GUINÉE

Relations bilatérales Suisse–Guinée

Les relations diplomatiques entre la Suisse et la Guinée sont limitées. La Suisse a fourni une aide humanitaire à la Guinée durant la guerre civile des années 1990. Les deux pays ont conclu plusieurs accords portant sur les questions migratoires et la réduction de la dette.

 

Coopération économique

Les échanges économiques entre la Suisse et la Guinée sont modestes. En 2011, les importations suisses se chiffraient à 0,1 million CHF. Sur la même période, la Suisse a exporté vers la Guinée pour 9 millions CHF de produits (articles de papeterie, machines et véhicules principalement).

 

Langue officielle

Anglais.

 

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale, Franc Guinéen (FG).
Code ISO: GNF

 

Tarif douanier

Système harmonisé.

 

Contrôles à l’importation

Mesures restrictives: il y a un embargo sur les armes, une interdiction d’exportation d’équipements pour la répression interne et des sanctions financières.
Il y a obligation d’enregistrement pour les importateurs. Afin d’assurer l’analyse des risques, les conteneurs sont scannés au port lors du contrôle de l’entrée de marchandises. Exception de l’inspection au préalable de l’expédition: animaux vivants, articles d’occasion, marchandises exonérées et admises en franchise, échantillons commerciaux.
Le BIVAC va faire la mention respective dans le formulaire de demande FDI disant que les marchandises ne sont pas soumises à l’inspection au préalable de l’expédition. Il y a obligation de certification pour différents groupes de marchandises (plantes, semences, produits animaux entre autres) et obligation d’autorisation (produits pharmaceutiques, combustibles entre autres).
Taux de TVA: 18%

 

Inspection au préalable de l’expédition

Les marchandises à partir d’une valeur fob de 3.500 USD sont soumises à un contrôle préalable à l’expédition (contrôle de la qualité, de la quantité et du prix) ainsi qu’à une classification tarifaire douanière. Demandez à l’organisme d’inspection pour vous renseigner sur les exceptions. L’importateur doit présenter une « Fiche de Demande d’inspection » au bureau BIVAC à Conakry pour chaque cargaison. La durée de validité est de 6 mois avec possibilité d’une prolongation unique de 3 mois.

 

Conditions de paiement et offres

Offres: à soumettre en français, CIF port de destination ou FOB port européen ou CIF Conakry. Nous conseillons de stipuler des conditions de paiement exactes avec garantie de paiement lors de la conclusion de contrat. La lettre de crédit irrévocable et confirmée est conseillée. Facturation en €.

 

Déclaration d’origine

La mention « Importé de Suisse » doit figurer sur les marchandises dont l’apparence laisse supposer qu’il s’agit de marchandises d’origine non suisses.

 

Marquage/étiquetage

Des dispositions de marquage spéciales ne sont pas connues. Nous conseillons pourtant d’appliquer la mention supplémentaire « Importé de … ». Les mentions sur les colis doivent être en français. Il y a des dispositions d’étiquetage particulières pour les produits cosmétiques, les peintures, les produits chimiques, les spiritueux et les médicaments entre autres. Demandez les renseignements nécessaires à Bivac International.

 

Conditionnement

Le foin et la paille ainsi que d’autres matériaux où il y a risque qu’ils soient porteurs de maladies exigent un certificat de police (autorités compétente pour les plantes). Faites souder les conteneurs le cas échéant pour prévenir au vol.

 

Échantillons de marchandises

Échantillons sans valeur: admis en franchise.

 

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Les documents habituels plus

a) Factures commerciales en 3 exemplaires en français, avec déclaration d’origine, sans certification. Au bas de la facture, l’exportateur doit fournir et signer la déclaration suivante: „Nous certifions que les marchandises dénommées dans cette facture sont de fabrication et d’origine de la Suisse“.

b) Certificat d’origine uniquement sur demande.

En cas d’origine suisse il faut mentionner „Suisse“, ou bien „Union Européenne“ selon le cas (au cas où le certificat d’origine serait demandé).

c) Le certificat de circulation EUR. 1 ou bien UE n’est pas nécessaire.

d) Colis et colis aériens jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale. Courrier par avion avec l’étiquette « Par voie aérienne », 2 déclarations en douane en français.

e) Les listes de colisage exactes sont nécessaires pour l’inspection au préalable de l’expédition.