GUATEMALA

Relations bilatérales Suisse–Guatemala

La Suisse entretient de bonnes relations avec le Guatemala. Les deux pays collaborent dans les domaines de l’économie, de la justice et de la sécurité, des échanges culturels, de la science et du cadastre.

 

Coopération économique

Les échanges commerciaux de la Suisse avec le Guatemala sont modestes. En 2015, la Suisse a importé pour 46.85 millions CHF de biens, principalement des produits agricoles. Les exportations vers le Guatemala s’élevaient à 28.09 millions CHF en 2015. La Suisse exporte principalement des machines, des produits chimiques et des montres. Depuis 2014 est entré en vigueur l’accord de libre-échange entre l’AELE et les pays d’Amérique centrale (Costa Rica et Panama). Le Guatemala a signé le protocole d’adhésion au traité en 2015.

 

Langue officielle

Espagnol, anglais (dans une mesure restreinte)

 

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale, 1 Quetzal (Q) = 100 Centavos (c. cts).
Code ISO: GTQ

 

Tarif douanier

Système harmonisé.

 

Contrôles à l’importation

Licences d’importation: les importations sont libéralisées dans une large mesure.
Il faut une licence d’importation pour les produits alimentaires, les médicaments, les produits chimiques et biologiques pour l’agriculture, le papier à cigarettes, les tissus pour les uniformes, les appareils de télécommunication, les téléviseurs et le caoutchouc synthétique entre autres.
Seuls les organismes publics ont le droit d’importer des explosifs, des armes et des munitions.
Il y a entre autres interdiction d’importer des graines et plantes de café, des graines de cacao, du suif, des produits alimentaires et boissons à cyclamate ainsi que des sapins.
Aucune restriction en matière des devises.
Taux de TVA: 12% (taux réduit 0%)

 

Conditions de paiement et offres

Offres: à soumettre en espagnol, CIF port de destination.
Lettre de crédit ou remise documentaire; il faut ajouter une traite à vue lors de l’encaissement documentaire.
Renseignez-vous sur la solvabilité de nouveau clients. Adressez-vous à la Chambre de Commerce allemande-guatémaltèque.
Facturation en US $ ou €.

 

Déclaration d’origine

Toutes les marchandises doivent porter une mention qui montre clairement le nom du pays d’origine en espagnol. Au cas où la mention ne pourrait pas être appliquée sur la marchandise, il faut l’appliquer sur l’emballage intérieur ou extérieur. Demandez les dispositions respectives à l’importateur.

 

Marquage/étiquetage

Les colis doivent porter la marque, le numéro, le poids brut, l’expéditeur/le destinataire et le pays d’origine. La plupart des marchandises doit porter la mention « hecheo en … ». Demandez à l’importateur. Il y a des dispositions d’étiquetage spéciales pour les produits pharmaceutiques, les produits cosmétiques, les pesticides et les produits alimentaires.

 

Conditionnement

Emballage maritime. Indiquez le pays d’origine sur les colis – en anglais ou en espagnol – les symboles, le numéro, le lieu de destination sur le territoire national, le port. Tous les caractères doivent mesurer au moins 6cm de haut. Ne marquez pas Guatemala-City mais Ciudad de Guatemala. Numéro courant et indication du lieu de dédouanement
L’utilisation de sacs usagés et d’emballages suspects d’être porteurs de maladies est interdite. La norme ISPM n° 15 est applicable.

 

Échantillons de marchandises

Les échantillons sans valeur sont admis en franchise.
Les collections d’échantillons rendus inutilisables et facilement identifiables peuvent être importées temporairement en franchise pour une période de jusqu’à 3 mois. Il faut déposer une caution équivalente aux droits de douane perçus. L’expédition d’échantillons soumis à des droits de douane comme « Petit paquet » est interdite.

 

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Du fait de la modification de la réglementation douanière du Guatemala (décret sur les réglementations douanières pour l’Amérique centrale), vous n’avez plus besoin de faire légaliser les factures commerciales et les connaissements par le consulat général du Guatemala. Le consulat général assure toujours la légalisation sur demande. Marquez « Ciudad de Guatemala » pour désigner la capitale du pays sur les documents de transport. « Guatemala-City » ne doit pas figurer sur les colis non plus. Autrement, il faut les documents habituels plus

a) 3 factures commerciales avec les détails exacts en espagnol; avec une valeur CIF supérieure À USD 200, le pays d’origine doit être indiqué dans les factures commerciales. Les différentes valeurs peuvent être indiquées dans la monnaie convenue; à la fin de la facture il faut indiquer la valeur Fob, les frais CIF et la valeur CIF. Demandez des informations détaillées à la Chambre de Commerce, surtout en ce qui concerne la présentation des frais d’emballage et la déclaration sur l’exactitude des détails fournis et de la description exacte de la marchandise.

b) Les certificats d’origine ne sont pas obligatoires.

c) Connaissements: en 1 exemplaire, en espagnol, les connaissements à ordre sont possibles à condition de porter une adresse de notification.

d) Le contrôle de la qualité, de la quantité et des prix (Aviso de Conformidad/Aviso de No-Conformidad) est obligatoire.

e) Les taxes pour les documents à légaliser qui sont adressés par courrier sont à payer par chèque (demandez le montant à la Chambre de Commerce).

f) Preuves de l’origine préférentielle :

Le certificat EUR.1 (l’émission est assurée par le bureau des douanes).

Déclaration d’origine sur la facture

– Chaque exportateur jusqu’à une valeur limite de 6000 €

– « Exportateur agrée » sans limite de valeur

Texte de la déclaration d’origine : «The exporter of the products covered by this do- cument (customs authorization No …) (1) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … (2) preferential origin». Lorsque la déclaration sur la facture est faite par un exportateur agréé, le numéro d’autorisation de ce dernier est à mentionner sous le point (1). Lorsque la déclaration sur la facture n’est pas faite par un exportateur agréé, les expressions entre parenthèses peuvent être omises ou bien laissez les espaces en blanc. (2) L’origine des produits doit être indiquée. Lorsque la déclaration sur la facture porte intégralement ou en partie sur des produits d’origine de Ceuta et de Melilla, l’exportateur doit mentionner bien visiblement « CM ».