HONDURAS

Relations bilatérales Suisse–Honduras

Les relations entre la Suisse et le Honduras sont bonnes. La coopération au développement et l’aide humanitaire (DDC) sont présents dans le pays à travers différents projets.

 

Coopération économique

Les échanges économiques entre la Suisse et le Honduras sont faibles. Dans les années 1990, la Suisse a participé à des programmes multilatéraux de désendettement du Honduras. En 2015, la Suisse a importé pour  23,05  millions CHF de biens, essentiellement des produits agricoles. Les exportations vers le Honduras s’élevaient à 12,96 millions CHF en 2015. La Suisse exporte principalement des machines, des produits pharmaceutiques et des produits de beauté.

 

Langue officielle

Espagnol, anglais (éventuellement)

 

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale, 1 Lempira (L) = 100 Centavos (c. cts).
Code ISO: HNL

 

Tarif douanier

Système harmonisé.

 

Contrôles à l’importation

Il faut respecter certaines interdictions et restrictions lors de l’importation de marchandises. Pour quelques groupes de marchandises il faut demander l’enregistrement ou bien une autorisation chez les autorités compétentes.
Les médicaments, les produits pharmaceutiques, les produits cosmétiques et les produits alimentaires exigent p. ex. une autorisation ou bien une licence du Secretariá de Salud (ministère de la santé). Il faut une autorisation de l’office pour la santé dans l’agriculture pour les animaux, les produits animaux, les plantes et les produits végétaux. Il y a interdiction d’importation pour les véhicules (de plus de 10-13 ans en fonction type) et les marchandises qui contiennent des hydrofluorocarbones.
Taux de TVA: 12%

 

Conditions de paiement et offres

Lorsque le recours à la lettre de crédit est impossible, demandez la remise documentaire (D/P). Facturation: avant tout en USD et parfois en €. Offres: à soumettre en espagnol dans la mesure du possible, en USD, FOB et CIF, avec toutes les données techniques respectives.
Toutes les garanties à l’exportation pour des exportations suisses ne portent que sur des délais de remboursement de moins de 360 jours.

 

Déclaration d’origine

Le pays d’origine doit être indiqué sur la facture commerciale. Cette mention peut être omise sur les marchandises. Le marquage habituel est suffisant.

 

Marquage/étiquetage

Nous conseillons de mentionner le nom de l’expéditeur, du destinataire, le pays d’origine, la désignation, la numérotation et le poids brut sur les colis. Il y a des dispositions d’étiquetage spéciales surtout pour les médicaments et les produits alimentaires.

 

Conditionnement

Emballage maritime. Les sacs usagés et les matériaux d’emballage qui risquent d’être porteurs de maladies sont interdits. Le poids des caisses ne devrait pas dépasser les 60 kg dans la mesure du possible. Marquage habituel sur les colis, sur les deux côtés dans des caractères mesurant au moins 6 cm de haut. Il faut indiquer le poids brut et net.
La norme ISPM n° 15 est applicable.

 

Échantillons de marchandises

Pour les échantillons avec valeur il faut déposer une caution équivalente aux droits de douane.

 

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

a) Factures commerciales en espagnol (exemplaires multiples).

b) Preuves de l’origine préférentielle:

Le certificat EUR.1 (l’émission est assurée par le bureau des douanes)

Déclaration d’origine sur la facture

– Chaque exportateur jusqu’à une valeur limite de 6000 €

– « Exportateur agrée » sans limite de valeur

Texte de la déclaration d’origine: «The exporter of the products covered by this document (customs authorization n …) (1) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … (2) preferential origin». Lorsque la déclaration sur la facture est faite par un exportateur agréé, le numéro d’autorisation de ce dernier est à mentionner sous le point (1). Lorsque la déclaration sur la facture n’est pas faite par un exportateur agréé, les expressions entre parenthèses peuvent être omises ou bien laissez les espaces en blanc. (2) L’origine des produits doit être indiquée. Lorsque la déclaration sur la facture porte intégralement ou en partie sur des produits d’origine de Ceuta et de Melilla, l’exportateur doit mentionner bien visiblement « CM ».

c) Certificats d’origine uniquement sur demande.

d) Connaissements: en espagnol. Les connaissements à ordre sont permis. Il faut indiquer une adresse de notification. En cas de transport sur le Pacifique, seul le port de San Lorenzo peut servir comme port d’arrivée.

e) Colis jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale, 2 déclarations de douane en espagnol.