RÉPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD

Relations bilatérales Suisse–Afrique du Sud

Coopération économique

L’Afrique du Sud figure parmi les principaux partenaires économiques de la Suisse sur le continent africain. Le volume des échanges a atteint 1,3 milliard de francs environ en 2014.
La Suisse a surtout importé des métaux précieux (avant tout du platine) et l’Afrique du Sud, des produits pharmaceutiques, des machines, des instruments de précision et des montres. En 2014, la Suisse a occupé la septième place parmi les investisseurs étrangers en Afrique du Sud. Le nombre de touristes en provenance de la Suisse est en outre le plus élevé parmi tous les pays européens.
Plus d’une centaine d’entreprises suisses disposent de filiales ou de sites de production en Afrique du Sud, où elles offrent environ 33’000 emplois. L’ambassade de Suisse à Pretoria héberge un Swiss Business Hub, chargé de la promotion du commerce et des investissements.

Langue officielle

Anglais, afrikaans

Poids et mesures

Système métrique

Monnaie

Monnaie nationale: Rand (R) = 100 Cents (c).
Code ISO: ZAR

Tarif douanier

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur de la transaction.

Contrôles à l’importation

Les autorités des douanes publient des listes avec les marchandises pour lesquelles il faut une licence (www.itac.org.za). Avec ces marchandises, il faut indiquer le numéro de la licence et la date d’expiration sur toute la documentation commerciale. Il faut disposer d’une licence avant d’expédier la marchandise. Les autorités portuaires sud-africaines confisquent les marchandises soumises à l’obligation de licence lorsqu’elles arrivent sans licence. Avertissement : n’expédiez jamais des marchandises soumises à l’obligation de licence sans une licence valable. De telles importations sont considérées comme illégales.
Taux de TVA: 14%
Les contrôles des devises ont été allégés au fur et à mesure. Les nationaux ont droit à des comptes en devises.

Conditions de paiement et offres

La lettre de crédit irrévocable et confirmée est courante. La remise documentaire (D/P) peut être employée avec des relations d’affaires fiables.
Les importateurs ont besoin d’une preuve d’embarquement pour se procurer des devises. Facturation en €, en £ Sterling ou en US $, FOB port européen.
Correspondance: toujours en anglais. Toutes les offres et les factures commerciales doivent être en anglais.

Déclaration d’origine

Au cas où la présentation, les mentions ou la désignation de la marchandise laisseraient l’impression qu’il s’agit d’un produit sud-africain ou risqueraient d’induire en erreur, il faut mentionner « Made in … » sur la marchandise et l’emballage.

Marquage/étiquetage

Il y a des dispositions d’étiquetage spéciales pour les produits argentés, les désinfectants, les produits alimentaires, les produits cosmétiques et les moyens auxiliaires agricoles entre autres.
Marquage habituel: expéditeur, destinataire, poids brut et net. Indiquez également le pays d’origine.

Conditionnement

Évitez le foin et la paille dans la mesure du possible. Veillez à un emballage adéquat. Emballage maritime. Veillez à ce que les caisses aptes à supporter le climat tropical et les châssis soient de bois sain. Les emballages sont contrôlés à l’arrivée et seront désinfectées d’office le cas échéant. Il y a des dispositions spéciales sur les mentions sur les caisses. Demandez à l’importateur ou au transporteur. Il faut mentionner l’adresse complète du destinataire avec des marchandises qui sont à transporter par train sur le territoire national. L’administration des chemins de fer s’en occupe contre une taxe modeste au cas où les mentions manqueraient.
La norme ISPM n° 15 est applicable.

Échantillons de marchandises

Dans le quotidien, les échantillons en petites quantités qui servent à illustrer la qualité et le type de la marchandise sont admis en franchise. Il faut une facture à part pour les échantillons au cas où des échantillons avec valeur seraient expédiés à titre gratuit. Veuillez-vous renseigner auprès de la Chambre de Commerce. L’application de la procédure Carnet A.T.A. est possible.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Les documents habituels plus

a) Factures commerciales en 1 exemplaire, avec les mentions courantes comme l’adresse du vendeur et de l’acheteur, le nom du navire, le port de destination, la désignation de marchandise, les poids, les prix de vente (valeurs FOB), le numéro et la date de commande, le numéro tarifaire, les conditions de livraison en anglais. À mentionner avec les textiles: nom et adresse de « l’indent agent » ou de la « confirming house » et le « supplier’s sample number » (le numéro type du fournisseur servant à l’identification du tissu). Il faut par ailleurs fixer un échantillon mesurant 15 cm x 8cm à chaque exemplaire de la facture. L’échantillon doit porter un cachet indélébile avec les suivantes mentions : nom du fournisseur, numéro de type du tissu. Ce numéro doit correspondre au numéro indiqué sur la facture.

b) Les connaissements ne doivent pas être certifiés.

c) Les certificats d’origine de la Chambre de Commerce ne sont pas nécessaires. Il faut pourtant la déclaration d’origine (Declaration of Origin for the export of goods to the Republic of South Africa) en 3 exemplaires au cas où les marchandises seraient soumises à différents tarifs douaniers afin de pouvoir obtenir le taux préférentiel. À signer par l’exportateur (formulaire standard DA 59).

d) Preuve de l’origine préférentielle: le certificat de circulation EUR. 1 pour des envois avec des produits qui sont régis par l’accord de libre-échange avec l’UE. Le certificat EUR. 1 peut être employé jusqu’à une valeur de 6.000 €. Il faut alors fournir la déclaration suivante : « L’exportateur de la marchandise sur laquelle le présent document commercial porte déclare que ces marchandises sont des produits d’origine préférentiel sauf indication contraire ». Pour des envois dont la valeur dépasse 6.000 €, le certificat de circulation EUR.1 est toujours obligatoire. L’exportateur doit remplir les formulaires, le bureau des douanes va les émettre. Les „Exportateurs agréés“ peuvent employer la déclaration d’origine citée sur les documents commerciaux avec des envois d’une valeur de plus de 6.000 € suite à l’autorisation par le bureau principal des douanes.

e) Colis jusqu’à 31,5 kg: 1 liasse de transport internationale, 2 déclarations en douane en anglais, 1 facture commerciale signée.