HAÏTI

Relations bilatérales Suisse–Haïti

Haïti et la Suisse entretiennent des relations étroites, ancrées dans la société civile et la population. Le partage du français comme langue commune constitue un facteur important  de rapprochement. La Suisse a renforcé son engagement humanitaire dans le pays depuis le séisme de 2010.

 

Coopération économique

En 2015, les importations en provenance d’Haïti ont représenté quelque CHF 3,15 millions (-6,8%) et les exportations de la Suisse vers Haïti, CHF 3,04 millions (+6,1%). Le volume des échanges commerciaux entre les deux pays reste donc modeste. Les fabricants de parfums et d’arômes Givaudan et Firmenich sont d’importants acheteurs d’huiles essentielles pour l’industrie de la parfumerie; Firmenich et la DDC réalisent dans ce secteur un projet pilote sous la forme d’un partenariat public-privé (PPP).

 

Langue officielle

Français, anglais

 

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale, 1 Gourde (Gde.) = 100 Centimes (cts.). L’USD est un moyen de paiement équitable.
Code ISO: HTG

 

Tarif douanier

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur de la transaction.

 

Contrôles à l’importation

Les autorisations ne sont en général pas nécessaires.
Les marchandises soumises à des restrictions ou bien des  interdictions sont comprises dans deux listes. Une autorisation d’importation est obligatoire pour certains biens de consommation.
Il y a interdiction d’importation pour les drogues, les armes et le matériel pornographique. Les produits pharmaceutiques doivent être inscrits dans le registre des marques de l’Haïti. Les véhicules usagés peuvent uniquement être importés pour l’utilisation personnelle (1 véhicule par an).
Le ministère du commerce et de l’industrie prescrit pourtant un préavis de l’importation. Il faut y joindre une facture pro-forma du fournisseur.
Il y a interdiction d’importation pour env. 20 catégories de marchandises afin de protéger l’industrie du pays. Il y a des restrictions d’importation pour 60 autres catégories (listes: Chambre de commerce. BfAI)
Taux de TVA: 10%

 

Inspection au préalable de l’expédition

L’inspection au préalable de l’expédition est obligatoire avec une valeur fob supérieure à USD 5.000. Le contrôle porte sur la qualité, la quantité et l’évaluation douanière des marchandises. Veillez à demander le certificat à temps avant l’expédition de la marchandise. De principe, le contrôle de la qualité et de la quantité devrait avoir lieu à l’usine du fabricant.

 

Conditions de paiement et offres

Remise documentaire (D/P) avec garantie de la banque d’État ou lettre de crédit irrévocable et confirmée. Offres: à soumettre en français; facturation: CIF en USD dans la mesure du possible.

 

Déclaration d’origine

Chaque colis doit porter les premières lettres du destinataire et un numéro courant. Le port de destination, le poids brut et net ainsi que le pays d’origine doivent figurer sur les colis. Le pays d’origine doit figurer sur les factures commerciales.

 

Marquage/étiquetage

Marquage habituel; mention supplémentaire « Made in … » requise le cas échéant.
Toutes les marchandises devraient porter des mentions d’origine claires. Il y a des dispositions d’étiquetage spéciales pour les médicaments et les produits alimentaires entre autres.

 

Conditionnement

Emballage solide et étanches. Les poches de polystyrène ou de polyéthylène sont interdites.

 

Échantillons de marchandises

Les échantillons sont admis en franchise à condition de ne posséder aucune valeur. L’expédition d’échantillons soumis à des droits de douane comme « petits paquets » est interdite.

 

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Les documents habituels plus

a) Les factures consulaires ne sont pas obligatoires

b) Factures commerciales en 3 exemplaires, en français ou en anglais. Les factures doivent être signées. Signatures originales. Indiquez la valeur totale FOB en € et en USD.

c) Certificats d’origine uniquement sur demande.

d) Connaissements: 3 originaux, 3 copies en français et en anglais. Les connaissements à ordre avec adresse de notification sont possibles.

e) Colis et colis aériens jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale, 2 déclarations en douane.

f) Les preuves de l’origine préférentielle ne sont pas nécessaires, du fait de ne pas encore être applicables à présent.