RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Relations bilatérales Suisse–République centrafricaine

Les relations bilatérales entre la République centrafricaine et la Suisse sont longtemps restées ténues. La coopération entre les deux pays tend néanmoins à se développer.

Langue officielle

Français.

 

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale, Franc CFA (CFA) – 100 Centimes (c).
Code ISO: XAF

 

Tarif douanier

Système harmonisé.

 

Contrôles à l’importation

Depuis le 23/12/2013, la République centrafricaine est classée comme pays frappé d’un embargo sur les armes au sens de l’art. 4, al. 2 du règlement (CE) n° 428/2009.
Les licences d’importation sont tout en particulier obligatoires pour les produits finis industriels. Elles ont une durée de validité de 6 ans. La marchandise doit être expédiée pendant cette période. Il faut joindre une déclaration d’importation à des fins statistiques. Le ministère du commerce extérieur et de l’industrie ou bien la « Direction du Commerce Extérieur » sont compétents en matière des licences et déclarations d’importation. Il y a interdiction d’importation pour les armes.
Taux de TVA: 19%
Les transactions de paiement avec l’étranger sont complètement libres. La licence d’importation comprend l’autorisation d’acquisition de devises et du transfert de la contre-valeur de la marchandise.
Les virements au départ des pays CFA demandent beaucoup de temps du fait qu’il faut d’abord convertir les montants en €.

 

Inspection au préalable de l’expédition

Le contrôle de la qualité, de la quantité et du prix au préalable de l’expédition est obligatoire pour toutes les marchandises à partir d’une valeur FOB de 500.000 XAF.
Certificat de chargement (BESC).
Les cargaisons doivent être déclarées aux autorités des douanes à l’aide du « Electronic Cargo Tracking Note » (bordereau de suivi électronique de la cargaison). Sans ce certificat il y aura des difficultés au dédouanement. Le numéro du certificat de chargement doit être mentionné sur le manifeste. Le certificat de chargement doit être validé par le Conseil Centrafricain des Chargeurs ou un représentant accrédité.

 

Conditions de paiement et offres

La lettre de crédit est habituelle. La remise documentaire (D/P) peut être appliquée avec des importateurs fiables. Facturation en € ou une autre monnaie convertible.
Les offres sont à soumettre en français.

 

Déclaration d’origine

La mention « Importé de Suisse » doit figurer sur les marchandises dont l’apparence laisse supposer qu’il s’agit de marchandises d’origine non suisse.

 

Marquage/étiquetage

Absence de dispositions particulières selon nos connaissances. Il y a des dispositions d’étiquetage spéciales pour les produits alimentaires, les produits pharmaceutiques, les peintures, les vernis et les produits chimiques entre autres.

 

Conditionnement

Emballage maritime solide. Le foin et la paille sont à éviter comme matériaux d’emballage.

 

Échantillons de marchandises

Échantillons sans valeur commerciale: admis en franchise.
Échantillons de représentants commerciaux sont soumis à des droits de douane.

 

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Les documents habituels plus

a) Factures commerciales en 3 exemplaires en français avec toutes les mentions courantes : poids brut et net, prix unitaires, valeur FOB et CIF, description exacte etc., sans certification. Au bas de la facture l’exportateur doit fournir et signer la déclaration suivante (exemple pour les marchandises d’origine suisse): „Nous certifions que les marchandises dénommées dans cette facture sont de fabrication et d’origine de Suisse et que les prix indiqués ci-dessus s’accordent avec les prix courants sur le marché d’exportation„.

b) Certificat d’origine uniquement sur demande. Mention du pays d’origine le cas échéant: „Suisse“ ou „Union Européenne“ (Chambre de Commerce, certificats d’origine).

c) Le certificat de circulation EUR. 1 ou bien UE n’est pas nécessaire.

d) Certificat d’inspection et bordereau de suivi de cargaison électronique.

e) Les connaissements n’ont pas besoin de certification. Les connaissements à ordre avec adresse de notification sont également possibles.

f) Colis et colis aériens jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale, avec étiquette « Par voie aérienne », 1 déclaration en douane en français, 3 factures commerciales, cf. a).