KENYA

Relations bilatérales Suisse–Kenya

La Suisse est présente au Kenya depuis l’indépendance du pays. Son action, principalement axée sur la coopération au développement au début donne aujourd’hui la priorité à la gouvernance et aux droits de l’homme. La DDC dispose par ailleurs d’un bureau régional à Nairobi, à partir duquel elle coordonne l’aide humanitaire de la région.

 

Coopération économique

Bien que l’économie kenyane soit diversifiée, quelque 75 % de la population travaillent encore dans l’agriculture. Les fleurs, le thé et le café sont les principaux produits d’exportation.
En 2013, le Kenya était le cinquième partenaire commercial de la Suisse en Afrique subsaharienne. Le volume des échanges commerciaux entre les 2 pays s’élevait à 108 millions CHF en 2013, les importations suisses portant presque exclusivement sur des produits agricoles, tandis que les produits pharmaceutiques et chimiques représentent la majeure partie des exportations.

 

Langue officielle

Swahéli, anglais (langue de correspondance)

 

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale, Shilling du Kenya (KSh.) = 100 Cents (c).
Code ISO: KES

 

Tarif douanier

Système harmonisé.

 

Contrôles à l’importation

Les importations sont libéralisées dans une large mesure. Il y a interdiction d’importation pour le lait, le lait en poudre, les bovins vivants, la semence de bovin et les embryons, les bovins d’abattage, la viande de bœuf, la farine d’os de bœuf et les produits dérivés.
Il faut demander une licence d’importation pour les marchandises restantes où il y a obligation de licence d’importation. Organisme compétent : La „Import Licensing Division“ du „Ministry of Commerce“.
2% du montant de facture sont perçus lors de la demande d’une licence d’importation. Validité: 3 ou 6 mois.
L’importation est illimitée pour toutes les marchandises qui ne figurent pas dans les listes. Il faut juste remplir le formulaire « Import Declaration Form » à des fins statistiques. Certaines marchandises (véhicules agricoles et composants, ordinateurs et accessoires) sont exemptes de la TVA ou bien de la TVA à l’importation.
Taux de TVA: 16%
Il y a des vignettes fiscales pour le vin et l’eau-de-vie. La vente de ces marchandises sans vignette fiscale n’est plus admise.
Il faut joindre le certificat de mise en circulation original du pays exportateur/d’origine en anglais lors de l’importation de véhicules d’occasion.
Le paiement des marchandises où il y a obligation d’autorisation se fait par les banques de commerce sur la base de la licence d’importation. Les contrôles sur les opérations de devises ont par ailleurs été levés. L’ambassade du Kenya propose l’ouverture d’un compte chez l’ambassade afin d’assurer les transactions bancaires.

 

Inspection au préalable de l’expédition

Cette inspection est obligatoire pour toutes les marchandises à partir d’une valeur de USD 5.000. La société Intertek Testing Services est compétente: les taxes d’inspection sont à payer en plus tandis que l’État perçoit l’intégralité des droits de licence de 2,75% de la valeur. Suite à la passation de la commande, l’importateur doit remettre le « Import Declaration Form » ensemble avec la facture pro-forma au bureau kenyanais de l’organisme de contrôle. L’inspection PVoC (Pre-Export Verification of Conformity) est également assurée par le Bureau Veritas depuis le 18/01/12 (frais du contrôle des marchandises : entre 0,25 et 0,475% de la valeur FOB, coûts: au moins 135 USD,  2.375 USD au maximum).

 

Conditions de paiement et offres

Paiement anticipé, lettre de crédit irrévocable et confirmée hautement conseillés. La remise documentaire (D/P) est autorisée et courante entre partenaires d’affaires fiables. D’autres modes de paiement sont possibles, il y a pourtant risque de non-paiement ; facturation en €, £ Sterling, US $ ou une autre monnaie convertible qui aura été stipulée.
Les prix sont à indiquer en €, KSh, US $ ou dans une autre monnaie convenue; CFR port Mombasa ou CRF Nairobi (en cas de fret aérien).
La cargaison doit être assurée auprès d’une compagnie d’assurance agréée au Kenya.
Les offres et la correspondance sont à soumettre en anglais.

 

Déclaration d’origine

Pas requis sur les marchandises. Les pneus (tyres and tubes) doivent pourtant montrer le pays d’origine – sauf quelques exceptions.
Il y a interdiction d’importer des marchandises où les mentions ou la désignation pourraient induire en erreur sur l’origine. Il faut alors mentionner le pays d’origine (Made in … p. ex.).

 

Marquage/étiquetage

Il n’y a aucune disposition de marquage pour les colis.
La date de péremption et les consignes d’entreposage doivent être indiquées sur les emballages de certains produits alimentaires.

 

Conditionnement

Emballage solide. Le standard IPPC ISPM n° 15 est appliqué

 

Échantillons de marchandises

Sans valeur commerciale = admis en franchise

 

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Documents habituels plus

a) Factures commerciales, en 3 exemplaires, en anglais, avec signature, sans certification; mentions courantes comme la valeur, le poids brut et net, la désignation exacte de la marchandise, le pays d’origine, les rabais. Les factures doivent directement être adressées au destinataire. Joignez une facture aux colis. À mentionner du côté de l’adresse: „Invoice enclosed“.

b) Fret maritime: connaissements sans certification. Les connaissements à ordre avec mention d’une adresse de notification sont également possible.

c) En général, les certificats d’origine ne sont pas obligatoires. Il faut les fournir sur demande.

d) Le certificat de circulation n’est pas requis.

e) Colis: poids maximal 20 kg. 1 liasse de transport internationale, 1 déclaration en douane en anglais/français.