EL SALVADOR

Relations bilatérales Suisse–El Salvador

Les relations bilatérales entre la Suisse et El Salvador sont bonnes mais peu intenses. Le programme suisse d’aide au développement s’est achevé en 2008.

Coopération économique

Les échanges commerciaux de la Suisse avec El Salvador sont faibles. En 2015, la Suisse a importé pour 1,87 million CHF de biens, principalement des produits textiles et des machines. Les exportations vers El Salvador s’élevaient à 18,35 millions CHF en 2015. La Suisse exporte surtout des machines, des produits de beauté et des produits pharmaceutiques.

Langue officielle

Espagnol, anglais

Poids et mesures

Système métrique

Monnaie

Monnaie nationale  Colón salvadorien (C) = 100 Centavos.
Code ISO: SVC

Tarif douanier

Système harmonisé.

Contrôles à l’importation

Il faut demander une « autorisation d’importation » avant la passation de commande auprès de la Banco Central de Reserva, service Centrex pour toutes les importations d’une valeur de USD 5.000 et plus. Il faut des licences d’importation spéciales pour quelques rares groupes de marchandises comme les produits chimiques et pharmaceutiques, les armes, les équipements militaires, les explosifs, les avions, le cuir, les sacs de jute, le sucre.
Le dédouanement se fait par voie informatique.
Les garanties Hermes sont possibles. Les transactions avec les clients publics exigent des sécurités du ministère des finances ou de la banque centrale. Les cautions bancaires sont suffisantes pour les clients privés.
Taux de TVA: 13%

Conditions de paiement et offres

Les conditions de paiement peuvent être négociées au choix. L’encaissement ou les lettre de crédit sont courants. Renseignez-vous sur la solvabilité de nouveaux clients auprès des banques commerciales.
Les prix sont à indiquer en € ou en USD
Nous conseillons de soumettre les offres et les prospectus en espagnol.

Déclaration d’origine

Le pays d’origine doit être indiqué sur la facture commerciale.

Marquage/étiquetage

Les colis doivent montrer un marquage clair (numérotation obligatoire. Le pays d’origine et le port de destination sont à indiquer).
Il y a des dispositions d’étiquetage spéciales pour les médicaments, les produits alimentaires, les boissons et les marchandises périssables.

Conditionnement

Le dédouanement se fait selon le poids brut. Veillez donc à des emballages légers mais solides.
Application du standard IPPC ISPM15.

Échantillons de marchandises

Échantillons sans valeur commerciale: admis en franchise.
L’expédition d’échantillons soumis à des droits de douane comme « Échantillons de marchandises » n’est pas admissible.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Les documents habituels plus

a) Factures commerciales en 3 exemplaires, en espagnol. Mentions courantes; valeur CIF et FOB; les frais CIF sont à indiquer en USD à côté de la valeur convenue. La déclaration suivante doit figurer au bas de la facture: «Certificamos que todos los datos contenidos en esta factura son exactos y correctos». Les marchandises en franchise doivent figurer dans une facture à émettre à part de celles des marchandises soumises à des droits de douane.

b) Les certificats d’origine doivent uniquement être fournis sur demande de l’importateur.

c) Connaissements en 4 exemplaires, sans certification, en espagnol.

Les connaissements à ordre sont possibles à condition de l’indication d’une ou de plusieurs adresses de notification.

d) Colis jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale, 1 déclaration en douane en espagnol/français. 1 facture commerciale en espagnol/français

e) Preuves de l’origine préférentielle: le certificat EUR.1 (émission assurée par le bureau de douane), déclaration d’origine sur la facture

– Chaque exportateur jusqu’à une valeur limite de 6000 €

– « Exportateur agrée » sans limite de valeur

Texte de la déclaration d’origine: «The exporter of the products covered by this document (customs authorization no …)

(1) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … (2) preferential origin». Lorsque la déclaration sur la facture est faite par un exportateur agréé, le numéro d’autorisation de ce dernier est à mentionner sous le point (1). Lorsque la déclaration sur la facture n’est pas faite par un exportateur agréé, les expressions entre parenthèses peuvent être omises ou bien laissez les espaces en blanc. (2) L’origine des produits doit être indiquée. Lorsque la déclaration sur la facture porte intégralement ou en partie sur des produits d’origine de Ceuta et de Melilla, l’exportateur doit mentionner bien visiblement « CM ».