MAURICE

Relations bilatérales Suisse–Maurice

La République de Maurice est le deuxième plus important partenaire commercial de la Suisse en Afrique subéquatoriale, après l’Afrique du Sud. Elle compte une importante communauté d’expatriés et de nombreux touristes suisses.

Coopération économique

Selon les statistiques mauriciennes, la Suisse, avec un total de 213 millions EUR, est en 2011 le quatrième plus important partenaire commercial en dehors de l’UE, après les USA, la Chine et la Russie. Les statistiques douanières suisses n’affichent qu’un montant total de 72 millions CHF, mais la position de Maurice reflète le dynamisme de l’économie insulaire, le climat d’affaires favorable, et la présence d’investissements suisses substantiels – dans l’industrie, les services commerciaux et touristiques, mais aussi dans des sociétés qui réinvestissent à l’étranger, notamment en Inde.
Instruments de précision, montres et bijoux à l’exportation, métaux précieux, pierres précieuses et semi-précieuses à l’importation sont les principales marchandises échangées selon les statistiques suisses.

 

Langue officielle

Anglais, français

 

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Roupie mauricienne (MR) = 100 Cents (c).
Code ISO: MUR

 

Tarif douanier

Système harmonisé.

 

Contrôles à l’importation

Les importations de marchandises de l’UE sont libéralisées. Les importations sont effectuées dans le cadre d’une « Open General Licence » ou bien d’une « Specific Licence ».
Une autorisation pour les devises n’est pas obligatoire. Les banques et les clients privés sont libres dans la réalisation d’opérations de devises.
Taux de TVA: 15%

 

Conditions de paiement et offres

La lettre de crédit est courante, éventuellement remise documentaire.
Facturation: CIF Port Louis en £, € ou dans une autre monnaie convertible. Les offres et la correspondance doivent être rédigées en français.

 

Déclaration d’origine

Absence de dispositions spéciales. Au cas où des doutes pourraient survenir concernant le pays d’origine, il faut appliquer la mention « Made in … ».

 

Marquage/étiquetage

Marquage courant. Il y a des dispositions d’étiquetage spéciales pour les produits chimiques, les pesticides et les produits alimentaires.

 

Conditionnement

Le foin et la paille sont autorisés.

 

Échantillons de marchandises

Les échantillons sans valeur sont admis en franchise.
La procédure du Carnet A.T.A. est applicable aux biens pour salons, aux échantillons et aux équipements professionnels, mais pas au transit et au trafic postal.

 

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

a) Factures commerciales, en anglais. Les factures doivent correspondre aux factures douanières.

b) Factures douanières, en 3 exemplaires – formulaire spécial – sans certification. Description exacte de la marchandise, avec valeur FOB, présentation détaillée des frais de transport et d’assurance. Textiles: indiquez exactement les pourcentages des différents fils.

c) Les certificats d’origine ne sont pas obligatoires.

d) Certificat de circulation EUR.1: uniquement sur demande. Ces certificats seront émis aussi longtemps que l’île Maurice accorde des préférences douanières aux marchandises originaires de l’UE. Preuve de l’origine préférentielle: le certificat de circulation EUR. 1 est à employer avec des produits qui sont soumis aux règles d’origine de l’UE avec l’île Maurice. Le certificat EUR. 1 peut être employé jusqu’à une valeur de marchandises de 6.000 €. Il faut alors fournir la déclaration suivante: «Je soussigné, exportateur des marchandises couvertes par le présent document, déclare que, sauf indication contraire, ces marchandises répondent condition fixées pour obtenir le caractère originaire dans les échanges préférentiels avec la Maroc et sont originaires de la Union européenne». Avec des envois d’une valeur supérieure à 6.000 € il faut toujours employer le certificat de circulation EUR. 1. Les „Exportateurs agréés“ peuvent employer la déclaration d’origine citée sur les documents commerciaux avec des envois d’une valeur de plus de 6.000 € suite à l’autorisation par le bureau principal des douanes. L’exportateur doit remplir les formulaires, le bureau de douane va les émettre.

e) Connaissements sans certification; la copie du connaissement doit montrer le tonnage total ou bien le poids et les dimensions de la marchandise à côté des frais du fret maritime. Les connaissements à ordre avec mention d’une adresse de notification sont également possibles.

f) Colis jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale, 2 déclarations en douane en anglais/français.