PARAGUAY

Relations bilatérales Suisse–Paraguay

Coopération économique

Le commerce bilatéral est peu développé mais la tendance est à l’augmentation. Les exportations suisses au Paraguay ont atteint en 2015 une valeur de 22,5 millions CHF, tandis que la Suisse a importé pour 14,2 millions CHF de marchandises paraguayennes, essentiellement des produits agricoles, des pierres et métaux précieux et des huiles essentielles. Les investissements directs d’entreprises suisses au Paraguay sont relativement faibles.

Langue officielle

Espagnol

Poids et mesures

Système métrique

Monnaie

Monnaie nationale, Guarani (G) = Céntimos (cts).
Code ISO: PYG

Tarif douanier

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur de la transaction.

Contrôles à l’importation

Tous les importateurs doivent être inscrits dans un Registro de Identidad. L’inscription est faite sur la base du Unico de Contribuyente (RUC) – Registre de tous les contribuables.
La déclaration d’importation peut être faite sans le concours de la banque centrale. Il y a interdiction d’importation pour une série de marchandises surtout pour les marchandises qui sont fabriquées dans le pays.
Toutes les importations effectuées par lettre de crédit ou par encaissement doivent avoir été autorisées par le service des devises de la banque commerciale.
Il y a des possibilités de couvertures illimitées pour des transactions à court terme avec des délais de remboursement de jusqu’à 12 mois.
Taux de TVA: 10%

Conditions de paiement et offres

Lettre de crédit, ou bien remise documentaire (D/P) avec des importateurs solvables.
Le recours à la lettre de crédit ou au paiement anticipé est impératif en cas de commandes par les organismes publics surtout l’armée et la police. Offres: à soumettre en € ou bien en USD, avec valeur FOB ou CIF.
Facturation en US $ ou €.
Les offres sont à soumettre en espagnol.

Déclaration d’origine

Aucune disposition spéciale n’existe.

Marquage/étiquetage

Indiquez le poids brut et net ainsi que le complément à ajouter à l’adresse: „Via Buenos Aires (ou Montevideo) en tránsito para el Paraguay“. Il faut par ailleurs indiquer l’identifiant de l’importateur sur les colis.

Conditionnement

Emballage maritime. Employez des caisses solides pas trop lourdes.
La norme ISPM n° 15 est applicable.

Échantillons de marchandises

Échantillons: même s’ils sont identifiés comme  « Muestras sin valor » selon les dispositions et même si leur nature montre qu’ils ne possèdent aucune valeur il faut malgré tout émettre des factures commerciales avec un valor nominal … (FOB) et le calcul CIF complet.
La légalisation de la facture et des autres documents est identique à celle des cargaisons normales.
Vous pouvez éventuellement demander l’exonération des droits de douane au Paraguay. Avis important: tous les échantillons doivent être emballés à part et ne doivent pas figurer sur les factures des marchandises d’exportation. Pour les échantillons d’une valeur nominale de USD 100 CIF et plus, il faut émettre tous les documents à part. Il faut donc émettre des connaissements et des certificats d’origine à côté des factures commerciales.

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

La légalisation au pays d’origine est obligatoire pour toutes les importations à destination du Paraguay. Le consulat général du Paraguay assure la légalisation de tous les documents. Tous les documents doivent avoir été déposés dans les 14 jours ouvrés après l’expédition de la marchandise. Le consulat assure la légalisation pour les marchandises étrangères. Il faut joindre une enveloppe affranchie pour l’envoi de retour. Documents habituels plus:

a) Factures commerciales en 5 exemplaires en espagnol (USD 100 CIF et plus: factures commerciales en espagnol, à faire certifier par la Chambre de Commerce dans un premier temps, puis par l’ambassade du Paraguay; valeur inférieure à USD 100 CIF; la légalisation consulaire des factures commerciales n’est pas nécessaire. La certification par la Chambre de Commerce est pourtant conseillée. La déclaration suivante devrait y figurer: „Certificamos que los precios consignados en esta factura son los normales de exportación“.

b) Connaissements en 2 exemplaires, en espagnol; la certification par le consulat général au port de départ est obligatoire. Les connaissements à ordre avec mention d’une adresse de notification sont également possibles.

c) Les certificats d’origine (en 3 exemplaires) sont obligatoires pour tous les envois d’une valeur de USD 100 CIF et plus. Ils sont à rédiger en espagnol. Suite à l’émission par la Chambre de Commerce compétente, les certificats d’origine doivent être présentés à l’ambassade du Paraguay aux fins de la légalisation. L’original sera retourné à l’expéditeur. L’ambassade en gardera les copies. Le pays d’origine pour les marchandises de la Suisse doit être indiqué comme suit: „Suiza“ ou „Union Europea“ pour marchandises européennes.

d) Colis jusqu’à 20 kg: 1 liasse de transport internationale, 3 déclarations en douane en espagnol/français