NIGER

Relations bilatérales Suisse–Niger

Le Niger est un pays prioritaire de la coopération internationale de la Suisse. Depuis plus de 35 ans, la Direction du développement et de la coopération (DDC) intervient dans l’État du Sahel, principalement pour promouvoir le développement rural et l’accès à l’éducation et à la formation professionnelle. En 2012, l’action de la DDC porte sur l’éradication de la crise alimentaire qui sévit dans la région du Sahel. Depuis 2009, la Division Sécurité humaine (DSH) s’engage par ailleurs en faveur de la politique de paix au Niger. Le secrétaire d’Etat du DFAE Yves Rossier était en visite officielle au Niger du 8 au 11 décembre 2015.

 

Langue officielle

Français.

 

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale, Franc CFA (CFA) – 100 Centimes (c).
Code ISO: XOF

 

Tarif douanier

Système harmonisé.

 

Contrôles à l’importation

Les importations sont libéralisées dans une large mesure. Il faut une « Fiche Statistique » à cet effet.
Il faut des licences d’importation pour les marchandises non libéralisées.
Les marchandises doivent être expédiées avant l’expiration de la licence. Validité d’une licence: 6 mois en général.
Il faut présenter des factures pro-forma signées pour demander une licence d’importation.
Les certifications ne sont pas obligatoires
Il y a interdiction d’importation pour les drogues/stupéfiants entre autres.
Les devises nécessaires au paiement des marchandises d’importation peuvent être obtenues par les banques d’encaissement de l’autorité compétente des devises (Office des Changes).
Toutes les importations d’une valeur CIF supérieure à 25.000 CFA doivent être prises en charge par une banque autorisée.
Les devises sont libérées sur la base du certificat d’importation. Les documents douaniers doivent auparavant être munis d’une mention de dédouanement des autorités douanières.
Taux de TVA: 18%

 

Inspection au préalable de l’expédition

Le certificat d’inspection (Attestation de vérification) est obligatoire pour toutes les marchandises à partir d’une valeur FOB de 2 millions de francs CFA.

 

Conditions de paiement et offres

La lettre de crédit est appliquée presque sans exception.
Facturation en €.
Les offres sont à soumettre en français en exclusivité.

 

Déclaration d’origine

Aucune déclaration d’origine n’est demandée sur les marchandises.

 

Marquage/étiquetage

Aucune disposition de marquage spéciale pour les colis.
Mention conseillée à côté du marquage courant: „Made in …“ (selon le cas échéant).

 

Conditionnement

Emballage maritime. Les emballages de bois de tout type doivent avoir été soumis à un traitement chimique ou mécanique contre les rongeurs nuisibles.

 

Échantillons de marchandises

Échantillons sans valeur commerciale: admis en franchise.

 

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Les documents habituels plus

a) Factures commerciales en 3 exemplaires avec toutes les mentions courantes: poids brut et net, valeur FOB et CIF, conditions de livraison, description exacte de la marchandise, en français, sans certification. Au bas de la facture l’exportateur doit fournir et signer la déclaration suivante: „Nous certifions que les marchandises dénommées dans cette facture sont de fabrication et d’origine de la Suisse et que les prix indiqués ci-dessus s’accordent avec les prix courants sur le marché d’exportation“.

b) Les certificats d’origine ne sont pas obligatoires.

c) Le certificat de circulation EUR. 1 ou bien UE n’est pas nécessaire.

d) Colis et colis aériens jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale, 2 déclarations en douane en français/anglais.

e) Connaissements sans certification. Les connaissements à ordre avec mention d’une adresse de notification sont également possibles.

f) Nous conseillons de joindre une liste de colisage en 2 exemplaire en français, avec le poids, le contenu, la marque, le numéro etc.