NICARAGUA

Relations bilatérales Suisse–Nicaragua

La DDC ainsi que le SECO sont présents dans le pays à travers différents projets. Le Nicaragua fait partie de la région prioritaire d’Amérique centrale de la coopération suisse au développement.

Coopération économique

Les échanges commerciaux entre la Suisse et le Nicaragua sont modestes. En 2015, la Suisse a importé du Nicaragua des marchandises pour un montant de 11.23 millions CHF, principalement des produits agricoles tels que le café et les bananes. Elle a exporté vers le Nicaragua des biens d’une valeur de 9.24 millions CHF, notamment des machines, des produits pharmaceutiques et des produits agricoles.

 

Langue officielle

Espagnol, anglais (en partie)

 

Poids et mesures

Système anglo-américain et métrique

 

Monnaie

1 Córdoba (C $) = 100 Centavos (c, cts).
Code ISO: NIO

 

Tarif douanier

Système harmonisé.

 

Contrôles à l’importation

Le commerce extérieur est libéralisé. L’importateur doit être inscrit dans le „Registro Nacional de Importadores“. Cette inscription lui donne le droit de demander un numéro de registre auprès des autorités des douanes du Nicaragua.
Le numéro de registre lui donne le droit d’importer certaines marchandises.
Les devises sont attribuées par la Banco Nacional de Nicaragua et les banques commerciales autorisées.
Taux de TVA: 15%

 

Conditions de paiement et offres

Paiement anticipé ou lettre de crédit irrévocable et confirmée. La banque centrale confirme les lettres de crédit.
Offres: à soumettre sur une base CIF.
Facturation en US $ dans la plupart des cas.
Des moyens de couverture sont possibles pour des transactions avec un délai de remboursement de 360 jours au maximum lorsqu’il ne s’agit pas de transactions avec des clients publics (entreprises publiques p. ex.).
Les offres sont à soumettre en espagnol.

 

Déclaration d’origine

Absence de dispositions spéciales.

 

Marquage/étiquetage

Les mentions: destinataire, symboles, numéros, lieu de destination sur le territoire national, port doivent être identiques sur toutes les caisses. Il faut des caractères d’au moins 6 cm de haut.

 

Conditionnement

Emballage maritime. Le foin, la paille et les sacs usagés sont interdits comme matériaux d’emballage. Application du standard IPPC ISPM n° 15.

 

Échantillons de marchandises

Les échantillons sans valeur  sont admis en franchise. Il doit s’agir de quantité et de valeurs raisonnables. Les échantillons doivent porter la mention: « Muestros sin Valor ». Les produits pharmaceutiques dans de petites quantités sont admis en franchise à condition du respect de certaines conditions.

 

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Les documents habituels plus

a) 3 factures commerciales avec toutes les mentions courantes comme le pays d’origine, le poids, les valeurs etc. en espagnol/anglais. La certification par la Chambre de Commerce ou l’ambassade n’est pas nécessaire (des exceptions sont possibles). La valeur totale FOB, la valeur totale CIF et les frais CIF en USD doivent être clairement détaillés: valor FOB (port d’embarquement) $ … Flete Marítimo (fret maritime) $ … ou Flete Aéreo (fret aérien) $ … Seguro Marítimo (assurance maritime) $ … ou Seguro Aéreo (assurance aérienne) $ … Otras Gastos Total $ … Valor CIF Tótal (port de destination) $ … Au bas des factures commerciales, la suivante déclaration signée doit figurer: „Declaramos bajo juramento que el importe de esta factura de US $ … (valeur CIF) à répéter en lettres) corresponde a nuestros libros correctamente llevados y que todos los detalles son verdaderos“.

b) Connaissements en 3 exemplaires. Le fret, les dimensions, le poids etc. doit y figurer. La légalisation consulaire est obligatoire. Les connaissements à ordre doivent porter une adresse de notification.

c) Les factures consulaires et les certificats d’origine peuvent être omis. Sur demande: mentionnez le pays d’origine comme suit avec des marchandises allemandes: „Suiza“ ou „Unión Europea“ selon le cas.

d) Colis jusqu’à 31,5 kg: 1 liasse de transport internationale, 2 déclarations en douane en espagnol/français.

e) Preuves de l’origine préférentielle

Le certificat EUR.1 (l’émission est assurée par le bureau des douanes).

Déclaration d’origine sur la facture

– Chaque exportateur jusqu’à une valeur limite de 6000 €

– « Exportateur agrée » sans limite de valeur

Texte de la déclaration d’origine: «The exporter of the products covered by this document (customs authorization No …) (1) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … (2) preferential origin».

Lorsque la déclaration sur la facture est faite par un exportateur agréé, le numéro d’autorisation de ce dernier est à mentionner sous le point (1). Lorsque la déclaration sur la facture n’est pas faite par un exportateur agréé, les expressions entre parenthèses peuvent être omises ou bien laissez les espaces en blanc.

(2) L’origine des produits doit être indiquée. Lorsque la déclaration sur la facture porte intégralement ou en partie sur des produits d’origine de Ceuta et de Melilla, l’exportateur doit mentionner bien visiblement « CM ».