JAMAÏQUE

Relations bilatérales Suisse–Jamaïque

Les relations de la Suisse et de la Jamaïque sont bonnes mais peu intenses.

Coopération économique

Les échanges économiques entre la Suisse et la Jamaïque sont minimes. En 2015, la Suisse a importé pour 2,33 millions CHF de marchandises, essentiellement des produits agricoles, principalement du cacao et de l’alcool. Les exportations ont atteint 11,12 millions CHF et concernaient principalement des montres et machines et en moindre mesure des produits chimiques.

Langue officielle

Anglais.

Poids et mesures

Système métrique

Monnaie

Dollar jamaïcain (B$) = 100 Cents (c).
Monnaie flottante.
Code ISO: JMD

Tarif douanier

Système harmonisé.

Contrôles à l’importation

La plupart des marchandises peut être importée sans licence. Seulement env. 50 articles d’exportation exigent encore des licences. Elles figurent dans une liste éditée par le Ministry of Industry, Commerce and Technology. Une autre liste (Restricted List of Imports) montre les marchandises où l’importation est interdite. Les marchandises suivantes (avec certaines exceptions) y figurent: voitures de tourisme, camions, pièces de rechange pour véhicules, armes, machines aux jeux de hasard et quelques produits pharmaceutiques. Des exceptions peuvent être accordées par le « Trade Board » sur demande. Les licences ont en général une durée de validité de 6 mois. Les marchandises doivent arriver avant l’expiration de la licence.
Les restrictions en matière des devises ont été abolies depuis 1991. Il y a pourtant pénurie de devises.
Taux de TVA: 16,5%

Conditions de paiement et offres

La lettre de crédit confirmée et irrévocable est courante. Remise documentaire (D/P) avec les bonnes relations d’affaires.
Offres: en USD CIF Kingston (dans la mesure du possible) ou FOB port de départ.
Offres: en anglais, en USD dans la mesure du possible, CIF Kingston ou FOB port de départ.

Déclaration d’origine

Les mentions sur les marchandises et les emballages sont obligatoires si l’anglais est employé. Appliquez la mention « Made in … » le cas échéant.
Attention à l’interdiction de tromperie.

Marquage/étiquetage

Respectez les dispositions d’étiquetage pour les produits pharmaceutiques et alimentaires. Les étiquettes doivent présenter le nom et l’adresse du fabricant et de l’importateur, des informations exactes sur le contenu, la quantité remplie et la date de préemption du produit.

Conditionnement

Emballage maritime pour assurer la protection contre la manipulation rude, la chaleur et l’humidité. Demandez à l’importateur. Donnez la préférence au transport en conteneur.

Échantillons de marchandises

Sans valeur commerciale = admis en franchise
Échantillons de représentants commerciaux qui sont soumis à des droits de douane: faire une étude plus approfondie.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

a) Factures commerciales, en 3 exemplaires, en anglais, sans certification. Nous conseillons l’imprimé ECE; le papier-entête de l’entreprise peut être employé; mentions détaillées courantes, surtout le pays d’origine. Au bas de la facture, il faut ajouter la suivante déclaration: „It is hereby certified that this invoice shows the actual price of the goods described, that no other invoice has been or will be issued and that all particulars are true and correct“. Signature originale. Les signatures facscimile ne sont pas acceptées.

b) 1 certificat d’origine, en anglais, avec certification de la Chambre de Commerce pour les marchandises où il y a obligation de licence. Il faut la mention «Swiss» ou « European Union », selon le cas, pour désigner le pays d’origine.

c) Preuves d’origines préférentielle :

Le certificat EUR.1 (l’émission est assurée par le bureau des douanes).

Déclaration d’origine sur la facture

– Chaque exportateur jusqu’à une valeur limite de 6000 €

– « Exportateur agrée » sans limite de valeur

Texte de la déclaration d’origine: «The exporter of the products covered by this document (customs authorization no …) (1) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … (2) preferential origin». Lorsque la déclaration sur la facture est faite par un exportateur agréé, le numéro d’autorisation de ce dernier est à mentionner sous le point (1). Lorsque la déclaration sur la facture n’est pas faite par un exportateur agréé, les expressions entre parenthèses peuvent être omises ou bien laissez les espaces en blanc. (2) L’origine des produits doit être indiquée. Lorsque la déclaration sur la facture porte intégralement ou en partie sur des produits d’origine de Ceuta et de Melilla, l’exportateur doit mentionner bien visiblement « CM ».

d) Connaissements: sans certification; les connaissements à ordre sont possibles à condition de la mention d’une adresse de notification.

e) Poids maximal 15 kg. 1 liasse de transport internationale, 1 déclaration en douane en anglais.