BRÉSIL

Relations bilatérales Suisse–Brésil

La Suisse et le Brésil entretiennent des relations étroites et multiples, notamment dans le domaine politique. Leurs échanges commerciaux sont particulièrement intenses.

Coopération économique

Le Brésil est le principal partenaire commercial de la Suisse en Amérique latine. En 2015, la Suisse a importé pour 1,43 milliards CHF de marchandises, principalement de l’or, du café et de l’alluminium brut tandis qu’elle exportait au Brésil pour 2,04 milliards CHF de produits pharmaceutiques, des produits chimiques, et des machines. Le montant des investissements suisses au Brésil s’élevait fin 2014 à 13,6 milliards CHF, et le nombre de personnes employées par des entreprises suisses à environ 68’484.

Langue officielle

Portugais, anglais

Poids et mesures

Système métrique

Monnaie

Monnaie nationale: Cruzeiro Real (R$) = 100 Centavos
Code ISO: BRL

Tarif douanier

Système harmonisé.

Contrôles à l’importation

Le système de saisie électronique SIXCOMEX (Sistema Integrado do Comércio Exterior) surveille et assure les transactions du commerce extérieur. Une licence d’importation „Licença de Importação“ (L.I.) est obligatoire pour la plupart des importations. La licence peut être demandée auprès des banques qui sont autorisées à faire des opérations sur devises.
Ces banques émettent par ailleurs les licences d’importation. La Licença de Importação (L.I.) doit montrer le nom et l’adresse du fabricant et de l’exportateur (même si les deux sont identiques). Des autorisations spéciales sont obligatoires pour les suivantes marchandises : stupéfiants, armes, matériel nucléaire, conserves de sang, certains herbicides et pesticides, machines d’occasion, véhicules, vin, saccharine, autres édulcorants ainsi que les produits chimiques et pharmaceutiques et les produits alimentaires.
L’importation de voitures d’occasion est interdite. L’importation de pièces de rechange, machines et pneus d’occasion a été rendue nettement plus difficile.
Il y a une procédure d’importation simplifiée pour des colis d’une valeur de jusqu’à US $ 500. Aucune Licença de Importação (L.I.) n’est nécessaire. La durée de validité de la Licença de Importação (L.I.) est de 60 jours. Elle peut être plus longue dans des cas particuliers. La marchandise doit se trouver à bord du navire ou bien de l’avion avant l’expiration de la licence. Elle ne doit pourtant pas être embarquée avant l’émission de la licence.
La date figurant sur le connaissement ou la lettre de transport aérien doit se situer avant la date d’expiration de la licence. L’exportateur devrait contacter l’importateur à temps pour se faire confirmer s’il faut un licence d’importation et s’il faut présenter une facture pro-forma. Seule l’original de la facture pro-forma est accepté.
Avec des marchandises qui sont encore à fabriquer, la facture pro-forma doit porter la mention suivante: „Material fabricado sob encomenda. Prazo de entrega …“. La facture pro-forma doit montrer la valeur FOB. Les frais de transport sur le territoire national, l’emballage spécial et les frais pour les documents demandés par les autorités brésiliennes peuvent y figurer. Il faut par ailleurs les mentions suivantes: nom et adresse du représentant au Brésil et le montant de la commission à laquelle il a droit. Le montant de la commission peut également être indiqué à part. Ces informations ne sont pourtant pas nécessaires au cas où un document pourrait être présenté qui indique clairement le type de marchandises et le montant de la commission. Il faut clairement mentionner le fait qu’aucun représentant n’a participé le cas échéant.
Depuis le mois de mars 2015, la Câmara de Comércio Exterior“ (CAMEX) a baissé les droits de douane pour beaucoup de produits informatiques et des machines qui n’ont pas été fabriqués au Brésil: de 16% ou 14% à 2%. Ces réductions sont entrées en vigueur au 06/03/2015 et resteront vigueur jusqu’au 31/12/2015 (produits informatiques) ou bien jusqu’au 30/06/2015 (machines et équipements avant tout). Le consulat général ou l’ambassade assure les légalisations. Uniquement nécessaire sur demande de l’importateur.
Taux de TVA: 17%-19%.

Conditions de paiement et offres

Nous conseillons la livraison contre une lettre de crédit irrévocable et confirmée. En cas de relations d’affaires connues, la remise documentaire est courante. Lors de l’encaissement documentaire, les frais sont souvent à la charge de l’exportateur.

Déclaration d’origine

Les indications d’origine sur les marchandises sont uniquement à fournir au cas où il y aurait risque de confusion avec des marchandises brésiliennes.

Marquage/étiquetage

Chaque colis (même les colis individuels) doit porter un n° courant. Il y a des dispositions d’étiquetage spéciales pour les produits alimentaires et les préparations médicales. Adressez-vous aux autorités compétentes pour obtenir des informations.

Conditionnement

Emballage maritime.
Demandez au transporteur en ce qui concerne les dispositions de signature pour les caisses. Les dispositions de marquage concernant les colis sont à respecter minutieusement. Le marquage des colis peut être composé de caractères, chiffres et de numéros de référence. Une taille minimale de 8cm est obligatoire. Évitez le foin et le paille comme matériau d’emballage, autrement il faut présenter un certificat de santé.

Échantillons de marchandises

Échantillons sans valeur commerciale: admis en franchise. Il faut une facture commerciale avec tous les échantillons avec valeur commerciale même s’il s’agit d’échantillons gratuits. Il faudrait inclure les mentions suivantes dans la facture commerciale: „samples without commercial value“ ou bien „amostra sem cobertura cambial“. En cas de biens pour foires et expositions qui sont importés temporairement il faut déposer une caution équivalant aux droits de douane.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Avis: lors de transports maritimes et aériens, il faut que le moyen de transport (navire ou avion) batte pavillon allemand ou brésilien surtout au cas de marchandises qui sont fournis sur ordre du gouvernement ou à des conditions de faveur (Source: Cacex, Comunicado Nr. 80/16 – Demandez au transporteur).

Les documents habituels plus

a) Factures commerciales en 2 exemplaires en portugais (formulaires ou factures de l’entreprise). Les factures doivent porter la date et la signature du fabricant. La certification de la Chambre de Commerce est uniquement nécessaire au cas où le destinataire la demanderait. La Chambre de Commerce ou le transporteur peuvent vous renseigner sur les dispositions hautement spécialisées concernant la présentation des factures commerciales. Les factures commerciales peuvent être munies de la suivante déclaration: „Confirmamos que os preços indicados nesta factura são os effectivos preços de venda das mercadorias, correspondendo aos preços usuais mercado mundial, e que as mercadorias são de origem da Suiza. Confirmamos que somos exportadores e não agentes de compra do comprador brasileiro“.

b) Liste de colisage (signée).

c) Les certificats d’origine peuvent être omis s’il s’agit de marchandises de l’UE. L’origine et la provenance de marchandises non UE doivent être mentionnées clairement dans le certificat d’origine. Il faut alors une certification consulaire. Nous conseillons de joindre un certificat d’origine pour le vin, le moût, les jus, les spiritueux et le vinaigre de vin. Pour ce groupe de marchandises il faut par ailleurs un certificat d’analyse et d’origine combiné à émettre par un institut spécialisé.

d) Certificat d’importation (Guia de importação) en cas de besoin.

e) Connaissements en 5 exemplaires en portugais, espagnol ou anglais, le n° du certificat d’importation doit être mentionné, connaissements à ordre avec adresse de notification, sans certification

f) Les frais de transport doivent être indiqués en chiffres et en lettres sur les documents de chargement (connaissements, lettres de transport aériens, factures commerciales). Toute déviation va causer des difficultés.

g) Colis jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale, 1 déclaration en douane en portugais/anglais/français.