RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

Relations bilatérales Suisse–République dominicaine

Les relations diplomatiques entre la Suisse et la République dominicaine sont très harmonieuses. Les échanges économiques et commerciaux sont modestes mais offrent un bon potentiel d’expansion. La République dominicaine est connue de beaucoup de Suissesses et de Suisses comme destination touristique.

Coopération économique

En 2015, la Suisse a importé pour 76,91 millions CHF de biens en provenance de la République dominicaine, essentiellement  de pierres et métaux précieux, des produits agricoles et des intruments optiques et médicaux. Les exportations vers la République dominicaine s’élevaient en 2015 à 24,38 millions CHF et concernaient principalement des machines, des instruments optiques et médicaux et des produits chimiques.

 

Langue officielle

Espagnol, anglais

 

Poids et mesures

Système métrique ; les normes américaines sont également employées.

 

Monnaie

Monnaie nationale, Peso dominicain ($ dom) = 100 Centavos (cts).
Code ISO: DOP

 

Tarif douanier

Système harmonisé.

 

Contrôles à l’importation

Les importations sont libéralisées dans une très large mesure. Il y a interdiction pour les produits suivants entre autres: articles d’occasion (appareils électroménagers, vêtements, véhicules qui ont plus 5 ans, véhicules de transport qui ont plus de 15 ans), armes, munitions etc. Il faut une autorisation d’importation pour certains produits alimentaires et biens de consommation (viande et produits laitiers entre autres), machines et machines pour les travaux publics ainsi que pour des dispositifs de transport. Il y a des contingents pour certaines marchandises (véhicules) et des interdictions d’importation (pour une année p. ex.). Les dispositions sont souvent modifiées. Demandez à l’importateur.
Taux de TVA: 16%

 

Conditions de paiement et offres

Offres: à soumettre sur une base CFR (cost and freight; l’assurance pour les marchandises d’importation doit être conclue auprès d’une compagnie d’assurance dominicaine.
Il faut indiquer le prix FOB pour le dédouanement.
La livraison contre une lettre crédit irrévocable et confirmée est conseillée; remise documentaire le cas échéant. Facturation en US $ ou €.
Le choix des conditions de paiement varie en fonction de la manière d’importation (cf. en haut).
Consultez les banques à ce sujet avant la conclusion du contrat.
Les importations soumises à l’encaissement sont pour la plupart réalisées en USD.
Garanties publiques à l’exportation pour des exportations de la Suisse: possibilités de couvertures même pour des transactions à moyen et à long terme suite à un contrôle de la solvabilité sévère.

 

Déclaration d’origine

Pas requis sur les marchandises. Indiquez le pays d’origine en cas de doute. Il y a interdiction de tromperie.

 

Marquage/étiquetage

Les dispositions courantes sur le marquage sont applicables. Il y a des dispositions d’étiquetage spéciales pour les produits alimentaires et les médicaments.

 

Conditionnement

Emballage maritime, mentionnez la marque, le n°, la place d’amarrage, poids brut, le poids légal prescrit. Les caractères doivent mesurer au moins 6cm de haut; le marquage doit figurer sur deux côtés des caisses. Évitez le foin et la paille. Application du standard ISPM n° 15.

 

Échantillons de marchandises

Sans valeur commerciale = admis en franchise

 

Papiers d’expédition et documents d’accompagnement

Documents habituels plus

a) La certification par la Chambre de commerce n’est pas requis

b) Factures commerciales en 4 exemplaires pour tous les envois en dépit de la valeur. Indiquez la valeur FOB et les frais CFR (coût et fret), même si la vente ne prévoit pas la base CFR. Ajoutez la suivante déclaration ayant effet juridique: «Declaramos que el valor de la factura de … (montant en chiffres et en lettres) es conforme con nuestros libros comerciales legalmente tenidos y que los precios de los articulos que figuran en la misma son los actuales» (date et signature juridiquement valable).

c) Certificats d’origine: en 1 exemplaire le cas échéant.

Le pays d’origine pour les marchandises de Suisse doit être indiqué comme suit «Suisse » ou «Unión Europea» pour merchandises européennes. À faire certifier par la Chambre de Commerce.

d) Connaissements: avec les détails sur le fret maritime versé, en 5 exemplaires. La certification par le consulat général est obligatoire.

e) Colis jusqu’à 31,5 kg ; 30 kg pour des clients commerciaux ayant un contrat: 1 liasse de transport internationale, 3 déclarations en douane en espagnol/français.

f) Le certificat de circulation EUR.1 ou bien UE est obligatoire pour les marchandises qui sont soumises règlement CARIF (lettre de transport international) et au règlement ORUM.