MADAGASCAR

Relations bilatérales Suisse–Madagascar

Madagascar et la Suisse ont une longue tradition de relations bilatérales amicales. Les collaborations entre entités économiques, sociales et culturelles, notamment par le biais d’organisations non gouvernementales, sont importantes. Depuis l’indépendance du pays en 1960, la Suisse a développé plusieurs programmes de coopération au développement, entre autres dans le domaine rural. Suite à la crise politique de 2009, la Suisse a contribué financièrement et politiquement, dans la mesure de ses expériences et de ses capacités, au processus de transition et au retour à l’ordre constitutionnel à Madagascar en soutenant le processus électoral de fin 2013.

 

Coopération économique

Les relations sont modestes, mais présentent un potentiel de développement. Plusieurs grandes entreprises suisses sont actives dans le pays. Le domaine du tourisme concentre bon nombre des activités économiques des Suisses à Madagascar. Au niveau commercial, les échanges portent principalement sur des produits tels que les épices et les matières premières, notamment dans les labels «bio».

 

Langue officielle

Français.

 

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale, 1 Ariary (Ar).
Code ISO: MGA

 

Tarif douanier

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur de la transaction.

 

Contrôles à l’importation

Les licences d’importation sont obligatoires pour quelques marchandises.
Validité d’une licence: 6 mois en général. Il faut présenter des factures pro-forma signées pour demander une licence d’importation. Nous conseillons à l’exportateur de s’assurer de l’existence d’une licence avant l’expédition de la marchandise.
Toutes les importations à partir de 10.000 FMG doivent être domiciliées auprès d’une banque autorisée ; la banque va émettre un certificat qui doit être présenté lors du dédouanement.
La TVA à l’importation est perçue sur la valeur CIF. Taux : 0-30%.
Taux de TVA: 20%
Cargo Tracking Note/Bordereau de Suivi des Cargaisons: l’importation exige un Cargo Tracking Note (CTN)/Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC). L’exportateur/le transporteur doit le présenter par internet sur le site www.bscmg.sgs.com.

 

Conditions de paiement et offres

La lettre de crédit est employée presqu’en exclusivité. L’ouverture d’une lettre de crédit exige l’autorisation préalable de la banque centrale. La remise documentaire (D/P) est également possible avec les importateurs fiables. Offres: à soumettre avec une facture pro-forma en 8 exemplaires. Facturation en €. L’importateur est lié au dépôt obligatoire.

 

Déclaration d’origine

Il faut mentionner « Importé de Suisse » le cas échéant sur der marchandises avec des indications pouvant induire en erreur sur l’origine.

 

Marquage/étiquetage

Marquage courant.

 

Conditionnement

Emballage maritime. Aucune disposition de marquage spéciale pour les colis. Nous conseillons la mention « Importé de Suisse ». Évitez le foin et la paille.

 

Échantillons de marchandises

Échantillons sans valeur commerciale: admis en franchise.
Échantillons de représentants commerciaux qui sont soumis à des droits de douane: demander plus d’informations.

 

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Les documents habituels plus

a) Factures commerciales en 3 exemplaires avec toutes les mentions courantes: prix FOB, frais CIF, prix CIF, poids, pays d’origine, en 3 exemplaires en français. Au bas de la facture l’exportateur doit fournir et signer la déclaration suivante: „Nous certifions que les marchandises dénommées dans cette facture sont de fabrication et d’origine de la Suisse et que les prix indiqués ci-dessus s’accordent avec les prix courants sur le marché d’exportation“. Chambre de commerce: certification uniquement sur demande du destinataire. Au cas où la certification serait requise, il faut une facture commerciale supplémentaire pour la Chambre de Commerce. La certification est rarement demandée par les autorités des douanes.

b) En général, les certificats d’origine ne sont pas obligatoires. Un exemplaire est à présenter au cas où le certificat d’origine serait demandé. En cas de marchandises d’origine allemande, il faut mentionner „Suisse“ ou „Union Européenne“ selon le cas.

c) Preuves de l’origine préférentielle :

Le certificat EUR.1 (l’émission est assurée par le bureau des douanes).

Déclaration d’origine sur la facture

– Chaque exportateur jusqu’à une valeur limite de 6000 €

– « Exportateur agrée » sans limite de valeur

Texte de la déclaration d’origine: « The exporter of the products covered by this document (customs authorization No …) (1) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … (2) preferential origin». Lorsque la déclaration sur la facture est faite par un exportateur agréé, le numéro d’autorisation de ce dernier est à mentionner sous le point (1). Lorsque la déclaration sur la facture n’est pas faite par un exportateur agréé, les expressions entre parenthèses peuvent être omises ou bien laissez les espaces en blanc.

(2) L’origine des produits doit être indiquée. Lorsque la déclaration sur la facture porte intégralement ou en partie sur des produits d’origine de Ceuta et de Melilla, l’exportateur doit mentionner bien visiblement « CM ».

d) Connaissements sans certification. Il faut indiquer une adresse de notification. Les numéros conformes au système harmonisé sont à indiquer pour les marchandises.

e) Colis jusqu’à un poids maximal de 20 kg: 1 liasse de transport internationale, 1 déclaration en douane en anglais.

f) Le recours au Carnet A.T.A. est possible.