CUBA

Relations bilatérales Suisse–Cuba

Les relations bilatérales sont bonnes et empreintes de constance. Depuis 2000, la Suisse s’engage dans la coopération au développement et fournit une aide humanitaire.

Coopération économique

Une chambre de commerce et d’industrie helvético-cubaine favorise les relations commerciales, qui restent toutefois assez modestes. En 2015, la Suisse a importé pour 31,22 millions CHF de marchandises, essentiellement des produits agricoles. Les exportations ont atteint 21,41 millions CHF et concernaient principalement des produits chimiques, des machines et des instruments de précision.

Langue officielle

Espagnol, anglais

Poids et mesures

Système métrique

Monnaie

Monnaie nationale, 1 Peso cubain ($ cub. ) = 100 Centavos (c).
Code ISO: CUP / CUC

Tarif douanier

Système harmonisé.

Contrôles à l’importation

Les importateurs doivent disposer d’un enregistrement à octroyer par le ministère du commerce extérieur. Il y a des restrictions d’importation pour les plantes et les produits dérivés, les produits alimentaires, les espèces protégées par la Convention de Washington (CITES) entre autres. La Chambre de Commerce ou les autorités des douanes cubaines vous renseigneront volontiers à ce sujet.
Taux de TVA: 2,5% à 20%

Conditions de paiement et offres

Une autorisation de transfert de devises est obligatoire pour le paiement en cas d’importations. Moyen de paiement courant: lettre de crédit irrévocable et confirmée.

Déclaration d’origine

Demandez des instructions à l’importateur du fait que la loi sur la déclaration d’origine est complexe et compliquée.

Marquage/étiquetage

Marquages courants en espagnol.
Respectez les dispositions d’étiquetage spéciales pour les produits alimentaires, les produits pharmaceutiques et les jouets.

Conditionnement

Les caisses doivent être marquées en anglais. Emballage maritime. Évitez le foin et la paille, autrement il faut présenter un certificat de désinfection avec certification consulaire.
Depuis le 01/10/2008: la norme ISPM n° 15 est applicable.

Échantillons de marchandises

Les échantillons d’une valeur jusqu’à USD 10 sont admis en franchise à condition de ne présenter aucune valeur commerciale.
Tous les échantillons avec valeur commerciale sont soumis aux droits de douane même s’il n’y a aucun paiement. L’expédition d’échantillons soumis à des droits de douane en tant « qu’échantillons de marchandises » ou « petits paquets » est interdite.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Les documents habituels plus

a) Factures commerciales en 3 exemplaires avec toutes les mentions courantes, le poids brut et net en valeurs métriques entre autres, la désignation exacte de la marchandise, les conditions de livraison, les rabais, le montant total (valeur FOB) etc., en espagnol ; 4 exemplaires pour des médicaments brevetés. La déclaration suivante doit figurer au bas de la facture: „El que suscribe, vendedor de las mercancias que se describen en esta factura comercial, por la presente declara que son ciertos y exactos todos los datos que en ella constan, que los precios de dichas mercancias no han sido alterados por medio de descuentos supuestos, que con motivo de este embarque no se ha facilitado no facilitará a persona alguna otra factura, cuenta, recibo u otro documento por valor mayor que el aqui consignado, y que las referidas mercancias son producto del suelo (o de la industria) de … (pais)“. Signature manuscrite (encre) sur l’original et la copie de la facture. La certification par la Chambre de Commerce ou le consulat n’est pas nécessaire.

b) Les connaissements n’ont pas besoin de certification. Il faut indiquer le n° et la date d’émission de la licence d’importation ainsi que le pays d’origine. Indiquez par ailleurs les frais d’assurance et du transport maritime au cas où l’assurance aurait été conclue au pays de départ.

c) Colis jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale, 2 déclarations en douane en espagnol/français, 3 factures commerciales sans certification cf. a) (médicaments brevetés), 4 factures commerciales .

b) Les certificats d’origine ne sont pas obligatoires.