ÉQUATEUR

Relations bilatérales Suisse–Equateur

Les relations entre la Suisse et l’Equateur sont bonnes mais d’une intensité peu élevée. Le programme suisse d’aide au développement s’est achevé fin 2010.

Coopération économique

Les échanges commerciaux de la Suisse avec l’Equateur sont relativement faibles. En 2015, la Suisse a importé pour 114.4 millions CHF de biens, principalement des produits agricoles et des pierres et métaux précieux. Les exportations vers l’Equateur s’élevaient à 113.5 millions CHF en 2015. La Suisse exporte surtout des produits pharmaceutiques, des produits chimiques et des machines.
En 2014, le stock des investissements directs de la Suisse en Equateur s’établissait à 330 millions CHF, et les sociétés suisses employaient quelques 5’605 personnes dans le pays.

Langue officielle

Espagnol, anglais

Poids et mesures

Système métrique

Monnaie

Dollar américain (US$)

Code ISO: USD

Tarif douanier

Système harmonisé.

Contrôles à l’importation

La demande visant une autorisation d’importation doit être rédigée sur un formulaire normalisé, le „Documento Unico de Importación (DUI)“. La demande doit être présentée auprès d’une banque privée. Ce formulaire permet par exemple de résumer la demande d’une autorisation d’importation « Visto Bueno » pour l’embarquement et l’autorisation préalable (autorización previa) – requise pour env. 900 positions tarifaires dans un seul document. Les interdictions d’importation se limitent à quelques marchandises (textiles et chaussures usagés). Les véhicules peuvent également être importés (véhicules neufs et véhicules de l’année de fabrication actuelle). Les marchandises doivent être expédiées avant l’expiration de l’autorisation d’importation. La durée de validité de l’autorisation d’importation est de 180 jours à compter de la date d’émission. La prolongation de jusqu’à 30 jours est possible sous certaines circonstances. Une nouvelle autorisation d’importation doit être demandée dès que l’ancienne autorisation aura expirée.

Exceptions:

1. Matériaux publicitaires (servant à des fins non-commerciaux) jusqu’à USD 500.
2. Échantillons (sans valeur commerciale) jusqu’à un poids d’env. 5 gk ou bien jusqu’à une valeur de USD 50. Échantillons de médicaments: seuls les 4 exemplaires qui sont nécessaires au traitement auprès du registre de santé (Registro Sanitario) sont acceptés. Ils doivent porter un cachet stipulant qu’ils ne sont pas destinés à la vente.
3. Médicaments, instruments et équipements pour la médecine humaine et vétérinaire.
4. Les pièces de rechange et composants pour machines, tracteurs et véhicules, lorsque la valeur fob est inférieure à USD 5000. Cette disposition n’est pas applicable aux cas où ces marchandises seraient soumises à un tarif douanier particulier (radiateurs et pneus de véhicules p. ex.). Il faut demander l’autorisation d’importation respective dans de tels cas.

Toutes les marchandises qui peuvent être importées sans autorisation d’importation doivent toutefois être accompagnées d’une facture.
Les opérations sur devises sont libéralisées dans une large mesure. Les importateurs peuvent se procurer les devises au cours du jour. Des couvertures Hermes sont proposées pour des financements à moyen et long terme et des conditions de paiement de plus d’un an.
Taux de TVA: 12% (taux réduit 0%)

Conditions de paiement et offres

Les partenaires contractuels sont libres dans le choix des conditions de paiement. La facturation en cas de marchandises soumises à une licence doit être faite dans monnaie citée/stipulée dans la licence. Nous conseillons d’indiquer les prix fob ou CFR port de destination. L’importateur doit conclure l’assurance en Équateur. Des délais de paiement peuvent être accordés avec des biens d’investissements (garanties Hermes).
Les offres sont à soumettre en espagnol.

Déclaration d’origine

Il y a absence de dispositions particulières concernant les indications d’origine sur les marchandises.

Marquage/étiquetage

Chaque colis doit porter un numéro courant, la marque, le poids brut, l’expéditeur, le destinataire, le pays d’origine et le port d’embarquement et de destination. Les caractères devraient mesurer au moins 6 cm de haut. Il y a des dispositions d’étiquetage spéciales pour les produits alimentaires, les textiles, les chaussures, les produits pharmaceutiques et l’alcool. Le marquage est à faire en espagnol.

Conditionnement

Veillez à des emballages solides et étanches.
Application du standard IPPC ISPM15.

Échantillons de marchandises

Les échantillons sont uniquement admis en franchise s’ils ont été rendus inaptes à la vente et munis de la mention „muestra gratuita“ L’expédition d’échantillons soumis à des droits de douane en tant « qu’échantillons de marchandises » est uniquement admissible à condition qu’ils soient expédiés par « courrier recommandé ».

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Les documents habituels plus

a) Factures commerciales, 1 original et 4 copies, sans certification, avec toutes les mentions courantes, la désignation exacte de la marchandise (matériel, composants, mélanges etc.). Indiquez le n° de la licence d’importation munie d’une signature juridiquement valable. Les factures commerciales doivent contenir les valeurs CFR en exclusivité. L’importateur doit conclure l’assurance en Équateur. Les frais CFR doivent être présentés individuellement. Ils ne doivent pas dépasser la valeur FOB de plus de 2% et ne doivent pas être composés de la valeur FOB et des frais de transport.

b) Les factures consulaires ne sont pas obligatoires.

c) Les certificats d’origine ne sont pas obligatoires. (Les banques qui traitent les opérations sur la base d’une L/C demandent presque toujours un certificat d’origine). À indiquer comme pays d’origine avec des marchandises d’origine allemande: „Suiza“ ou „Union Europea“ selon le cas.

d) Colis jusqu’à 31,5kg: 1 liasse de transport internationale, 1 déclaration en douane en espagnol/français/anglais

e) Les connaissements doivent être en espagnol. La légalisation consulaire n’est pas obligatoire. Les connaissements à ordre ou au détenteur doivent comporter le nom pour être valides.