GUYANE

Relations bilatérales Suisse–Guyana

Les relations entre les deux pays sont bonnes, mais peu intenses. Il est à signaler que la Suisse s’est engagée pour le désendettement de la Guyane.

 

Coopération économique

En 2015, la Suisse a importé des biens d’une valeur de près de 0,09 million CHF, principalement des produits agricoles. Les exportations vers la Guyane, surtout de métaux et de machines, ont atteint 1,91 million CHF.

 

Langue officielle

Anglais.

 

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

1 Dollar de Guyane (G$) = 100 Cents
Code ISO: GYD

 

Tarif douanier

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur de la transaction

 

Contrôles à l’importation

De manière générale, aucune licence d’importation n’est nécessaire. Il y pourtant quelques exceptions: produits alimentaires, produits pharmaceutiques, produits cosmétiques, engrais, émetteurs-récepteurs, armes et munitions. Les licences ont en général une durée de validité de 7 mois. Les marchandises doivent arriver en Guyane pendant cette période. Voici les autorités compétentes pour l’octroi des licences (entre autres): Ministry of Tourism, Industry and Commerce, Ministry of Health. La société pour la promotion des investissements GOINVEST peut vous renseigner sur les licences d’importation.
Nous conseillons la conclusion d’une assurance-transport (peut être conclue au pays d’expédition) afin de pouvoir livrer sur une base cif.
Taux de TVA: 16%

 

Conditions de paiement et offres

Offres: à soumettre en anglais; prix en livres sterling, USD ou € CIF Georgetown. Lettre de crédit confirmée et irrévocable. Délai de paiement: 90-180 jours. Renseignez-vous sur la solvabilité du client dans la mesure du possible. Autrement nous conseillons de demander une garantie bancaire.

 

Déclaration d’origine

Mention habituelle du pays d’origine (p. ex, « Made in… »).
Le pays d’origine doit être indiqué sur la facture commerciale.

 

Marquage/étiquetage

Marquage courant avec mention du pays d’origine.

Les colis doivent être numérotés en continu. L’autorité guyanaise GNBS est responsable des dispositions d’étiquetage. Il y a des dispositions particulières pour le matériel électrique, les produits cosmétiques, les produits alimentaires, les produits chimiques, les jouets, les vêtements et les médicaments entre autres.

 

Conditionnement

Emballage maritime solide. Protection contre l’humidité.
Mention du pays d’origine.

 

Échantillons de marchandises

Les échantillons sans valeur sont admis en franchise.

 

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

a) Factures commerciales en 3 exemplaires, en anglais, sans certification. Mentions courantes: nom, adresse du vendeur/de l’acheteur, données de la facture, n° de facture, n° de commande, conditions de paiement, poids, pays d’origine entre autres. Au bas de la facture CARICOM, il faut fournir la suivante déclaration: „It is hereby certified that this invoice shows the actual price oft he goods described, that no other invoice has been or will be issued and that all particulars are true and correct“. Avis: au cas où des marchandises d’origine non suisse seraenit expédiées depuis l’Suisse, il faut ajouter la suivante déclaration et la facture commerciale doit être certifiée. „We hereby certify that the a/m goods have been manufactured in the country declared and were supported by the manufacturers invoice showing the value and origin of the goods at the time they were purchased and the value shown is not less than that on the manufacturers invoice.

(Signature – pas de signature fascimile). L’emploi du formulaire ECE est conseillé.

b) Les certificats d’origine ne sont pas obligatoires.

c) Preuves de l’origine préférentielle:

le certificat EUR.1 (émission assurée par le bureau de douane), déclaration d’origine sur la facture

– Chaque exportateur jusqu’à une valeur limite de 6000 €

– « Exportateur agrée » sans limite de valeur

Texte de la déclaration d’origine : «The exporter of the products covered by this document (customs authorization no …) (1) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … (2) preferential origin». Lorsque la déclaration sur la facture est faite par un exportateur agréé, le numéro d’autorisation de ce dernier est à mentionner sous le point (1). Lorsque la déclaration sur la facture n’est pas faite par un exportateur agréé, les expressions entre parenthèses peuvent être omises ou bien laissez les espaces en blanc. (2) L’origine des produits doit être indiquée. Lorsque la déclaration sur la facture porte intégralement ou en partie sur des produits d’origine de Ceuta et de Melilla, l’exportateur doit mentionner bien visiblement « CM ».

d) Connaissements sans certification Les connaissements à ordre avec adresse de notification sont possibles.

e) Colis: poids maximal: 20 kg, 1 liasse de transport internationale, 1 déclaration en douane (en anglais). Il faut joindre 1 facture commerciale au colis.