ZIMBABWE

Relations bilatérales Suisse–Zimbabwe

Les relations entre la Suisse et le Zimbabwe se concentrent sur la coopération au développement et l’aide humanitaire. La Suisse a réagi aux violations des droits de l’homme commises au Zimbabwe et a prononcé des sanctions contre le président Mugabe et son entourage.

Coopération économique

Le volume des échanges commerciaux entre la Suisse et le Zimbabwe est faible. La Suisse importe principalement des produits agricoles et exporte avant tout des machines et des produits pharmaceutiques. En 2001, la Suisse et le Zimbabwe ont conclu un accord de protection des investissements.

Langue officielle

Anglais.

Poids et mesures

Système métrique et système anglais

Monnaie

Monnaie nationale : Dollar du Zimbabwe (S. $) = 100 Cents (c).
Code ISO : ZWL

Tarif douanier

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur de la transaction.

Contrôles à l’importation

Mesures restrictives actuellement en vigueur : Embargo sur les armes et interdiction de fournir des formations ou de l’assistance technique entre autres. Il y a des sanctions financières contre certaines personnes et organismes ainsi que des interdictions de déplacement. Les licences d’importation sont uniquement obligatoires pour les marchandises de la „Customs and Excise Negative List“. Les importations peuvent de principe être traitées par le biais d’une Open General Licence (Ogil). Toutes les transactions d’importation doivent être réalisées par des entreprises commerciales autorisées ayant leur siège au Zimbabwe. L’octroi des licences est assuré par l’Import/Export Licensing Office du Ministry of Trade sur présentation de certificats d’allocation de devises. Les licences restent en général valides pour 6 mois; l’importateur doit joindre une facture pro-forma avec les prix fob ainsi qu’une preuve de commande à sa demande.
Taux de TVA: 15%
Le service « Industrial Import Control“ de la „Confederation of Simbabwe Industries (CSI)“ octroie les certificats d’allocation de devises pour les entreprises industrielles. Le service „Commercial Import Control“ de la „Simbabwe National Chamber of Commerce (SNCC)“ assure la prise en charge du commerce et des autres importateurs. L’allocation de quotas a lieu  pour chaque trimestre.
Les exportateurs peuvent s’adresser au Ministry of Commerce and Industry, Earl Grey Building, 4th St., Harare (Salisbury) et s’informer sur les entreprises et les licences respectives qui leurs seront octroyées pour différentes marchandises. Les exportateurs ont l’obligation de déposer 50% de leurs recettes (attendues) en devises auprès de la banque centrale.

Inspection au préalable de l’expédition

Au 16/05/2015, le Zimbabwe a introduit l’inspection au préalable de l’expédition pour certaines marchandises. Cette mesure concerne les suivants produits entre autres: produits alimentaires et produits agricoles, produits de construction, bois et produits de bois, produits électriques et électroniques, vêtements et textiles. La société d’inspection Bureau Veritas a été chargée de l’exécution des contrôles. Les envois avec des marchandises concernées qui arrivent sans le certificat CBCA sont refusés par les autorités des douanes du Zimbabwe.

Conditions de paiement et offres

Le recours à la lettre de crédit est conseillé; la remise documentaire (D/P) devrait rester réservée à des importateurs solvables. Facturation en € ou £ Sterling.

Déclaration d’origine

Le pays d’origine est à mentionner sur les factures commerciales ; évitez des mentions qui risquent d’induire en erreur.

Marquage/étiquetage

Marquage courant avec mention du pays d’origine.
Aucune disposition d’étiquetage spéciale n’est connue.

Conditionnement

Il n’y a pas de dispositions spéciales sur la signature des caisses.
Emballage maritime. Le foin et la paille sont à éviter comme matériaux d’emballage. Veillez à limiter le poids des caisses.

Échantillons de marchandises

Échantillons sans valeur: admis en franchise.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Les documents habituels plus

1. a) Factures commerciales, en 1 exemplaire, en anglais, avec les mentions courantes. Les factures douanières ne sont pas nécessaires. Il faut indiquer le pays d’origine. Aucune signature ou certification n’est requise.
2. b) Connaissements: sans certification. Les connaissements à ordre avec adresse de notification sont également possibles.
3. c) Certificats d’origine: uniquement sur demande. Indiquez alors le pays d’origine comme suit avec des marchandises d’origine suisse „Swiss“ ou „European Union » avec marchandise européenne.
4. d) Preuve de l’origine préférentielle :

Le certificat EUR.1 (l’émission est assurée par le bureau des douanes)

Déclaration d’origine sur la facture

– Chaque exportateur jusqu’à une valeur limite de 6000€

– « Exportateur agrée » sans limite de valeur

Texte de la déclaration d’origine :

The exporter of the products covered by this document (customs authorization no …) (1) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … (2) preferential origin. Lorsque la déclaration sur la facture est faite par un exportateur agréé, le numéro d’autorisation de ce dernier est à mentionner sous le point (1). Lorsque la déclaration sur la facture n’est pas faite par un exportateur agréé, les expressions entre parenthèses peuvent être omises ou bien laissez les espaces en blanc. (2) L’origine des produits doit être indiquée. Lorsque la déclaration sur la facture porte intégralement ou en partie sur des produits d’origine de Ceuta et de Melilla, l’exportateur doit mentionner bien visiblement « CM ».

1. e) Colis jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale, 1 déclarations en douane en anglais.