MAURITANIE

Relations bilatérales Suisse–Mauritanie

La Suisse a reconnu la Mauritanie en 1960 pour ouvrir un an plus tard des relations diplomatiques avec le jeune Etat. En 1976, les deux pays ont conclu un accord commercial, un accord de protection des investissements et un accord sur la coopération économique et technique. Les échanges économiques sont néanmoins demeurés modestes.

Langue officielle

Arabe, français.

Poids et mesures

Système métrique

Monnaie

Monnaie nationale, Ouguiya (UM) = 5 Khoums (KH)
Code ISO: MRO

Tarif douanier

Système harmonisé.

Contrôles à l’importation

L’importation de marchandises en provenance des pays membres de l’UE est presque entièrement libéralisée. Il faut présenter des factures pro-forma signées pour demander une licence d’importation. Validité d’une licence: 6 mois en général.
Le système des devises a été libéralisé. Les devises servant au paiement des importations sont proposées par les banques d’encaissement du Service du Commerce de la République Islamique de Mauritanie, B.P. 182, Nouakchott. Les entreprises mauritaniennes ont l’obligation d’assurer les importations directement à partir du pays d’exportation. Le recours à des intermédiaires est interdit.
Taux de TVA: 14% (18% sur les produits pétroliers et les services de télécommunication).

Conditions de paiement et offres

Les offres, les prospectus etc. sont à soumettre en français ou en arabe.
Modes de paiement courants: lettre de crédit irrévocable et confirmée ou bien remise documentaire. Facturation en €, FOB port européen ou CFR Nouadhibou ou Nouakchott. Il faut toujours indiquer la boîte postale en cas d’un envoi postal.

Déclaration d’origine

La déclaration d’origine sur les marchandises n’est pas prescrite. Nous conseillons pourtant d’appliquer la mention « Made in … ».

Marquage/étiquetage

Marquage courant. Il faut respecter des dispositions d’étiquetage spéciales avec les cigarettes et les boîtes d’allumettes entre autres.

Conditionnement

Emballage maritime.

Échantillons de marchandises

Échantillons sans valeur: admis en franchise.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Les documents habituels plus

a) Factures commerciales en 4 exemplaires avec toutes les mentions habituelles, poids brut et net, description exacte de la marchandise etc. Les factures doivent être rédigées en français. La certification n’est pas obligatoire. Au bas de la facture, l’exportateur doit fournir et signer la déclaration suivante: „Nous certifions que les marchandises dénommées dans cette facture sont de fabrication et d’origine de la Suisse et que les prix indiqués ci-dessus s’accordent avec les prix courants sur le marché d’exportation“.

b) Certificat d’origine uniquement sur demande.

c) Le certificat de circulation EUR. 1 ou bien UE est uniquement à fournir sur demande de l’importateur. Ils seront émis aussi longtemps que la Mauritanie accorde des préférences douanières aux marchandises originaires.

d) Les connaissements n’ont pas besoin de certification. Les connaissements à ordre avec adresse de notification sont également possibles.

c) Colis et colis aériens jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale, 1 déclaration en douane. Transport aérien: avec étiquette « Par voie aérienne », 1 déclaration en douane en français, 4 factures commerciales cf. a). Sans certification.

f) Fret: documents habituels, 4 factures commerciales, cf. a) certificats d’origine cf. b), connaissements sans certification.

g) Certificat d’inspection pour toutes les cargaisons avec une valeur de total supérieure à USD 5.000.