COLOMBIE

Relations bilatérales Suisse–Colombie

La Suisse et la Colombie entretiennent des relations étroites et variées, renforcées par des consultations politiques régulières et des rencontres régulières à haut niveau. La Colombie est un pays prioritaire de la Suisse dans les domaines de la promotion de la paix, de l’aide humanitaire et de la coopération au développement économique. Les échanges commerciaux entre les deux pays sont dynamiques.

 

Coopération économique

La Colombie est le 4e partenaire commercial de la Suisse en Amérique latine. Le potentiel de l’économie colombienne et l’accord de libre-échange AELE-Colombie, entré en vigueur le 1er juillet 2011, se traduisent par des relations économiques plus intenses.
En 2015, la Suisse a importé pour 575,8 millions CHF de biens en provenance de Colombie, principalement des pierres et métaux précieux (or 64%) et des produits agricoles (café 22%). Les exportations suisses en Colombie s’élevaient à 434 millions CHF et concernaient principalement des produits chimiques et pharmaceutiques, des machines et des montres. Fin 2014, le stock des investissements directs de la Suisse en Colombie s’élevait à près de 977 millions CHF, et les entreprises suisses employaient quelque 11’511 personnes en Colombie.

 

Langue officielle

Espagnol

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale: Peso colombien (kol $) = 100 Centavos (c, cvs)
Code ISO: COP

Tarif douanier

Système harmonisé.

 

Contrôles à l’importation

Une licence d’importation reste toujours valable pour 6 mois; l’enregistrement a une durée de validité de 6 ou bien 12 mois respectivement. Les marchandises doivent être expédiées pendant la durée de validité de la licence ou de l’enregistrement.
Les marchandises soumises à des contrôles doivent d’abord être déclarées auprès du ministère colombien (MinCIT), afin d’obtenir l’enregistrement ou une licence.
Marchandises soumises à l’enregistrement lors de l’importation: toutes les marchandises qui exigent une autorisation ou homologation par une autorité, comme les animaux, les plantes, les espèces protégées, les véhicules et les marchandises qui doivent répondre au standard colombien.
Le MinCIT met une liste des marchandises soumises à l’obligation de licence à disposition.
Taux de TVA: 16%

Conditions de paiement et offres

La lettre de crédit et la remise documentaire (D/P) sont courantes, éventuellement acceptation contre documents
(D/A) de 90 jours avec des importateurs solvables. Facturation en USD. Les offres en USD sur une base FOB sont courantes. Le cours de change est généralement indiqué. Les offres sont à soumettre en espagnol.

Déclaration d’origine

Aucune obligation.

Marquage/étiquetage

Signature des caisses: Il faut indiquer le poids brut et net sur les deux côtés. Le système métrique est à employer.
Attention: le marquage éventuel doit correspondre à la mention du « Pais de origen » figurant au « Registro ».

Conditionnement

Emballage maritime aussi léger que possible mais solide à cause du dédouanement brut. L’emballage doit résister à des chocs forts et à l’humidité lors du transport difficile dans les montagnes. Le standard ISPM 15 est appliqué aux emballages de bois depuis le 01/01/2005. (Standards of Pytosanitary Measures)

Échantillons de marchandises

Les échantillons sans valeur sont admis en franchise.
Les documents pour les échantillons gratuits doivent porter la mention „Muestra sin valor comercial“ L’expédition d’échantillons soumis à des droits de douane en tant « qu’échantillons de marchandises » ou « petits paquets » est interdite.
Nous conseillons vivement de demander une „Licencia No-reembolsable“ pour les échantillons de qualité.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Les documents habituels plus

a) Factures commerciales (nombre d’exemplaires au choix ou selon la lettre de crédit) en espagnol avec toutes les mentions courantes et la déclaration suivante: „Certificamos bajo juramento que los precios de esta factura son los que cargamos al cliente y que la mercancia a que ella se refiere es originaria de Suiza (pays d’origine). En fé de lo expuesto, firmamos la presente declaración en … (Ville, État) », date, signature.

La facture peut être en €; le montant final doit pourtant également être indiqué en US $.

La déclaration qui figure dans le « Registro » ou bien sur la licence doit être reprise avec méticulosité. Le numéro tarifaire indiqué doit être ajouté. Au cas où le « Registro » ou bien la licence contiendraient une „Hoja descriptiva“ (annexe avec les détails sur les marchandises figurant dans le « Registro »), il faut citer ces détails dans leur intégralité dans la facture commerciale.

Il y a des dispositions spéciales avec les véhicules et les camions.

La certification par la Chambre de Commerce et la légalisation consulaire ne sont pas obligatoires.

b) Les certificats d’origine sont à fournir dans des cas particuliers, en 2 exemplaires le cas échéant (certaines marchandises, comme les produits alimentaires, les tracteurs, moteurs et pièces de rechange pour véhicules etc.). Demandez à la Chambre de Commerce.

c) Fret maritime: connaissements (1 original, 3 copies) qui doivent montrer le destinataire qui doit correspondre à celui qui est mentionné dans la licence d’importation. Il faut citer le numéro, la date d’émission et la date d’expiration de la licence ainsi que le numéro tarifaire. Le chargement à ordre est interdit.

d) Colis jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale, 1 déclaration en douane en espagnol/français.

e) Preuves de l’origine préférentielle:

Le certificat EUR.1 (l’émission est assurée par le bureau des douanes).

Déclaration d’origine sur la facture

– Chaque exportateur jusqu’à une valeur limite de 6000 €

– « Exportateur agrée » sans limite de valeur

Texte de la déclaration d’origine: «The exporter of the products covered by this document (customs authorization no …)(1) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … (2) preferential origin». Lorsque la déclaration sur la facture est faite par un exportateur agréé, le numéro d’autorisation de ce dernier est à mentionner sous le point (1). Lorsque la déclaration sur la facture n’est pas faite par un exportateur agréé, les expressions entre parenthèses peuvent être omises ou bien laissez les espaces en blanc. (2) L’origine des produits doit être indiquée. Lorsque la déclaration sur la facture porte intégralement ou en partie sur des produits d’origine de Ceuta et de Melilla, l’exportateur doit mentionner bien visiblement « CM ».