CHILI

Relations bilatérales Suisse–Chili

Les relations bilatérales entre la Suisse et le Chili sont bonnes et se sont intensifiées. Sur le plan multilatéral, les deux pays collaborent bien, sur la base de valeurs communes.

 

Coopération économique

En 2015, la Suisse a importé pour 559 millions CHF de biens en provenance du Chili, principalement des pierres et métaux précieux, des produits agricoles et des articles en papier; les exportations vers le Chili se montaient à 256 millions CHF et concernaient essentiellement des machines, des produits pharmaceutiques ainsi que des instruments optiques et médicaux. Fin 2014, les investissements directs de la Suisse au Chili s’élevaient à 1.9 milliards CHF, et les entreprises suisses employaient 18’839 personnes au Chili. Un accord de libre-échange AELE-Chili est en vigueur depuis 2004.

 

Langue officielle

Espagnol, anglais, allemand.

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale, Peso chilien, (peso chilien) à 100 Centavos
Code ISO: CLP

Tarif douanier

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur de la transaction.

 

Contrôles à l’importation

Il y a interdiction d’importation pour l’amiante et les produits dérivés, les véhicules et motos d’occasion, et différents pesticides. Pour certaines importations il faut des certificats de santé à faire légaliser par le consulat. La Chambre de Commerce peut vous fournir d’autres informations.
Taux de TVA: 19%

Conditions de paiement et offres

Le paiement contre une lettre de crédit irrévocable et confirmée est conseillée (elle ne doit montrer que la valeur. Les commissions p. ex. sont à verser en pesos aux représentants chiliens). Veillez à la conformité avec les informations sur la déclaration d’importation. La remise documentaire (D/P) est déconseillée sauf en cas de montants d’encaissement mineurs et moyens avec des importateurs solvables. Facturation en €. Les offres sont à soumettre sur une base CIF, fixation des prix: FOB.
Le virement des encaissements prend en général du temps. Offres et prospectus: à rédiger en espagnol dans la mesure du possible.

Déclaration d’origine

Tous les biens à la consommation doivent porter la mention du pays d’origine.

Marquage/étiquetage

Tous les colis à destination du Chili doivent porter le lieu de destination, les symboles, la marque, les numéros et le poids brut en caractères noires sur les deux côtés (en espagnol). Les inscriptions sont à réaliser à l’aide d’un gabarit. L’information sur le poids net et le poids net absolu facilite le dédouanement.

Conditionnement

Veuillez utiliser des caisses solides mais pas trop lourdes. Le contenu doit être protégé contre les intempéries surtout contre la pluie. Le foin et la paille sont interdits comme matériaux d’emballage. Les emballages de bois de tout type doivent avoir été soumis à un traitement chimique ou mécanique contre les rongeurs nuisibles (ISPM 15).

Échantillons de marchandises

Les échantillons sans valeur et avec valeur commerciale sont soumis aux droits de douane. Une valeur doit absolument être indiquée pour les enquêtes douanières (para efectos aduaneros). L’exemption peut être demandée au Director Regional dans des cas particuliers. L’expédition d’échantillons soumis à des droits de douane en tant « qu’échantillons de marchandises » ou « petits paquets » est interdite. La procédure du Carnet ATA est possible.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Documents habituels plus

a) Factures commerciales en 5 exemplaires en espagnol, mentions courantes exhaustives. Il faut des données supplémentaires sur le moyen de transport (nom du navire ou n° du vol etc.), les poids et un tableau exact des frais (frais FOB, CIF et similaires). Le tableau suivant :

Valor fob = …

Flete maritimo = …

Seguro = …

Gastos = …

Valor cif = …

Au bas des factures commerciales, la suivante déclaration avec signature juridiquement valable doit figurer: «Certificamos que todos los datos contenidos en esta factura son exactos y correctos y que la mercaderia es de origen de la Suisse».

b) Preuve de l’origine préférentielle: le certificat de circulation EUR. 1 pour des envois avec des produits qui sont régis par l’accord de libre-échange avec l’UE. Le certificat EUR. 1 peut être employé jusqu’à une valeur de 6.000 €. Il faut alors fournir la déclaration suivante: « L’exportateur de la marchandise sur laquelle le présent document commercial porte déclare que ces marchandises sont des produits d’origine préférentiel sauf indication contraire ». Pour des envois dont la valeur dépasse 6.000 €, le certificat de circulation EUR.1 est toujours obligatoire. L’exportateur doit remplir les formulaires, le bureau de douane va les émettre. Les „Exportateurs agréés“ peuvent employer la déclaration d’origine citée sur les documents commerciaux avec des envois d’une valeur de plus de 6.000 € suite à l’autorisation par le bureau principal des douanes.

c) Les certificats d’origine ne sont pas obligatoires.

d) Les connaissements n’ont pas besoin de certification. Les connaissements à ordre avec mention d’une adresse de notification sont également possibles.

e) La liste de colisage doit éventuellement être jointe.

f) Colis et colis aériens jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale, 1 déclaration en douane en espagnol/français.