PÉROU

Relations bilatérales Suisse–Pérou

La Suisse et le Pérou entretiennent des relations amicales, qui se traduisent par des consultations politiques régulières. Le Pérou est un pays prioritaire de la Suisse dans le domaine de la coopération au développement économique.

Coopération économique

Hormis les importations d’or en provenance du Pérou, le commerce bilatéral est limité entre la Suisse et le Pérou. En 2015, la Suisse a exporté pour 150.9 millions CHF de biens vers le Pérou, essentiellement des machines, des produits pharmaceutiques ainsi que des montres. Les investissements directs de la Suisse au Pérou s’élevaient à 590 millions CHF fin 2014, et les entreprises suisses employaient 6’095 personnes.
En juillet 2011, l’accord de libre-échange AELE-Pérou est entré en vigueur entre la Suisse et le Pérou.

 

Langue officielle

Espagnol, anglais

 

Poids et mesures

Système métrique

 

Monnaie

Monnaie nationale, Nuevo Sol (S/.) = 100 Céntimos.
Code ISO: PEN.

 

Tarif douanier

Système harmonisé. Dédouanement selon la valeur CIF.

 

Contrôles à l’importation

Les importations sont en général libres. Aucune licence n’est nécessaire. Il y a des restrictions en relation avec les dispositions sanitaires, la protection de biens culturels, la protection de l’environnement, l’ordre et la sécurité publics.
L’importation de voitures de tourisme, camions et bus qui ont plus de 5 ans est interdite. Un certificat sur les émissions de CO2 est demandé. L’importation de véhicules avec conduite à droite est interdite. L’importation de chaussures et vêtements usagés, de produits phytosanitaires et de produits dérivés est interdite.
L’importation est interdite pour les produits suivants: animaux, viande, viande bovine et la farine d’os de bovins et de caprins ; cerveau,  moelle épinière, tout type de tissus nerveux,  tissus lymphatiques, appareil digestif complet du duodénum au rectum, viscères, embryons, sperme et autres produits provenant de pays frappés par l’ESB (Bovine Spongiform Encephalopathy) et qui figurent dans l’annexe de la „Resolución Jefatural nr. 109-98-AG-SENASA“ Consultez l’importateur à ce sujet. Cette interdiction s’applique à tous les produits et produits accessoires de bovins et de caprins. Elle ne porte pas sur le lait frais et traité ou sur les produits laitiers.
L’importateur doit employer un formulaire standardisé pour la déclaration douanière pour toutes les formes d’importation (Declaration Unica de Importacion – DUJ).
Taux de TVA: 16%
La surveillance du marché des devises a été abolie.

 

Conditions de paiement et offres

Lettre de crédit. Les offres sont à soumettre en espagnol (de préférence) dans la mesure du possible. Facturation: la préférence est donnée à la facturation en USD, la facturation en € est également possible. Garanties bancaires habituelles.

 

Déclaration d’origine

Le pays d’origine doit être mentionné sur les marchandises. La désignation exacte de la marchandise et le nom du fabricant doit également y figurer.

 

Marquage/étiquetage

Le marquage est à faire en espagnol. Marquages courants. Vêtements, chaussures, liqueurs et composants de véhicules: l’importateur et son identifiant fiscal doivent en plus figurer sur l’emballage.

 

Conditionnement

Application du standard IPPC ISPM n° 15. Veillez à des emballages solides et résistants aux intempéries.

 

Échantillons de marchandises

Les échantillons sans valeur peuvent être importés sans licence et suite au versement des droits de douane respectifs. L’expédition d’échantillons soumis à des droits de douane en tant « qu’échantillons de marchandises » ou « petits paquets » est interdite.

 

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Les documents habituels plus

a) Factures commerciales en 2 exemplaires, sans certification, en espagnol, munie de la suivante déclaration: „Certificamos que los precios consignados en este factura son los normales de exportación.“ Avec des envois en colis: 2 factures commerciales. Fret en dépit de la valeur: 2 factures commerciales. Les factures commerciales des envois destinés au Pérou doivent porter les mentions suivantes: nom et adresse de l’expéditeur, no de la facture, date et lieu de rédaction, n° et date de la commande, n° et date de la lettre de crédit irrévocable, nom et adresse de l’importateur, marquage de la cargaison, nombre et type ainsi que le poids brut; description exacte de la marchandise éventuellement avec le numéro de série et la désignation de la valeur au cas où différentes positions tarifaires seraient concernées; pays d’origine, prix unitaire au pays d’origine selon les dimensions, les poids, les unités etc., valeur FAS, FOB ou CIF avec les détails exhaustifs y compris les frais de transport; rabais accordés et indication des raisons, déclaration douanière. Demandez à la Chambre de Commerce ou au transporteur pour obtenir d’autres détails.

b) Certificat d’origine uniquement sur demande de l’importateur. À faire certifier par la Chambre de Commerce.

c) 5 connaissements sans certification en espagnol.

d) Colis jusqu’à 31,5 kg: 1 liasse de transport internationale, 2 déclarations en douane en espagnol/français.

Respectez les prescriptions de forme lors du virement éventuel des taxes consulaires.

f) Preuves de l’origine préférentielle:

Le certificat EUR.1 (l’émission est assurée par le bureau des douanes)

Déclaration d’origine sur la facture

– Chaque exportateur jusqu’à une valeur limite de 6000 €

– « Exportateur agrée » sans limite de valeur

Texte de la déclaration d’origine: « The exporter of the products covered by this document (customs authorization No … (1) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … (2) preferential origin ». Lorsque la déclaration sur la facture est faite par un exportateur agréé, le numéro d’autorisation de ce dernier est à mentionner sous le point (1). Lorsque la déclaration sur la facture n’est pas faite par un exportateur agréé, les expressions entre parenthèses peuvent être omises ou bien laissez les espaces en blanc. (2) L’origine des produits doit être indiquée. Lorsque la déclaration sur la facture porte intégralement ou en partie sur des produits d’origine de Ceuta et de Melilla, l’exportateur doit mentionner bien visiblement « CM ».