NIGERIA

Relations bilatérales Suisse–Nigéria

Le Nigéria est l’un des pays les plus importants pour la sauvegarde des intérêts de la Suisse en Afrique subsaharienne. La Suisse cultive des liens étroits et de qualité avec ce pays. Outre les questions économiques, les relations englobent aussi des réunions politiques de haut rang, des entretiens institutionnalisés à propos des droits de l’homme et un partenariat migratoire.

Coopération économique

Après l’Afrique du Sud, le Nigéria est le deuxième partenaire commercial de la Suisse en Afrique subsaharienne. Le Nigéria exporte principalement du pétrole brut, tandis qu’il importe de la Suisse des machines, des produits pharmaceutiques et d’autres produits de l’industrie chimique ainsi que des textiles. La balance commerciale de la Suisse est fortement déficitaire en raison des importations de pétrole. Il existe 60 à 70 sociétés suisses domiciliées au Nigéria, principalement dans le sud du pays. Elles ont réalisé des investissements directs à hauteur d’environ 300 millions de dollars et emploient près de 4000 personnes.
Un accord relatif au trafic aérien est en vigueur depuis 1980; la Suisse et le Nigéria ont conclu en 2000 un accord concernant la promotion et la protection réciproque des investissements. En outre, plusieurs accords de rééchelonnement de la dette en faveur du Nigéria ont été mis en œuvre dès les années 1980.
La Suisse a été le premier pays à restituer au Nigéria des fonds détournés par l’ancien dictateur Abacha et son clan, soit une somme totale de 700 millions USD. La place financière suisse a tout intérêt à ce que les actifs acquis de façon illicite ne puissent trouver refuge sur son territoire.

 

Langue officielle

Anglais.

 

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale, Naira (N) = 100 Kobo (k).
Code ISO: NGN

 

Tarif douanier

Système harmonisé.

 

Contrôles à l’importation

Il y a interdiction d’importation générale pour certaines marchandises. La Chambre de Commerce dispose d’une liste complète de ces produits.
Il faut une autorisation d’importation pour les plantes qui est à émettre par le « Plant Quarantine Service » et par le « Pharmaceutical Registrar » pour les produits pharmaceutiques. Il y a obligation d’enregistrement pour les produits cosmétiques, les médicaments, les appareils médicaux, les produits pharmaceutiques et les matériels électriques. Un certificat de produit et un certificat SONCAP (certificat de conformité) sont obligatoires pour la plupart des marchandises. Il faut les demander chez les sociétés d’inspection nommées par la SON (organisme de standardisation du Nigeria).
Toutes les banques doivent effectuer leurs transactions au cours déterminé aux enchères hebdomadaires de devises de la banque centrale. Une lettre de crédit ou le paiement anticipé sont prescrits pour les importations.
Afin d’obtenir des devises pour les importations il faut présenter le formulaire de demande « M » en six exemplaires par le biais d’une banque commerciale et déposer la contre-valeur pour les importations en Naira. Il faut également présenter une facture pro-forma en 4 exemplaires. Le formulaire « M » est proposé par la société d’inspection, les ambassades du Nigeria et les banques.
L’importateur doit conclure une assurance auprès d’une compagnie d’assurance enregistrée au Nigeria.
Taux de TVA: 5%

 

Inspection à destination

Du fait d’une instruction du Federal Ministry of Finance, il faut un contrôle de qualité, de la quantité, du prix et de la tarification douanière. La cargaison est alors évaluée selon des classes de risque. On décidera par la suite si la douane du Nigeria doit faire un contrôle des documents, un scan de la marchandise ou une inspection complète. (Il faut s’adresser à l’importateur à cet effet).

 

Conditions de paiement et offres

Paiement anticipé ou une lettre de crédit irrévocable. (Banques, attention: il y a parfois des lettres de crédit fausses).
Les offres sont à soumettre en anglais. Facturation € CFR.

 

Déclaration d’origine

Les marchandises avec des mentions risquant d’induire en confusion concernant l’origine doivent porter la mention du pays d’origine (« Made in … »).

 

Marquage/étiquetage

Les marquages et étiquettes doivent être en anglais.
Il y a des dispositions spéciales pour les médicaments, les produits chimiques, les produits alimentaires, les produits cosmétiques et les produits pharmaceutiques.

 

Conditionnement

Le pays d’origine doit être indiqué sur les caisses. Emballage maritime. Veillez à employer des caisses solides. La paille est interdite comme matériau d’emballage. Respectez les dispositions lors d’importations en conteneur. Demandez au transporteur.

 

Échantillons de marchandises

Échantillons sans valeur commerciale: admis en franchise. Échantillons de représentants commerciaux qui sont soumis à des droits de douane: faire une étude plus approfondie.

 

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Des difficultés peuvent émaner au dédouanement en cas d’emploi de formulaires désuets ou l’emploi de différents formulaires du même type (« that is not the right form »). (Conseil: demandez à la Chambre de Commerce ou à des spécialistes qui ont de l’expérience avec le Nigeria avant toute expédition. Les adresses doivent être clairement indiquées y compris le district postal exact. Depuis le 05/09/09, le certificat SONCAP est obligatoire pour l’importation de certaines marchandises au cas où elles ne seraient pas soumises au régime de la NAFDAC.

Documents habituels plus

a) Factures douanières pour dédouanement en 3 exemplaires (formulaire C16/CCVO) en anglais. Un « Certificate of Value » et un « Certificate of Origin » sont compris. Les deux doivent être signés par un témoin, afin que la facture présente 4 signatures au total (signatures originales), factures douanières sans certification. (Demandez à la Chambre de Commerce en ce qui concerne d’autres certifications relatives aux marchandises et d’autres dispositions spéciales).

b) Factures commerciales : mentions courantes, aucune certification n’est nécessaire.

b) Les certificats d’origine ne sont en général pas demandés; indiquez „Swiss“ ou „European Union“ selon le cas échéant; Chambre de Commerce, certificats d’origine.

c) Le certificat de circulation EUR 1 ou bien UE n’est pas nécessaire.

e) Connaissements sans certification. Les connaissements à ordre sont possibles à condition de comporter une adresse de notification. Attention: aucun navire qui a plus de 15 ans ne doit mouiller dans un port du Nigeria.

f) Liste de colisage: il faut toujours joindre une liste de colisage signée du fabricant avec une description de la marchandise, les spécifications et les standards appliqués, le pays d’origine, la date de fabrication et le n° du lot (au cas où il serait disponible).

g) Manufactures Certificate of Production: Ce certificat est toujours obligatoire. Les standards employés doivent être mentionnés. Il convient de présenter un certificat phytosanitaire ou un certificat d’analyse chimique dans le cas contraire.

f) Colis jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale, 1 déclaration en douane.