LIBYE

Relations bilatérales Suisse–Libye

Suite à la chute du régime Kadhafi, la Libye a entamé un processus de transformation politique visant notamment à rétablir la sécurité et la stabilité intérieure. La Suisse entretient d’ores et déjà des relations solides avec les nouvelles autorités libyennes qu’elle entend soutenir dans leurs efforts de reconstruction du pays.

 

Coopération économique

En 2009, la Libye était le deuxième partenaire commercial de la Suisse en Afrique. La crise entre les deux pays et l’embargo libyen à l’égard de la Suisse ont fait chuter drastiquement les exportations vers la Libye en 2009 (–44,6% par rapport à 2008). Les importations en provenance de la Libye (à 99% du brut) ont également subi une forte chute (–78,4%) par rapport à 2008. Cette tendance s’est poursuivie jusqu’à 2011.

 

Langue officielle

Arabe, avant tout dans la correspondance avec les autorités, anglais

 

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale, Dollar libyen
Code ISO: LYD

 

Tarif douanier

Système harmonisé.

 

Contrôles à l’importation

Mesures restrictives: embargo sur les armes, restrictions à l’admission, sanctions financières et interdiction d’exporter des prestations et des biens servant à la répression interne.
Les importateurs doivent disposer d’une inscription valable dans le registre des importations. Il y a des restrictions d’importation pour les marchandises sous forme d’obligations d’enregistrement et d’autorisation ainsi que des interdictions.
Les licences et/ou l’enregistrement sont obligatoires pour les médicaments, les produits médicaux, la nutrition infantile, les émetteurs radio et les appareils de télécommunication entre autres. Une « Liste négative » est modifiée en permanence. Les interdictions d’importation générales y sont publiées. Les suivantes marchandises sont comprises entre autres : marchandises en provenance de l’Israël, porcs et viande porcine, volaille, alcool, certains textiles et articles usagés.
Le contrôle des devises est assuré par la banque centrale libyenne.  Les opérations sur devises doivent être autorisées.
Les autorisations sont en général faciles à obtenir pour le paiement de marchandises importées.
L’emploi de caractères et de chiffres arabes est obligatoire dans le commerce (exception: termes techniques et médicaux où il n’y a encore aucune traduction arabe). Des lettres d’accompagnement en arabe sont à joindre à la correspondance.

 

Conditions de paiement et offres

La lettre de  crédit est employée avant tout (l’assurance doit être conclue auprès d’une compagnie libyenne). Il faut s’adresser aux banques allemandes pour obtenir des renseignements de crédit. Offres: à soumettre en €, CIF Tripoli ou bien Benghazi dans la mesure du possible. Facturation en €. La Chambre de Commerce dispose de « Consignes exhaustives sur les transactions avec des clients publics libyens », surtout en ce qui concerne les « Procédures d’appels d’offres et les conditions, fixation des prix, conditions de paiements, offres, impôts » etc.

 

Déclaration d’origine

Il n’y a pas de dispositions spéciales sur la déclaration d’origine sur les marchandises. Les informations sur les marchandises qui y sont mentionnées doivent correspondre à la vérité selon la loi libyenne sur la désignation de marchandises.
Le pays d’origine doit figurer sur les factures commerciales.

 

Marquage/étiquetage

Marquages habituelles en arabe.
Il y a des dispositions d’étiquetage spéciales pour les produits alimentaires, les produits phytosanitaires et les médicaments entre autres. Les médicaments qui sont exclusivement destinés aux hôpitaux doivent porter la mention « Not for sale tot he public. »

 

Conditionnement

Emballage maritime. Consignes sur le traitement prudent des colis: appliquez les avis en langue arabe. La Chambre de Commerce peut vous fournir des textes modèles avec une traduction arabe.

 

Échantillons de marchandises

Les échantillons sans valeur sont admis en franchise. Les échantillons avec valeur commerciale sont admis en franchise dans le cadre de l’importation temporaire.
Le délai pour la réexportation est de 6 mois. Lorsque d’un emport d’échantillons, les autorités des douanes peuvent exiger une caution.
Nous conseillons donc d’emmener une liste des échantillons en deux exemplaires afin de pouvoir la déposer à la douane.

 

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Le boycottage est interdit. Dans le cas contraire, la Chambre de Commerce ne pourra plus certifier les documents commerciaux au cas où des termes discriminatoires auraient été choisis. Le recours à des notaires, aux cours suprêmes ou à d’autres bureaux administratifs est exclu. Il faut donc veiller à l’emploi de termes positifs. Ces règles sont uniquement applicables au trafic de marchandises. Aucune disposition n’existe encore pour les appels d’offres publiques.

Les dispositions sur la légalisation consulaire varient constamment.

D’après nos informations, les informations et les certificats d’origine sont uniquement légalisés s’ils sont présentés ensemble. Lorsque les factures sont en dinars (LYD), il convient de demander le cours de change.

L’association arabe pour le commerce et l’industrie n’assure plus les certifications préalables et ne transmet donc plus les documents au bureau populaire de la Jamahiriya arabe libyenne. Les envois pas poste ne sont pas acceptées. Les documents doivent être remis et cherchés auprès du bureau specifique, soit personnellement, soit par un représentant. Nous conseillons le recours à une entreprise de service.

Demandez les taxes actuelles à verser au bureau specifique et les taxes consulaires au prestataire. Il pourra également vous renseigner sur les documents à joindre. Quelques entreprises de service qui remettent les documents paient les taxes d’avance et les facturent par la suite avec leurs prestations.

a) Factures commerciales en 4 exemplaires: pour le dédouanement, il faut présenter les factures en anglais avec toutes les mentions courantes. Indiquez le pays d’origine comme suit avec les marchandises de la Suisse: Suisse). Les frais CIF sont à détailler. Les signatures facsimilé ne sont pas acceptées. Les factures doivent être certifiées par la Chambre de Commerce. Une copie de la facture commerciale avec certification originale ainsi qu’une copie doivent être remises au service consulaire de l’Ambassade par l’intermédiaire (cette copie est réservée au bureau populaire). La légalisation consulaire des factures n’est en général pas obligatoire. Elle est pourtant souvent demandée dans le quotidien.

b) Les certificats d’origine en 2 exemplaires sont obligatoires pour toutes les marchandises. Il faut indiquer le pays d’origine comme suit: «Swiss » ou «European Union » selon le cas. Il faut fournir la suivante déclaration signée sur le verso du certificat d’origine: «We hereby declare that the goods are of pure national … origin of the exporting country and that the goods are manufactured by …» (in case certain elements of a foreign origin having been incorporated into the comodity being exported from the exporting country the origin and proportion of such elements should be specified). La légalisation obligatoire des certificats d’origine par les ambassades libyennes ou d’autres autorités à l’étranger a été abandonnée avec effet au 24/01/2011.

c) Déclarations du fabricant sur le papier-entête de l’entreprise en 1 exemplaire: „We hereby declare that the goods stated in the attached Certificate of Origin, certified by the Chamber of Commerce … have been manufactured by the …“.

d) Colis et colis aériens jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale, 2 déclarations en douane en anglais/français/arabe

e) Les connaissements n’ont pas besoin de certification.

Déclarations de transport.

Les suivantes déclarations de transport répondent au sens des dispositions du par. 4a  AWV. (Pour obtenir d’autres propositions de textes adressez-vous à la Chambre de commerce) „The undersigned does hereby declare on behalf of the owner, agent or master of the above named vessel/airplane that said vessel/airplane is not registered in Israel of owned by nationals or residents of Israel and will not call at or pass through any Israeli port enroute to … (Libye p. ex.).

Nous attirons l’attention au fait suivant: de telles déclarations de transport doivent exclusivement être données pour des raisons d’assurance ou bien pour éviter que les marchandises soient confisquées lors du transport maritime ou aérien.