TCHAD

Relations bilatérales Suisse–Tchad

Le Tchad est un pays prioritaire de la coopération internationale de la Suisse. Depuis 1965, la Direction du développement et de la coopération (DDC) intervient dans la région du Sahel, principalement pour promouvoir le développement rural et l’accès aux soins médicaux et à l’éducation. La région étant touchée par de graves crises alimentaires, la DDC apporte aussi son soutien dans ce domaine.

Langue officielle

Français.

Poids et mesures

Système métrique

Monnaie

Monnaie nationale, Franc CFA (FCFA) – 100 Centimes (c).
Code ISO: XAF

Tarif douanier

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur CIF.

Contrôles à l’importation

Les licences d’importation sont obligatoires; elles ont pourtant été abolies pour les livraisons de l’UE. Tous les contingents ont été abolis.
Taux de TVA: 18%
Les devises nécessaires au paiement des marchandises d’importation sont proposées par les banques d’encaissement auprès de l’autorité compétente des devises (Office des Changes).
Les virements au départ des pays CFA demandent beaucoup de temps du fait qu’il faut d’abord convertir les montants en €.

Inspection au préalable de l’expédition

Avant l’expédition il faut faire faire une évaluation de la qualité, des quantités et des prix ainsi qu’une certification et une évaluation douanière pour toutes les marchandises (sauf les cargaisons d’une valeur inférieure à 2.000.000 francs CFA FOB). L’importation exige un bordereau électronique de suivi de cargaison (ECTN). Il faut le demander avant le chargement. Coordonnées de contact : Antaser Afrique Sprl, Duboisstraat 46, 2060 Anvers (Belgique), e-mail : info@antaser.com Le n°ECTN doit être indiqué sur les documents de transport et le manifeste.

Conditions de paiement et offres

La lettre de crédit irrévocable et confirmée est employée presqu’en exclusivité, autrement il y aura des difficultés de transfert.  Les offres en CFA sont conseillées. Facturation en €.

Déclaration d’origine

Il faut mentionner « Importé de Suisse » le cas échéant sur der marchandises avec des indications qui pourraient induire en erreur sur l’origine. Demandez les instructions nécessaires à l’importateur.

Marquage/étiquetage

Il y a interdiction d’importation pour tous les produits étrangers, apports en nature ou autres marques qui montrent des indications pouvant induire en erreur sur l’origine sur les emballages, les caisses, les enveloppes, les feuillards et les étiquettes. Il faut clairement indiquer le pays d’origine afin d’éviter l’interdiction.

Conditionnement

Emballage maritime particulièrement solide. Le foin et la paille sont à éviter comme matériaux d’emballage. Aucune disposition de marquage spéciale pour les colis.

Échantillons de marchandises

Échantillon sans valeur commerciale: admis en franchise.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Les documents habituels plus

a) Factures commerciales en 3 exemplaires en français avec toutes les mentions courantes: poids brut et net, prix unitaires, valeur FOB et CIF, description exacte etc., sans certification Au bas de la facture l’exportateur doit fournir et signer la déclaration suivante: „Nous certifions que les prix indiqués ci-dessus s’accordent avec les prix courants sur le marché d’exportation“.

b) Certificat d’origine uniquement sur demande.

c) Colis jusqu’à 31,5 kg : 1 liasse de transport internationale, 3 déclarations en douane en anglais/français.

d) Le certificat de circulation n’est pas requis.

e) Liste de colisage: il faut joindre une liste de colisage au cas où la facture commerciale ne présenterait aucun aperçu claire sur la marque, le numéro, le type et le contenu des différents colis.