SOUDAN

Relations bilatérales Suisse–Soudan

La Suisse a joué un rôle actif dans l’accord de cessez-le-feu conclu en 2002 entre le Gouvernement soudanais et le Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS). Bien que le Soudan possède un réel potentiel économique, les échanges commerciaux et les investissements entre les deux pays sont limités. Si l’aide humanitaire suisse est présente sur le terrain, le Soudan n’est pas un pays prioritaire de la Direction du développement et de la coopération (DDC).
Le Soudan, qui était jusque-là le plus grand pays d’Afrique, a été scindé en deux pays le 9 juillet 2011, lorsque la population du Sud a voté en faveur de l’indépendance.

 

Coopération économique

Les échanges commerciaux entre la Suisse et le Soudan ont débuté dans les années 50. La Suisse importait du coton et des arachides et exportait des produits chimiques, des machines et des montres. Les relations commerciales entre les deux pays sont quasi négligeables.
Le 24 octobre 2002, les deux pays ont signé une nouvelle convention pour l’encouragement et la protection des investissements, qui remplace la convention de 1974.
Le Soudan possède d’immenses réserves d’eau et de vastes étendues de terres cultivables ainsi que d’importantes ressources naturelles (notamment du pétrole et de l’or). Diverses sanctions internationales et nationales ont été prononcées à l’encontre du pays (États-Unis, UE, ONU). Conformément à ses obligations internationales, la Suisse applique les sanctions de l’ONU.

 

Langue officielle

Arabe, anglais

 

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale, Livre soudanaise = 100 Piastres
Code ISO: SDG

 

Tarif douanier

Système harmonisé.

 

Contrôles à l’importation

Des mesures restrictives contre le Soudan sont en vigueur: gel de fonds, interdictions de transit, embargo sur les armes etc. Il faut des licences d’importation pour quelques groupes de marchandises. Ces licences sont contrôlées par les autorités des douanes.
Le Ministry of International Trade, Cooperative and Supply octroie les licences. Nous attirons l’attention au fait qu’il y a interdiction d’importer des papiers-entête de l’entreprise et des factures pro-forma vierges. Ce sont surtout les commerçants qui doivent en tenir compte lors de l’entrée. Validité des licences: 3 mois.
Avant la conclusion du contrat, l’exportateur devrait s’assurer que l’importateur est en possession d’une licence d’importation confirmée par la « Bank of Sudan ». Le numéro et la date d’expiration doivent être mentionnés sur la facture dans la mesure du possible.
Les marchandises doivent directement être importées depuis le pays d’origine. Afin de pouvoir importer des marchandises de pays tiers il faut une licence qui autorise ce type d’importation explicitement. Il y a interdiction d’importation générale pour les produits suivants entre autres: marchandises en provenance de l’Israël, alcool, stupéfiants, armes, munitions, papiers-entête de l’entreprise vierges. Les devises pour les importations privées sont attribuées par un comité des banques. Les importations de première nécessité ont la priorité.
La Bank of Sudan doit approuver l’ouverture de lettres de crédit en faveur de fournisseurs étrangers. L’autorisation sera uniquement accordée au cas où l’importateur pourrait présenter une licence d’importation et où la banque disposerait des devises nécessaires.
Taux de TVA: 10%

 

Inspection au préalable de l’expédition

Une grande partie des biens à la consommation et des produits industriels doit être soumise à l’inspection au préalable de l’expédition.
Le certificat d’inspection et le certificat de conformité sont obligatoires.

 

Conditions de paiement et offres

La lettre de crédit confirmée et irrévocable est conseillée.
Offres: à soumettre CFR Soudan ou Khartoum Airport avec 5 factures commerciales pro-forma. Elles devraient rester valides pendant 3 mois dans la mesure du possible. Les offres sont à rédiger en anglais.
Facturation en US $, £ Sterling, ou €.

 

Déclaration d’origine

Lorsque la marchandise porte la mention « Made in … » il convient de mentionner la désignation également en arabe.

 

Marquage/étiquetage

Marquage courant. Avec plusieurs colis, il faut veiller à une numérotation claire qui doit correspondre aux documents de transport. Il y a des dispositions d’étiquetage spéciales pour les produits alimentaires, les médicaments et les cigarettes entre autres.

 

Conditionnement

Emballage maritime. Marquez les caisses avec soin. Veillez surtout aux mentions « haut » ou « bas » et « do not tilt ».

 

Échantillons de marchandises

Les échantillons sans valeur sont admis en franchise.
Les marchandises à dédouaner qui sont importées personnellement par des voyageurs ou importées autrement sont admis en franchise à condition d’être réexportées dans la même condition dans les 6 mois après l’importation.
Il faut les déclarer à l’entrée.

 

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

a) 3 factures commerciales avec toutes les mentions habituelles comme le numéro, la signature et la date d’expiration de licence qui autorise l’importation de la marchandise par l’importateur soudanais. Toutes les mentions courantes comme la valeur fob et les frais CIF. D’autres détails sont à présenter; le numéro de la licence d’importation, le pays d’origine (Swiss). La certification n’est pas obligatoire. Au bas de la facture, l’exportateur doit fournir la déclaration suivante: „I hereby certify that the particulars in this invoice are true to the best of my knowledge and belief“.

b) Les certificats d’origine en 2 exemplaires sont obligatoires. Le pays d’origine pour les marchandises suisses doit être indiqué comme suit: „Swiss“ ou „European Union » selon le cas.

c) Colis jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale, 1 déclaration en douane en anglais/français/arabe.