ARGENTINE

Relations bilatérales Suisse–Argentine

La Suisse et l’Argentine entretiennent des relations amicales. Leurs échanges portent principalement sur le commerce, les investissements suisses en Argentine, la coopération multilatérale et en matière des droits de l’Homme.

 

Coopération économique

L’Argentine est le troisième partenaire commercial de la Suisse en Amérique latine. En 2015, la Suisse a importé pour 1,2 milliards CHF de marchandises, principalement des métaux précieux et des produits agricoles, tandis qu’elle exportait en Argentine pour 841,3 millions CHF de produits chimiques et pharmaceutiques, de machines et de montres pour l’essentiel.
Le montant des investissements suisses en Argentine s’élevait fin 2015 à quelque 4,3 milliards CHF, et le nombre de personnes employées par des entreprises suisses à environ 13’124.

 

Langue officielle

Espagnol

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale: Peso argentin = 100 Centavos
Code ISO: ARS

Tarif douanier

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur de la transaction.

 

Contrôles à l’importation

Les importateurs doivent être enregistrés auprès des autorités fiscales argentines. Il y a une obligation de licence automatisée (LAPI) pour différentes marchandises. L’organisme Secretaria de Industria y Comerico y est compétent. Surtout le fer, les produits d’acier, les produits de caoutchouc et les produits de bois sont concernés. Il y a exemption de l’obligation de licence avec une valeur commerciale de moins de 800 USD. Une licence d’importation de l’autorité citée est requise pour les produits ménagers, les chaussures, les produits textiles, les produits de papier, les pneus et chambres à air pour vélos entre autres. Il y a interdiction générale d’importer des voitures, pneus,  machines et composants de machines d’occasion ainsi que d’appareils téléphoniques entre autres (entre 1.880 et 1.900 MHz). Du fait que différents ministères sont compétents pour l’octroi des licences d’importation pour certains groupes de marchandises (produits pharmaceutiques, cosmétiques, véhicules), nous conseillons de contacter l’importateur. Une procédure d’importation simplifiée est possible pour des importations d’une valeur de jusqu’à 3.000 USD (Despaco de Importación Simplificado).
Taux de TVA: 21,0% (taux réduit 10,5%)

Conditions de paiement et offres

Il n’y a pas de restrictions avec les opérations sur devises. Il faudrait prévoir un délai de paiement d’au moins 180 jours pour les transactions avec lettre de crédit ou encaissement. Nous conseillons le recours exclusif à la lettre de crédit confirmée.
Offres: à rédiger en espagnol ou en anglais.

Déclaration d’origine

Les indications d’origine doivent figurer sur toutes les marchandises, conteneurs et emballages.
Renseignez-vous sur les dispositions très strictes et respectez les instructions de l’importateur surtout avec les machines.

Marquage/étiquetage

Aucune disposition spéciale n’est connue. Les étiquettes devraient montrer le nom du produit, le pays d’origine, les informations sur la qualité (mélange) et le poids net. L’étiquetage devrait être en espagnol pour les marchandises qui sont destinées au marché argentin.

Conditionnement

Veillez à des emballages robustes. Pour les envois maritimes, il y a des obligations spéciales pour l’emballage et le marquage.
Application du standard IPPC ISPM15 pour les emballages de bois.

Échantillons de marchandises

Les échantillons sans valeur commerciale sont admis en franchise.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Les documents habituels plus

a) Factures commerciales en 4 exemplaires, en espagnol, avec toutes les mentions courantes, entre autres le pays d’origine, le poids brut et net, la désignation de marchandise exacte, le type et le nombre de colis, le nom et la date de départ du navire ou bien de la compagnie aérienne etc. Indiquez le pays d’origine comme suit en cas de marchandises suisses: Pais de origem «Suiza».

La déclaration de l’exportateur doit être insérée au bas de la facture: «Declaramos bajo juramento que todos los datos que contiene esta factura son el fiel reflejo de la verdad y que los precios indica dos son los realmente a pagarse. Declamaros en igual forma que no existen convenios que permitan alteraciones de estos precios». La formule doit être élargie, si les droits à l’importation pour la marchandise sont inférieurs à  2% et avec des marchandises pour la Provincia de Tierra del Fuego (Texte: Chambre de commerce)

Les factures commerciales sont à rédiger dans la monnaie convenue. La valeur FOB, les frais CFR et la valeur CFR ou bien les frais CIF et la valeur CIF doivent en plus être déclarées en €. Le tableau suivant est à présenter (exemple pour la vente CFR):

Valor FOB …

(Port d’embarquement) € …

flete maritimo … € …

[flete aéreo] …

 

[gastos de correo en cas d’envoi postal] …

 

otros gastos ocasionados una vez despachada la mercadera … € …

Valor CFR …

(Port de destination) … € …

Des factures en espagnol sont requises pour le dédouanement. Les légalisations consulaires et les certifications de la Chambre de Commerce sont obligatoires avec des marchandises en provenance de la Chine, du Hong Kong, de l’Inde, de l’Indonésie, de la Corée (Corée du Nord et du Sud), la Malaisie, le Pakistan, les Philippines, le Taiwan, la Thaïlande, Singapour et le Vietnam.

b) Un certificat d’origine est requis pour les tissus, les vêtements et les chaussures (chapitres 51-64 du tarif douanier) en espagnol/anglais. Le champ n° 5 « Remarques » du certificat d’origine doit comporter le n° de la facture commerciale. Le certificat d’origine doit être présenté au consulat aux fins de la légalisation. Le consulat ne va conserver aucune copie. Le pays d’origine pour les marchandises de la Suisse doit être indiqué comme suit „Suiza“, ou „Union Europea“ pour les marchandises de l’UE. Pour les marchandises d’un pays d’origine qui ne fait pas partie de l’accord OMC, il faut un certificat d’origine du pays d’origine. Il doit être légalisé par la représentation consulaire respective en Argentine. La liste des marchandises concernées est disponible chez les Chambres de Commerce.

c) Connaissements en 2 exemplaires en espagnol, sans certification mais avec les signatures originales.

d) Liste de colisage en 2 exemplaires, sans certification, en espagnol, allemand, français, anglais, italien. La traduction en espagnol peut être demandée le cas échéant. Adressez-vous au transporteur ou à l’importateur pour obtenir des instructions exactes sur les dispositions particulièrement importantes.

e) Colis jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale, 2 certificats d’origine en espagnol, 5 factures commerciales.