg. 1 liasse de transport en espagnol, 1 déclaration en douane.

Déclarations en douane en espagnol ou en français.