SIERRA LEONE

Relations bilatérales Suisse–Sierra Leone

La Suisse a fourni une aide humanitaire à la Sierra Leone durant la guerre civile dans les années 1990 et a fait part de son soutien au Tribunal spécial des Nations Unies pour la Sierra Leone dès 2002. Le rééchelonnement de la dette a aussi longtemps été au cœur des relations diplomatiques entre les deux pays.

Coopération économique

Les échanges économiques entre la Suisse et la Sierra Leone sont extrêmement modestes. En 2011, les importations suisses, portant sur des produits agricoles et sylvicoles, des produits chimiques et du caoutchouc, se chiffraient à 0,8 million CHF. Sur la même période, les exportations suisses vers la Sierra Leone de produits de l’industrie pharmaceutique, de produits métalliques, de machines et d’appareils ont atteint 1,8 million CHF.

 

Langue officielle

Anglais.

 

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale: Leone (Le) = 100 Cents (c).
Code ISO: SLL

 

Tarif douanier

Système harmonisé.

 

Contrôles à l’importation

De principe, une « Specific Import Licence » est obligatoire pour toutes les marchandises. L’importateur doit déposer la demande respective auprès du ministère du commerce et des transports.
Durée de validité: 12 mois. Les certificats d’origine sont obligatoires pour le dédouanement.
Les importateurs ne sont pas tous fiables et solvables. Renseignez-vous sur les importateurs. Les marchandises doivent être expédiées avant l’expiration de la licence. L’exportateur devrait s’assurer que l’importateur dispose d’une licence d’importation valable. Les transactions de paiement avec l’étranger ont été libéralisées. Un marché interbancaire a été établi. Les opérations sur devises peuvent également être effectuées par les bureaux de change agréés.
Taux de TVA: 15%

 

Inspection au préalable de l’expédition

Un contrôle de la qualité, de la quantité et du prix à faire au préalable de l’expédition est obligatoire pour toutes les marchandises à partir d’une valeur CIF d’USD 2.000. Le contrôle est assuré par Intertek GB – Royaume-Uni IST Testing Services UK Ltd. Essex, n° tél.: 0044 1708 680200.

 

Electronic Cargo Tracking Note/Borderau de Suivi de Cargaison électronique

Avec effet à partir du 01/04/2015, le gouvernement  sierra leonais exige l’Electronic Cargo Tracking Note/Borderau de Suivi de cargaison électronique (CTN) /Advanced Cargo Declaration (ACD)/déclaration préalable de chargement comme document de sécurité pour le dédouanement. Selon les informations de Delmas, la déclaration préalable CTN est obligatoire à partir de cette date pour toutes les importations qui arrivent par voie maritime. Le Cargo Tracking Note sert à la transmission préalable d’informations sur la cargaison aux autorités concernées selon le code international (code ISPS) pour renforcer la sûreté maritime sur les navires et dans les ports afin d’augmenter la sécurité dans la chaîne d’approvisionnement. La société „Transport and Ports Management System SL West Africa“ a été chargée de l’application de la procédure à l’échelon mondial.

 

Conditions de paiement et offres

La lettre de crédit est fréquente. Le recours au mode « payable à la commande » est conseillé avec des importateurs inconnus ou peu fiables. La remise documentaire (D/P) peut être employée avec des sociétés de commerce étrangères implantées depuis longtemps. La facturation en £ Sterling est courante.
Correspondance : en anglais.

 

Déclaration d’origine

Aucune disposition spéciale n’est connue. La mention „Made in …“ est conseillée le cas échéant.

 

Marquage/étiquetage

Colis: le marquage courant est en général suffisant. Le pays d’origine doit être indiqué sur les charges.

 

Conditionnement

Emballage maritime. Attention à l’importante humidité. Employez du papier huilé ou goudronné, des caisses avec inserts de zinc. Veillez à enduire les composants de machine de peinture antirouille ou de les graisser.
Il y a interdiction de tromperie en matière de la déclaration d’origine.

 

Échantillons de marchandises

Échantillons sans valeur: admis en franchise.
Échantillons de représentants commerciaux qui sont soumis à des droits de douane: faire une étude plus approfondie.

 

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Les documents habituels plus

a) Factures douanières (en 4 exemplaires): (formulaire „Combined Certificate of Value and Origin and Invoice of goods“), en anglais. Indiquez le pays d’origine sur la face Invoice. Selon la « Government Notice n° 832 » la raison sociale de l’exportateur doit figurer sur la face Invoice des factures douanières. L’adresse complète doit y figurer dans la 2è ligne après le mot « by … » donc à l’endroit où la raison sociale apparaît en général. Outre la signature, le recto doit être muni du sceau ou du cachet d’entreprise de l’exportateur. Il faut munir le verso de la facture douanière de la déclaration suivante: „We hereby declare that this commercial invoice is in support of the attached certified invoice number … and that the particulars shown on the certified invoice are true and correct in every detail“, il n’y a aucune obligation de certification. Il faut éventuellement présenter la facture du fabricant. En général, vous n’en aurez pas besoin. La déclaration suivante doit y figurer lorsque les factures douanières sont certifiées par la Chambre de Commerce à l’aide du texte suivant :

„We certify that suppliers’ and / or manufacturers’ invoices have been produced and compared with the consigning firm’s invoices and that the latter truly represent particulars of the goods and the selling price together with all charges up to the time of landing.“ Lorsque la facture douanière ne contient que la valeur FOB le passage „up to the time of landing“ doit être remplacé par „up to FOB“. Lorsque le fournisseur est exportateur, il faut indiquer la commission d’achat dans la facture douanière (de préférence dans le tableau des frais FOB et CIF). Au cas où aucune commission d’achat ne serait facturée il faut en aviser un „Comptroller of Customs & Excise, Custom House, Freetown“ par écrit. Demandez des instructions exactes à l’importateur en ce qui concerne la rédaction des factures commerciales et douanières.

b) Les factures commerciales sont uniquement requises s’il s’agit de livraisons peu fréquentes (autrement il faut avoir recours aux factures douanières cf. a).

c) Les certificats d’origine (en 1 exemplaire) sont obligatoires pour les marchandises figurant sur la liste « Specific Licence Import ». Indiquez le pays d’origine comme suit avec des marchandises suisses „Swiss“ ou „European Union » selon le cas.

d) Connaissements: sans certification; les connaissements à ordre sont possibles à condition de la mention d’une adresse de notification.

e) Colis jusqu’à 31,5kg: 1 liasse de transport internationale, 2 déclarations en douane en anglais.

f) Une liste de colisage est à joindre au cas où les factures douanières ou bien les factures commerciales ne fourniraient aucun aperçu claire du type de marchandise et du contenu des colis.