SÉNÉGAL

Relations bilatérales Suisse–Sénégal

Langue officielle

Français.

Poids et mesures

Système métrique

Monnaie

Monnaie nationale, Franc CFA (CFA) – 100 Centimes.
Code ISO : XOF

Tarif douanier

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur CIF.

Contrôles à l’importation

Licences d’importation: l’importation est libéralisée pour les marchandises originaires de l’UE.
Les licences individuelles ne sont donc pas nécessaires. Il faut juste présenter des certificats d’importation. Exception: les marchandises qui sont soumises à des dispositions spéciales ou bien qui figurent sur la liste des marchandises interdites. Il faut des licences qui restent en général valables pendant 6 mois. Les marchandises doivent être expédiées avant l’expiration de la licence. Il faut présenter une facture pro-forma pour demander une licence. La facture pro-forma doit montrer les détails suivants : date, prix fob, délai de livraison, signature juridiquement valable. Les certifications ne sont pas obligatoires.
Avant l’expédition de marchandises, l’exportateur allemand devrait s’assurer que le destinataire est un importateur agréé et qu’il dispose d’une carte importateur/exportateur. L’importateur doit être inscrit au registre de commerce à cet effet.
À présent, les exportateurs n’ont aucune difficulté en ce qui concerne l’ouverture de lettres de crédit en leur faveur. Les devises sont attribuées sans problème.
Taux de TVA: 18%

Inspection au préalable de l’expédition

Certificat d’inspection (Clean Report of Findings), contrôle de la qualité, de la quantité et du prix pour toutes les marchandises à partir d’une valeur FOB à partir de Franc CFA 3 millions. Il est imprimé à Dakar. Cargo Tracking Note/Bordereau de Suivi des Cargaisons: le Cargo Tracking Note (CTN)/Bordereau de Suivi de Cargaison (BSC) qui est nécessaire à l’importation doit être demandé et rempli par l’expéditeur/l’affréteur.

Conditions de paiement et offres

La lettre de crédit est appliquée presque sans exception. Avec les grandes entreprises françaises reconnues comme solvables, vous pouvez sans autre stipuler la remise documentaire (D/P).
Nous conseillons également les offres fob en CFA et en €.

Déclaration d’origine

Nous conseillons d’appliquer la mention « Importé de Suisse » sur les marchandises.

Marquage/étiquetage

Il faut respecter les dispositions de marquage courantes. Les marquages doivent être en français.
Il faut mentionner « Vente au Sénégal » sur les allumettes, les batteries (r.20), les tissus, les bougies et l’alcool entre autres, si les marchandises sont destinées à la vente au Sénégal.

Conditionnement

Emballage maritime. La norme ISPM n° 15 est applicable.

Échantillons de marchandises

Échantillons sans valeur: admis en franchise.
La procédure du Carnet A.T.A est possible.
Faire une étude plus approfondie pour les échantillons de représentants commerciaux soumis aux droits de douane.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Les documents habituels plus

a) Factures commerciales en 2 exemplaires avec toutes les mentions courantes: poids brut et net, valeur FOB et CIF, pays d’origine. Les factures sont à rédiger en français. Au bas de la facture l’exportateur doit fournir et signer la déclaration suivante: „Nous certifions que les marchandises dénommées dans cette facture sont de fabrication et d’origine de la Suisse; les prix indiqués ci-dessus s’accordent avec les prix courants sur le marché d’exportation.“ L’importateur peut demander la certification par la Chambre de Commerce. Nous la conseillons pourtant de principe.

b) Certificat d’origine uniquement sur demande. Indiquez le pays d’origine comme suit au cas où les certificats d’origine seraient demandés. „Suisse“ ou „Union Européenne“ selon le cas.

c) Le certificat de circulation EUR. 1 ou bien UE est uniquement à fournir sur demande. Ces certificats seront émis aussi longtemps que le Sénégal accorde des préférences douanières aux marchandises originaires de l’UE.

d) Les connaissements n’ont pas besoin de certification. Les connaissements à ordre avec adresse de notification sont également possibles.

e) Colis jusqu’à 31,5 kg: 1 liasse de transport internationale, 2 déclarations en douane en anglais/français, 2 factures commerciales en français, cf. a)

f) Liste de colisage: nous conseillons de joindre une liste de colisage aux envois.