OUGANDA

Relations bilatérales Suisse–Ouganda

Les relations bilatérales entre la Suisse et l’Ouganda sont peu intenses. L’Ouganda n’est pas un pays prioritaire de la coopération suisse au développement et les échanges économiques et culturels sont modestes.

 

Langue officielle

Anglais.

 

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale, Shilling ougandais (U. Sh.) = 100 Cents (Ct.).
Code ISO: UGX

 

Tarif douanier

Système harmonisé.

 

Contrôles à l’importation

Le gouvernement de l’Ouganda a libéralisé le système d’importation et des devises (surtout l’importation de marchandises en provenance de l’UE).
Ce sont en partie les sociétés d’importation publiques qui assurent les importations. Validité d’une licence: 6 mois en général. La marchandise doit être expédiée pendant cette période. Il faut une facture pro-forma en 4 exemplaires pour demander une licence d’importation. Les certifications ne sont pas obligatoires. L’exportateur devrait s’assurer que l’importateur dispose d’une licence d’importation valable avant l’expédition de la marchandise.
Il y a des dispositions spéciales pour les animaux, les plantes, les produits pharmaceutiques, l’eau-de-vie, les textiles et les cigarettes. Il faut remplir le formulaire « E » pour le dédouanement (proposé par les banques). Il faut joindre une facture pro-forma à la demande.
Taux de TVA: 18%
La plupart des contrôles des devises a été abolie. Un marché interbancaire libre a été établi. La banque centrale n’est plus compétente pour les opérations sur devises qui sont réalisées à l’aide des devises qui peuvent être acquises auprès du « Foreign Exchange Bureaux ». Les exportateurs peuvent disposer librement des devises provenant des affaires commerciales.

 

Conditions de paiement et offres

Lettre de crédit confirmée et irrévocable.
Seul le Uganda Advisory Board of Trades ou bien une des sociétés d’importation compétente peuvent ouvrir des lettres de crédit. Avant l’ouverture d’une lettre de crédit, le client doit déposer le montant de facture chez sa banque.
Facturation en € ou £ Sterling.

 

Assurance-crédit à l’exportation

Il y a des dispositions spéciales. Demandez les détails à Euler Hermes SA.

 

Déclaration d’origine

La déclaration d’origine sur les marchandises n’est pas obligatoire; il y a pourtant interdiction d’importer des marchandises où les mentions ou la désignation pourraient induire en erreur sur l’origine. Il faut alors mentionner le pays d’origine (Made in … p. ex.).

 

Marquage/étiquetage

Le marquage courant des colis est suffisant.

 

Conditionnement

Le foin et la paille sont à éviter comme matériaux d’emballage. Emballage maritime.

 

Échantillons de marchandises

Sans valeur commerciale = admis en franchise
Échantillons de représentants commerciaux qui sont soumis à des droits de douane: demander informations.

 

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Documents habituels plus

a) Factures commerciales en 3 exemplaires en anglais avec signature et les mentions courantes – surtout le pays d’origine. La certification n’est pas nécessaire.

b) Certificats d’origine uniquement sur demande

c) Connaissements sans certification, connaissements à ordre avec adresse de notification possibles.

d) Colis jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale, 2 déclarations de douane en anglais, 3 factures commerciales.