MALI

Relations bilatérales Suisse–Mali

Au Mali, la Suisse œuvre en faveur de la promotion de la paix. Au niveau économique, plusieurs accords bilatéraux ont été conclus entre les deux pays. Enfin, le Mali est un pays prioritaire de la coopération suisse au développement.

Coopération économique

La Suisse a conclu différents accords avec le Mali (commerce, coopération économique, protection réciproque des investissements, transports aériens civils). Elle exporte principalement des produits pharmaceutiques et des machines au Mali et importe surtout de l’or en provenance de ce pays.

 

Langue officielle

Français.

 

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale, 1 Franc CFA (CFA) – 100 Centimes (c).
Code ISO: XOF.

 

Tarif douanier

Système harmonisé.

 

Contrôles à l’importation

Il y a des marchandises où l’importation est libéralisée et d’autres où il faut demander une licence. Un certificat d’importation est obligatoire pour les marchandises libéralisées. Conditions pour la demande d’une licence: il faut des factures pro-forma signées qui ne doivent pas avoir plus de 3 mois. Les licences peuvent être prolongées de 3 mois. Les certifications ne sont pas obligatoires. Validité d’une licence: 6 mois en général Il y a interdiction d’importation pour les stupéfiants, les bovins vivants et les produits de viande bovine, l’alcool et les marchandises d’origine israélienne.
Le transfert des devises doit être autorisé par la banque pour les exportations/importations BCEAO. Le ministère de l’économie doit donner son accord au préalable.
Taux de TVA: 18%

 

Inspection au préalable de l’expédition

Le contrôle de la qualité, de la quantité et du prix ainsi que de la tarification douanière sont obligatoires pour toutes les marchandises (> CFA Franc 3.000.000 FOB). L’inspection et le scellage sont obligatoires pour toutes les parties FCL.
Demandez à l’organisme d’inspection pour vous renseigner sur les exceptions.

 

Conditions de paiement et offres

Il convient d’exiger une lettre de crédit irrévocable et confirmée pour toute livraison. Nous conseillons d’attendre l’ouverture de la lettre de crédit auprès d’une banque UE avant de procéder à la livraison. La remise documentaire est déconseillée. Facturation en €, sur une base CIF ou FOB. Les offres et la correspondance sont à soumettre en français.

 

Déclaration d’origine

Il faut mentionner « Importé de Suisse » le cas échéant sur des marchandises avec des indications pouvant induire en erreur sur l’origine.

 

Marquage/étiquetage

Marquage courant. La mention complémentaire « Vente au Mali » est obligatoire pour certaines marchandises comme les textiles, fils à tisser, batteries etc.

 

Conditionnement

Emballage maritime. Aucune disposition de marquage spéciale pour les colis. Nous conseillons la mention « Importé de Suisse ».
Évitez le foin et la paille. Nous conseillons de joindre une liste de colisage avec un aperçu de tous les colis. Mentionnez le type, la quantité, la marque, le numéro, le poids brut et net ainsi que le contenu.

 

Échantillons de marchandises

Échantillons sans valeur commerciale: admis en franchise.

 

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Toutes la correspondance avec les autorités au Mali doit être en français. Les documents habituels plus

a) Factures commerciales en 3 exemplaires avec toutes les mentions courantes comme le n° de la licence, le poids brut et net, la valeur FOB et CIF, la désignation exacte (en français). Il faut faire certifier l’original et une copie par la Chambre de Commerce. Au bas de la facture l’exportateur doit fournir la déclaration suivante est la munir d’une signature juridiquement valable: « Nous certifions que les marchandises dénommées dans cette facture sont de fabrication et d’origine de la Suisse ».

b) Certificats d’origine: obligatoires pour toutes les marchandises en 1 exemplaire: « Suisse » ou « European Union » selon le cas.

c) Le certificat de circulation EUR. 1 ou bien UE n’est pas nécessaire.

d) Colis jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale, 2 déclarations en douane en français.

e) Connaissements sans certification avec adresse de notification.