RWANDA

Relations bilatérales Suisse–Rwanda

Les relations bilatérales entre la Suisse et le Rwanda sont peu intenses et se concentrent essentiellement sur la coopération au développement.

 

 

Langue officielle

Français, anglais

 

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale, Franc rwandais (DH) = 100 Centimes.
Code ISO: RWF

 

Tarif douanier

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur de la transaction.

 

Contrôles à l’importation

Les licences d’importation ne sont plus obligatoires. Seuls pour les médicaments il faut une licence du Ministry of Health qui est réservée aux importateurs qualifiés. Il y a des restrictions d’importation pour certaines marchandises comme les métaux et pierres précieux bruts, les pneus d’occasion, les drogues psychotropes etc. Il y a interdiction d’importation pour les marchandises fausses, certains produits chimiques, produits cosmétiques au vif-argent. Le contrôle à l’importation est assuré par une autorité nationale, le Rwanda Bureau of Standards – RBS. Une taxe de 0,2% de la valeur CFR est perçue pour les contrôles. La banque nationale du Rwanda assure l’émission de billets de banque.
Le recours à la lettre de crédit irrévocable est conseillé.
Taux de TVA: 18%

 

Inspection au préalable de l’expédition

Presque toutes les marchandises doivent être soumis à un contrôle de la qualité, de la quantité et du prix (exception: les envois d’une valeur inférieure à 1.000 USD FOB).

 

Conditions de paiement et offres

Ayez recours à la lettre de crédit dans la mesure du possible. Renseignez-vous sur les importateurs.
Offres: à soumettre en €.

 

Déclaration d’origine

Absence de dispositions spéciales.

 

Marquage/étiquetage

Le marquage habituel en français est suffisant.
Lors de l’expédition par voie terrestre et maritime nous conseillons d’appliquer le marquage en anglais aussi. Toutes les cargaisons qui transitent par Dar es Salaam/Tanzanie pour arriver au Rwanda doivent porter une croix jaune sur le côté des marquages du colis. Les barres de cette croix doivent mesurer aux 30 cm de long. Autrement une taxe de tri spéciale sera perçue dont le montant n’est pas encore connu. Le poids exact doit être mentionné de manière indélébile sur des cargaisons avec un poids brut de 1.000kg et plus.

 

Conditionnement

Veillez à des emballages solides et résistants aux intempéries.

 

Échantillons de marchandises

Admis en franchise à condition que la valeur ne dépasse pas 100.000 RWF.

 

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Les documents habituels plus

a) 2 factures commerciales en français avec toutes les mentions habituelles comme le pays d’origine, le poids brut et net, la désignation exacte de la marchandise surtout avec les textiles.

b) Les certificats d’origine doivent uniquement être émis sur demande (ils sont obligatoires avec des produits animaux). Mentions pour les marchandises d’origine Suisse ou UE, selon le cas échéant: „Suisse“ ou „Union Européenne“.

c) Colis jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale, 2 déclarations en douane en français.

d) Connaissements sans certification ; les connaissements à ordre sont admis. Il faut pourtant indiquer une adresse de notification.

e) Liste de colisage: nous conseillons de la joindre en 3 exemplaires à toutes les cargaisons. Il faut y indiquer tous les colis de manière structurée avec la marque, le numéro, le type, le poids et le contenu.