TUNISIE

Relations bilatérales Suisse–Tunisie

Les relations bilatérales entre les deux pays se sont intensifiées depuis la chute du régime tunisien en 2011. La Tunisie est un partenaire du programme suisse pour l’Afrique du Nord pour la période 2011–2016. Dans le cadre de ce programme, la Suisse soutient le processus de transition démocratique en Tunisie.

Coopération économique

La Suisse est l’un des principaux investisseurs étrangers en Tunisie. Des entreprises suisses sont actives en Tunisie dans les secteurs du textile, de l’habillement et des produits alimentaires. Une Chambre de commerce tuniso-suisse a été créée après la révolution, en 2011.

 

Langue officielle

Arabe, français.

 

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale, Dinar tunisien (tD) = 1000
Francs tunisiens (F.) ou = 1000 Millimes (M.).
Code ISO: TND

 

Tarif douanier

Système harmonisé.

 

Contrôles à l’importation

Mesures restrictives en vigueur (depuis le 31/01/2011): Sanctions financières contre certaines personnes et organisations. En ce qui concerne l’importation, il faut faire la distinction entre les marchandises qui sont soumises à l’obligation d’autorisation et les autres qui en sont exemptes. Les importations soumises à l’obligation d’autorisation sont subdivisées en marchandises libéralisées et marchandises contingentées. Il faut présenter un certificat d’importation pour les marchandises libéralisées. La durée de validité est de 6 mois.
La marchandise doit directement être expédiée vers la Tunisie pendant cette période. Il faut une licence d’importation ou bien une autorisation d’importation pour les marchandises contingentées.
La demande de licence doit être accompagnée d’une facture pro-forma (en 4 exemplaires). Elle doit être munie d’une déclaration d’origine et doit être certifiée par la Chambre de Commerce. Les licences sont en général valables pour une période de 6 mois. Le dédouanement des marchandises doit avoir lieu dans les 14 jours après expiration de la licence d’importation au plus tard.
Taux de TVA: 18%
Certificat de conformité: dans certains cas, l’exportateur devra fournir un certificat qui atteste que les produits respectifs correspondent en général aux normes européennes ou aux normes internationales. Les certifications sont à émettre sur demande de l’importateur uniquement.

 

Conditions de paiement et offres

Lettre de crédit. La remise documentaire (D/P) peut être employée des importateurs solvables. Facturation: en €, pour la plupart sur une base FOB ou CIF. Correspondance: en français ou en arabe.
Assurance: à conclure avec une compagnie d’assurance agréée en Tunisie à partir d’une valeur de 3000 TND.

 

Déclaration d’origine

Les marchandises qui ne laissent pas une claire origine à cause de leur nature, leurs emballages, leurs marques commerciales ou symboles doivent être munies de la mention « Importé de … ».

 

Marquage/étiquetage

Il y a des dispositions spéciales concernant l’étiquetage pour certaines marchandises (la Chambre de Commerce peut vous renseigner).

 

Conditionnement

Emballage maritime. Évitez le foin et la paille.

 

Échantillons de marchandises

Échantillons sans valeur: admis en franchise.
Le Carnet A.T.A peut être appliqué avec des biens destinés à des expositions et salons et les équipements professionnels.

 

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

a) 5 factures commerciales en français avec toutes les mentions courantes, comme le poids brut et net, les conditions de livraison etc., sans certification. Les factures commerciales doivent être munies de la suivante déclaration juridiquement valable et signée: „Nous certifions que les marchandises dénommées dans cette facture sont de fabrication et d’origine de … et que les prix indiqués ci-dessus s’accordent avec les prix courants sur le marché d’exportation.“ La certification par la Chambre de Commerce n’est pas obligatoire.

Elle est pourtant conseillée.

b) Les certificats d’origine ne sont en général pas demandés. Il faut les faire certifier par la Chambre de Commerce et le consulat sur demande de l’importateur. Indiquez „Suisse » ou bien „Union Européenne“ comme origine avec des marchandises d’origine Suisse ou de l’UE.

c) Colis jusqu’à 31,5 kg: 1 liasse de transport internationale, 1 déclaration en douane en français.

d) Connaissements sans certification. Les connaissements à ordre avec adresse de notification sont également possibles.

e) Le certificat de circulation EUR. 1 est à employer comme preuve de l’origine préférentielle pour les produits qui sont couverts par l’accord entre l’UE et la Méditerranée (Tunisie) avec des envois d’une valeur supérieure à 6.000 €. Le formulaire est à remplir par l’exportateur, le bureau des douanes va l’émettre. Déclaration: Le soussigné, l’exportateur des marchandises décrites dans ce document déclare que les marchandises – sauf indication contraire – répondent aux exigences permettant d’obtenir le statut d’origine dans le trafic préférentielle avec la Tunisie et que ces marchandises sont originaires de l’Union Européenne. Lieu et date, signature de l’exportateur et nom en caractères d’imprimerie. Les certificats d’origine de Ceuta et Melilla doivent porter la mention « CM ».

f) EUR-MED

g) Liste de colisage: Au cas où la facture ne fournirait aucun aperçu précis des marchandises des différents colis, il faut joindre une liste de colisage qui montre clairement les différents colis y compris le type, la marque, le numéro et le contenu.