PANAMA

Relations bilatérales Suisse–Panama

Le Panama est un débouché majeur des exportations suisses en Amérique centrale. Le pays attire les investisseurs suisses.

Coopération économique

L’ouverture économique et des conditions avantageuses rendent le Panama intéressant pour les investisseurs suisses. En termes d’exportations, le Panama était en 2015 le 8e plus gros marché d’exportation pour les produits suisses en Amérique latine avec CHF 2016 millions. Il s’agissait principalement de produits pharmaceutiques, de montres et de pierres et métaux précieux. produits chimiques. La majeure partie de ces exportations ne reste certainement pas au Panama, elle est réexpédiée dans la région par le biais de la zone de libre-échange «Colón». En 2014 est entré en vigueur le traité de libre-échange entre l’AELE et les États d’Amérique centrale, dont le Panama est membre.

 

Langue officielle

Espagnol, anglais

 

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale, Balboa (B/.) = 100 Centésimos (c, cts).
La monnaie américaine est également acceptée comme moyen de paiement légal.
Code ISO: PAB

 

Tarif douanier

Système harmonisé.

 

Contrôles à l’importation

Les marchandises soumises à l’obligation de licence sont rares.
Chaque année, des quotas d’importation sont fixées pour différents produits textiles, quincaillerie mécanique, disques, lessives, semelles de cuir, fil barbelé, bois contre-plaqué de tous les types, moquettes et tapis, verrerie, produits de papier et de plastique. Il y a interdiction d’importation pour le cuir, certains produits alimentaires ainsi que pour le lait en poudre de pays frappés de la fièvre aphteuse. Il y a obligation de licence pour les produits suivants entre autres: produits pharmaceutiques, viande, produits animaux et végétaux, armes à feu, explosifs et munitions. L’importation de certaines marchandises est contingentée. L’importation de produits psychotropes est interdite. Il n’y a pas de restrictions avec les opérations sur devises.
Taux de TVA: 7%

 

Conditions de paiement et offres

En général: remise documentaire (D/P).
Les lettres de crédit sont également possibles. Facturation en € ou US$.
Offres: à soumettre en US $ FOB Hambourg ou Brême ou CIF Cristobal. Attention sociétés dites  »boîtes aux lettres ».

 

Déclaration d’origine

La déclaration d’origine sur les marchandises n’est pas obligatoire.
Demandez les instructions nécessaires à l’importateur.

 

Marquage/étiquetage

Tous les colis doivent être numérotés. Il faut y mentionner le port de destination et le poids brut. Il y a des dispositions d’étiquetage spéciales pour les médicaments et les produits alimentaires entre autres.

 

Conditionnement

Emballage maritime. Il faut tenir compte du climat tropical chaud et humide.
Le foin et la paille exigent un certificat de santé.
La norme ISPM n° 15 est applicable.

 

Échantillons de marchandises

Échantillons sans valeur commerciale: admis en franchise.

 

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Dans les papiers de transport, il faut mentionner Ciudad de Panama pour la capitale (évitez Panama-City).

a) Factures commerciales en 2 exemplaires avec toutes les mentions courantes, en espagnol/français. La certification n’est pas requise. Indiquez la valeur total FOB et CIF et les frais de transport et d’assurance à part. Toutes les valeurs doivent également être exprimées en Balbo. L’exportateur doit fournir la déclaration suivante avec signature juridiquement valable au bas de la facture: „Declaración jurada. Declaro bajo gravedad del juramento con la firma puesta al pie de esta declaración, que todos y cada uno de los datos expresados en esta factura son exactos y verdaderos y que la suma total declarada es la misma en que se han vendido las mercaderias“.

b) Pour les envois à destination de zone franche, il faut joindre les mêmes papiers d’accompagnement comme pour le Panama. Pour les envois qui transitent par zone franche: il faut présenter quatre copies des factures commerciales émises pour le pays de destination et quatre connaissements non négociables au consulat général du Panama. Au cas une cargaison était destinée à la zone franche ou devrait transiter par le territoire, les signatures des fondés de pouvoir doivent avoir été déposés auprès du consulat général.

c) Les certificats d’origine ne sont pas obligatoires.

d) Colis jusqu’à 31,5 kg: 1 liasse de transport internationale, 2 déclarations en douane en espagnol/anglais/français.

e) Connaissements en espagnol (également en anglais lors d’un transport par les US, en quatre exemplaires, avec indication de la valeur d’assurance. Une adresse de notification doit être indiquée.

f) Preuves de l’origine préférentielle:

Le certificat EUR.1 (l’émission est assurée par le bureau des douanes)

Déclaration d’origine sur la facture

– Chaque exportateur jusqu’à une valeur limite de 6000 €

– « Exportateur agrée » sans limite de valeur

Texte de la déclaration d’origine:

The exporter of the products covered by this document (customs authorization no …) (1) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … (2) preferential origin. Lorsque la déclaration sur la facture est faite par un exportateur agréé, le numéro d’autorisation de ce dernier est à mentionner sous le point (1). Lorsque la déclaration sur la facture n’est pas faite par un exportateur agréé, les expressions entre parenthèses peuvent être omises ou bien laissez les espaces en blanc.

(2) L’origine des produits doit être indiquée. Lorsque la déclaration sur la facture porte intégralement ou en partie sur des produits d’origine de Ceuta et de Melilla, l’exportateur doit mentionner bien visiblement « CM ».