COSTA RICA

Relations bilatérales Suisse–Costa Rica

Aussi appelé la «Suisse de l’Amérique centrale» pour sa stabilité politique et sa relative prospérité économique, le pays peut se prévaloir de longues années de bonnes relations diplomatiques et économiques avec la Suisse.

 

Coopération économique

Costa Rica est le deuxième partenaire commercial de la Suisse en Amérique centrale. En 2015, la Suisse a importé pour 104,17 millions CHF de biens en provenance du Costa Rica principalement des produits agricoles et des instruments optiques et médicaux; les exportations vers le Costa Rica s’élevaient à 84,23 millions CHF et concernaient essentiellement des produits pharmaceutiques, des instruments optiques et médicaux, ainsi que des machines. Fin 2015, les investissements directs de la Suisse au Costa Rica s’élevaient à 572 millions CHF, et les entreprises suisses employaient quelque 1900 personnes dans le pays. Un sur la accord de protection des investissements a été signé en 2000, et fixe le cadre de la coopération économique entre les deux pays. Cet accord est entré en vigueur après ratification par les deux pays en l’an 2002. En mars 2006, un accord sur la double imposition a été paraphé, mais dois encore être renégocié, pour qu’il soit adapté à la clause d’assistance en matière fiscale selon lles normes de l’OCDE. En 2014 est entré en vigueur le traité de libre-échange entre l’AELE et les États d’Amérique centrale, dont le Costa Rica est membre.

 

Langue officielle

Espagnol, anglais dans une mesure réduite

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale, Colón du Costa Rica = 100 Centimos (c).
Code ISO: CRC

Tarif douanier

Système harmonisé.

 

Contrôles à l’importation

Les importations au Costa Rica ont été libérées.
Il y a pourtant certaines restrictions et interdictions d’importation. Il faut p. ex. demander l’enregistrement et l’autorisation du ministère de la santé (Ministerio des Salud – MINSA) pour certains groupes de marchandises comme les produits pharmaceutiques, les produits cosmétiques et certains produits chimiques. Il y a des dispositions d’importation spéciales pour les véhicules.
Les licences d’importation ont une durée de validité de 5 ans.
La surveillance du marché des devises est dans une large mesure assurée par la banque centrale du Costa Rica (Banco Central de Costa Rica). L’importateur doit demander les devises nécessaires à l’importation auprès de la banque centrale et présenter tous les documents d’accompagnement à cet effet.
Taux de TVA:13%

Conditions de paiement et offres

Les effets à vue à faire valoir après l’arrivée des marchandises sont courants. Le prépaiement est également employé en cas de livraison de machines. Nous conseillons de demander le paiement contre des lettres de crédit irrévocables ou la remise documentaire. Encaissements : une taxe de 1% du montant d’encaissement est perçue pour un montant jusqu’à 5.000 USD, et de 0,5% pour les montants d’une valeur supérieure. Facturation: surtout en USD et parfois en EUR. Offres CIF également possibles.

Déclaration d’origine

Il n’y a pas de dispositions spéciales concernant le marquage. Nous conseillons pourtant de mentionner le pays d’origine („Suiza“).

Marquage/étiquetage

Marquage courant. Il y a des dispositions d’étiquetage spéciales pour les produits pharmaceutiques, les engrais et les produits phytosanitaires, les substances dangereuses et les produits vétérinaires.

Conditionnement

Veillez à des emballages solides et résistants aux intempéries.
Application du standard IPPC ISPM15.

Échantillons de marchandises

Les échantillons – même sans valeur  commerciale – sont en général soumis aux droits de douane.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Documents habituels plus

a) Factures commerciales, en 4 exemplaires, sans certification, en espagnol, avec des mentions précises (poids exprimés selon le système métrique, valeur exacte, pays d’origine, valeurs en €, montant final en plus en USD etc.). Surtout la déclaration suivante munie d’une signature juridiquement valable de l’expéditeur doit y figurer: „El suscrito (nombre completo), calidades (mayor, estado civil, cédula No., vecino de …), declaro bajo fe de juramento y conociendo las sanciones establecidas en el Código Penal, referidas al delito de Falso Tedtimonio que la presente factura es original y coresponde a la importacíon por mi realizada, y el precio anotado en ella es real y exato“.

b) Les connaissements à ordre sont autorisés. Une adresse de notification doit être indiquée. Fret maritime: 3 factures commerciales, en espagnol, connaissements sans certification.

c) 3 listes de colisage, indication exacte des mesures.

d) poids net et brut de la marchandise et des colis.

e) Certificats d’origine en 2 exemplaires; à indiquer comme pays d’origine pour les marchandises suisses „Suiza“ ou „Union Europea“ selon le cas.

f) Colis jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale, 1 déclaration en douane en espagnol/anglais.

g) Preuves de l’origine préférentielle:

Le certificat EUR.1 (l’émission est assurée par le bureau des douanes)

Déclaration d’origine sur la facture

– Chaque exportateur jusqu’à une valeur limite de 6000 €

Les „exportateurs agréés“ sans limite de valeur. Contenu de la déclaration d’origine: «The exporter of the products covered by this document (customs authorization no …)(1) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … (2) preferential origin».

Lorsque la déclaration sur la facture est faite par un exportateur agréé, le numéro d’autorisation de ce dernier est à mentionner sous le point (1). Lorsque la déclaration sur la facture n’est pas faite par un exportateur agréé, les expressions entre parenthèses peuvent être omises ou bien laissez les espaces en blanc. (2) L’origine des produits doit être indiquée. Lorsque la déclaration sur la facture porte intégralement ou en partie sur des produits d’origine de Ceuta et de Melilla, l’exportateur doit mentionner bien visiblement « CM ».