TOGO

Relations bilatérales Suisse–Togo

Langue officielle

Français, anglais

Poids et mesures

Système métrique

Monnaie

Monnaie nationale, Franc CFA (FCFA) – 100 Centimes (c).
Code ISO : XOF

Tarif douanier

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur CIF.

Contrôles à l’importation

Les importations de l’UE sont presqu’entièrement libéralisées. Pour les importations de la zone du Franc il faut un permis d’importation général du ministère du commerce et de l’industrie. À partir d’une valeur de 10.000 CFA, il faut une licence d’importation individuelle pour toutes les marchandises en provenance d’autres pays. Les importateurs doivent être enregistrés auprès du ministère du commerce et posséder une carte d’importation. Il faut des factures pro-forma (en 2 exemplaires) avec la valeur FOB des marchandises pour demander une licence. Durée de validité: 180 jours Les licences peuvent être prolongées de 6 mois.
Depuis le 01/10/11 il y a interdiction d’importation et de fabrication absolue pour les sacs et emballages de plastique qui ne sont pas biodégradables.
Taux de TVA: 18%
Toutes les transactions d’importation à partir d’une valeur supérieure à 500.000 CFA doivent être domiciliées auprès d’une banque autorisée. Les licences d’importation donnent droit à l’achat de devises au mois de l’embarquement.
Les virements à l’étranger à partir du Togo sont possibles.

Inspection au préalable de l’expédition

Pour les importations où le montant de facture total est inférieur à Franc CFA 1.500.000 (valeur FOB – fret aérien ou bien maritime) et les importations où la valeurFOB est inférieure à Franc CFA 1.000.000 (transport par camion, transport ferroviaire) il faut présenter un certificat d’inspection (Attestation de Vérification). Electronic Cargo Tracking Note: le bordereau électronique de suivi de cargaison (ECTN)/Bordereau de Suivi de Cargaison (BSC) doit être demandé avant l’embarquement.

Conditions de paiement et offres

La lettre de crédit est appliquée presque sans exception.
Les filiales d’entreprises d’importation françaises ou de l’Europe occidentale payent par le biais de leurs maisons mères.
Offres: à soumettre FOB port de départ en € ou CIF Lomé en FCF. Les offres sont à soumettre en français.
Facturation en €.

Déclaration d’origine

Il faut mentionner « Importé de Suisse » le cas échéant sur les marchandises avec des indications qui pourraient induire en erreur sur l’origine. Demandez les instructions nécessaires à l’importateur.

Marquage/étiquetage

Il y a absence de dispositions de marquage spéciales pour les colis. La mention « Made in … » est pourtant conseillée.

Conditionnement

Emballage maritime. Le foin et la paille sont à éviter comme matériaux d’emballage.

Échantillons de marchandises

Échantillons sans valeur: admis en franchise.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Les documents habituels plus

a) Factures commerciales en 3 exemplaires en français avec toutes les mentions courantes: poids brut et net, valeur FOB, frais CIF et valeur CIF, conditions de livraison en français; sans certification. Au bas de la facture l’exportateur doit fournir et signer la déclaration suivante: „Nous certifions que les marchandises dénommées dans cette facture sont de fabrication et d’origine de Suisse et que les prix indiqués ci-dessus s’accordent avec les prix courants sur le marché d’exportation.“ b) Les certificats d’origine ne sont pas requis.

c) Le certificat de circulation EUR. 1 ou bien UE n’est pas nécessaire.

d) Connaissements: sans certification; les connaissements à ordre sont possibles à condition de la mention d’une adresse de notification.

e) Colis jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale,

f) Liste de colisage: Nous conseillons de joindre une liste de colisage aux envois qui fournit un aperçu détaillé des différents colis y compris la désignation, le poids, les dimensions et le contenu.