MAROC

Relations bilatérales Suisse–Maroc

Les relations diplomatiques entre la Suisse et le Maroc sont bonnes et diversifiées. Le Maroc est une destination appréciée des touristes suisses. Les deux pays célèbrent cette année le 60e anniversaire de leurs relations diplomatiques.

Coopération économique

Le Maroc est pour la Suisse un partenaire commercial de moyenne importance. La Suisse y exporte essentiellement des produits pharmaceutiques, des machines et des produits horlogers. Les pierres et les métaux précieux, les articles de bijouterie, les textiles et les vêtements constituent les principales importations de la Suisse en provenance du Maroc. La Suisse joue un rôle actif au Maroc depuis plus de 60 ans. Cela fait maintenant plus de 25 ans que la chambre suisse du commerce a été fondée à Casablanca. Fin 2014, les entreprises suisses installées au Maroc employaient plus de 7580 personnes.

 

Langue officielle

Arabe, français ou bien espagnol en fonction de la zone.

 

Poids et mesures

Système métrique et unités arabes

 

Monnaie

Monnaie nationale, Dirham (DH) = 100 Centimes.
Code ISO: MAD

 

Tarif douanier

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur de la transaction.

 

Contrôles à l’importation

Il n’y a que très peu de restrictions pour les importations.
Il faut des autorisations pour les armes, les munitions, les livres, les CD, l’alcool, les camions, les vêtements et les pneus entre autres. Médicaments: les licences d’importation sont uniquement octroyées pour des médicaments qui ne sont pas fabriqués sur le territoire national. Les licences restent réservées à des entreprises pharmaceutiques qui exercent déjà des activités au Maroc.
Avec certaines marchandises, 40% des importations doivent être transportées avec des navires marocains qui battent pavillon marocain. Les importations d’organismes publics ou semi-publics doivent exclusivement être transportées par des navires marocains ou des navires affrétés par le Maroc.
Taux de TVA: 20%
Les banques commerciales assurent les transactions d’importation sous leur propre responsabilité (dans une large mesure). L’obligation de déclaration incombe aux importateurs. Les banques peuvent décider librement sur l’emploi des devises qui se trouvent en leur possession dans le cadre des transactions du commerce extérieur.

 

Conditions de paiement et offres

Nous conseillons la lettre de crédit. La remise documentaire (D/P) est courante avec les importateurs solvables. Le Maroc favorise les contrats de vente sur une base fob où les frais de transport et d’assurance sont présentés à part. Facturation en €.

 

Déclaration d’origine

Il faut mentionner « Importé de Suisse » le cas échéant sur des marchandises avec des indications pouvant induire en erreur sur l’origine. Respectez les dispositions spéciales pour les produits alimentaires et le vin.

 

Marquage/étiquetage

Marquage courant. En cas de marchandises en transit par Ceuta ou Melilla il faut impérativement ajouter la mention « Ceuta en Transito para Marruecos ». Il y a des dispositions d’étiquetage spéciales pour les produits alimentaires, les aliments pour animaux et les boissons.

 

Conditionnement

Il n’y a aucune disposition de marquage spéciale pour les colis. Emballage maritime.

 

Échantillons de marchandises

Admis en franchise s’il s’agit d’échantillons sans valeur avec la mention: «Echantillon sans Valeur Commerciale».
Le Carnet A.T.A. est applicable aux équipements professionnels, aux biens pour salons et aux échantillons commerciaux.
Échantillons de représentants commerciaux qui sont soumis à des droits de douane: faire des recherches supplémentaires.

 

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Les documents habituels plus

1. a) Factures commerciales en 2 exemplaires avec toutes les mentions habituelles, poids brut et net, valeur FOB, conditions de livraison, description exacte de la marchandise etc. Les factures doivent être rédigées en français. La certification n’est pas obligatoire.

Au bas de la facture l’exportateur doit fournir et signer la déclaration suivante: „Nous certifions que les marchandises dénommées dans cette facture sont de fabrication et d’origine de la Suisse“, signez les copies des factures de la manière suivante: „Nous certifions que cette facture est conforme à l’original“.

b) Les certificats d’origine doivent uniquement être émis sur demande. Ils sont obligatoires pour le vin. Sur demande indiquez „Suisse“ ou „Union Européenne“ selon le cas.

c) Colis et colis aériens avec étiquette « Par voie aérienne », les deux jusqu’à 20 kg. 1 liasse de transport internationale, 1 déclaration en douane en anglais/français, 2 factures commerciales en français, cf. a)

d) Connaissements sans certification, connaissements à ordre avec adresse de notification possibles.

e) Preuve de l’origine préférentielle: le certificat de circulation EUR. 1 doit uniquement être employé avec des produits qui sont soumis aux règles d’origine de l’UE avec le Maroc. Le certificat EUR. 1 peut servir pour des envois de marchandises jusqu’à une valeur de 6.000 €. Il faut fournir la déclaration suivante: „Je soussigné, exportateur des marchandises couvertes par le présent document, déclare que, sauf indication contraire, ces marchandises répondent condition fixées pour obtenir le caractère originaire dans les échanges préférentiels avec la Maroc et sont originaires de la Communauté européenne“.

Pour des envois de marchandises d’une valeur supérieure à 6.000 € le certificat de circulation EUR.1  est de principe requis. Les „Exportateurs agréés“ peuvent employer la déclaration d’origine citée sur les documents commerciaux avec des envois d’une valeur de plus de 6.000 € suite à l’autorisation par le bureau principal des douanes. L’exportateur doit remplir les formulaires, le bureau de douane va les émettre.

f) EUR-MED

g) Liste de colisage: une liste de colisage est à joindre au cas où les factures commerciales ne fourniraient aucun aperçu précis des marchandises conditionnées dans les différents colis. Le contenu des colis doit figurer sur la liste de colisage (en français). Veillez à la description de la marchandise, aux marques et aux numéros.